L’extinction de l’objet social est un fait commun à toutes les SCI pour différentes raisons. Quand c’est effectivement le cas, les dirigeants de SCI peuvent ne plus savoir où donner de la tête. Rassurez-vous, c’est normal de ressentir cette angoisse lorsque l’objet social de votre SCI doit s’éteindre. Face à ce qui attend leurs sociétés, de nombreux dirigeants se demandent quelles conséquences cela aura, notamment la dissolution de la SCI. Mais surtout, que faire ? Tout de suite, apprenez à travers cet article comment réagir et quelles démarches accomplir lors de l’extinction de l’objet social d’une SCI.
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comparerExtinction de l’objet social d’une SCI : les causes et les conséquences
Comprendre les démarches afin de mieux les effectuer passe par une plus grande compréhension de l’objet social de votre SCI. En effet, la cause de l’angoisse des gérants d’entreprise lors d’une extinction d’objet social vient avant tout d’une incompréhension plus en amont. Chose qui aurait pu découler de la négligence dans la rédaction des statuts, notamment sur les conditions d’extinction de l’objet social.
Par ailleurs, il arrive qu’une catastrophe naturelle détruise les biens immobiliers ayant fait l’objet social de la SCI. Pareillement, le divorce qui intervient au sein d’un couple ayant géré ensemble un patrimoine privé peut causer l’extinction de l’objet social d’une SCI.
Mais en outre, au sein d’une SCI, l’extinction de l’objet social peut être causée par sa réalisation. En effet, si à la base votre SCI a été créée dans le but de faire un investissement immobilier particulier, elle n’aura plus d’objet social lorsqu’elle aura accompli cet investissement.
Ces causes ne sont citées qu’à titre d’exemple et votre cas peut être unique. En tout cas, les faits sont clairs et certes durs à assimiler : votre SCI n’a plus aucune raison d’être et son objet social s’est éteint. À noter que la cause de l’extinction de l’objet social doit être étrangère aux associés.
Le premier gros impact qu’aura l’extinction de votre objet social sera l’impossibilité de poursuivre vos activités. En effet, selon l’article 1844-7, 2 ° du Code civil, l’extinction de l’objet social d’une SCI — et de toute autre forme juridique d’entreprise d’ailleurs — entraîne inévitablement sa dissolution. Cela vous obligera alors à engager des procédures administratives.
Que faire lors de l’extinction de l’objet social d’une SCI ?
Après la compréhension, place à la réaction et à l’action. En effet, à présent que vous savez ce qui vous attend, vous pourrez agir l’esprit plus clair. Comme nous l’avons mentionné plus tôt, lorsque votre SCI doit subir l’extinction de son objet social, sa dissolution sera inévitable. De fait, il faudra tout simplement enclencher les démarches s’y affairant.
Dissoudre la SCI
Dans le cadre d’une SCI en extinction d’objet social, que les associés le veuillent ou pas, ils doivent procéder à la dissolution de la société. Vous devez alors convoquer une assemblée générale pour annoncer à vos associés que la SCI doit être dissoute et que cette décision doit être votée. Cette étape est primordiale dans le sens où la dissolution décidée en AG doit faire l’objet d’un procès-verbal.
Ensuite, les associés devront nommer un liquidateur. Il s’agit en effet d’une démarche indispensable lors de la dissolution d’une entreprise. Le liquidateur peut être un associé, un avocat, un expert-comptable, un administrateur judiciaire. Mais il peut s’agir également du gérant. Retenez que si les associés ne trouvent pas un compromis dans la nomination du liquidateur, une décision judiciaire se chargera de le désigner.
Il aura pour rôle de représenter la société dans toutes les démarches de dissolution. En plus de déposer les documents requis au greffe du tribunal de commerce pour liquider la SCI, il devra :
- Enregistrer à la recette des impôts du domicile de l’un des associés le procès-verbal de dissolution de l’assemblée générale ;
- Publier la dissolution dans un journal d’annonces légales ;
- Céder des éléments de l’actif si nécessaire en vue de régler les créanciers de la société ;
- Établir un bilan de la clôture et le soumettre aux associés dans le but d’obtenir leur approbation.
Liquider la SCI
La liquidation se fera juste après cette dernière démarche. Lorsqu’un excédent est constaté, l’on parle de boni de liquidation. Dans ce cas, les associés se partageront l’excédent selon leurs parts sociales. À contrario, en cas de pertes, il est question de mali de liquidation. Là en revanche, les associés devront rembourser les dettes de la SCI, toujours en fonction de leurs parts sociales.
Partager les actifs de la SCI
Après sa radiation, votre SCI n’existera plus aux yeux de la juridiction. Dès lors, après paiement des éventuelles dettes et remboursement du capital social, les associés doivent se répartir les biens restants. Au cas où ces derniers n’arrivent pas à s’entendre sur le partage, l’un d’eux peut demander à la justice de s’en charger. Ensuite, vous devrez enregistrer l’acte de partage auprès du service des impôts. Et ce, dans un délai d’un mois. Cependant, cet acte devra être enregistré au Service de publicité foncière dans deux mois au plus tard si l’objet du partage est un immeuble.
En fin de compte, lorsque l’extinction de l’objet social d’une SCI arrive, vous n’aurez aucune échappatoire ! La seule chose qui reste à faire sera de fermer votre SCI.
