Création d’une association : Avantages et formalités simplifiées

Création d’une association : Les formalités

Il faut savoir que pour créer une association loi 1901, les membres fondateurs doivent rédiger les statuts d’association. Ceux-ci permettront notamment d’obtenir le statut de personnalité morale. L’étape suivante consiste à procéder à une publication dans un JOAFE (Journal officiel des Associations et Fondations d’Entreprise) et effectuer une déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture où se trouvera son siège social. Cette déclaration peut se faire sur papier libre et doit renseigner les mentions suivantes :

• Le nom et l’objet de l’association
• L’adresse du siège de l’association et des autres locaux à disposition
• Les noms, adresse, professions et nationalités des membres chargés de l’administration de la société

Il convient de tenir une assemblée générale de constitution de l’association avec les personnes qui ont pris cette initiative. Dans le cas d’une création en ligne, ces personnes sont toujours tenues de réaliser une assemblée générale constitutive dans le but de faire figurer le procès-verbal sur les statuts.

Le fait de ne pas déclarer une association n’est pas obligatoire, mais cela entraîne plusieurs conséquences dans la gestion juridique de l’association. Entre autres, elle ne pourra pas demander le versement de subventions, la capacité juridique de l’association est nulle, etc. De même, les contrats passés avec des tiers ne lieront que les signataires.

Les avantages de constituer une association

Une procédure simple et rapide

Comme mentionné plus haut, la constitution de l’association loi 1901 est relativement simple : rédaction des statuts, publication d’un avis, déclaration auprès des services administratifs… Il est à noter que la déclaration peut se faire à distance depuis un téléservice e-création pour un gain de temps conséquent.

Concernant le règlement intérieur d’une association, il précise comment l’association fonctionne avec les dispositions en cas de modifications. En plus, les documents sur le règlement intérieur doivent être joints aux statuts d’association.

Bon à savoir : La déclaration depuis le téléservice permet de procéder à la déclaration de création, mais aussi à demander la publication dans un journal officiel. Sauf dans le cas où le siège social de l’association se trouve en Nouvelle-Calédonie, à Wallis, à Futuna et en Polynésie française. Aussi, en Alsace-Moselle, une association n’est pas soumise à la loi 1901, mais au Code civil local. Le siège de l’association doit être localisé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou en Moselle pour bénéficier du droit local de l’Alsace-Moselle.

Que des bénévoles ? Pas de cotisation sociale

Le fonctionnement simplifié des associations loi 1901 est l’un des avantages les plus évidents de l’association et notamment pouvoir faire appel à des bénévoles. De plus, le président et les membres administratifs peuvent également être bénévoles. Dans la mesure où ceux-ci ne perçoivent pas de salaire, vous n’aurez aucunement à procéder au paiement d’une cotisation sociale.

Aussi, si vous créez une association sportive, elle sera qualifiée de personnalité morale, mais par contre vous devez être au moins deux pour créer une association sportive en tenant les rôles de président de l’association et de trésorier.

Pas de capital social bloqué

À titre de rappel, la création de la SARL ou l’EURL nécessite le dépôt d’un capital social dans une entité bancaire. Cette somme y sera conservée et ne pourra être retirée avant un certain laps de temps. Alors que dans le cas des associations loi 1901, cette contrainte financière n’existe pas.

Une fiscalité franchisée des impôts et de la TVA

Les associations bénéficient d’une exonération des impôts et de la TVA. Mais si leur chiffre d’affaires dépasse un certain seuil, leur fiscalité sera identique à celle des sociétés commerciales. Ce chiffre d’affaires est tenu à 76 300 € pour les activités telles que la vente de biens, la prestation d’hébergements… Quant aux prestations de conseil, il s’élève à 27 000 €.

Une comptabilité minimale

Selon les cas, une association peut être obligée de tenir une comptabilité de trésorerie ou non. Toutefois, si elle le souhaite ou si elle doit la tenir, elle peut se contenter d’une comptabilité minimale. En d’autres termes, elle va inscrire uniquement les encaissements et décaissements sans les numéros de compte et sans faire appel à un professionnel. Elle peut également élaborer le plan des comptes, et ce, seulement en fonction de ses besoins. Sans oublier qu’une association n’a pas à publier ses comptes annuellement.

Les aides aux associations

Plusieurs aides sont disponibles aux associations afin de les aider à se financer ou à se développer. Il y a les aides de l’État tel que le DLA (Dispositif local d’Accompagnement). Il s’agit d’une aide gratuite qui accompagne les structures en difficulté ou en développement. En outre, il est possible de voir certaines fondations qui apportent un soutien financier aux associations. À titre d’exemple, on peut citer la fondation Engie, la fondation Alliance, la fondation Auchan pour la jeunesse, etc.

Les associations de type association humanitaire qui sont plutôt tournées vers l’aide aux populations pourront plus facilement bénéficier d’aides de ces fondations. Bien qu’une association étudiante ou une association reconnue d’utilité publique peuvent tout autant en profiter en mettant les principaux organes au courant de l’objet de l’association.