Accident de travail : qui paie ? Quel salaire ?

Comment qualifier un accident de travail ?

D’après le Code de la sécurité sociale, un accident de travail est un événement entrainant une lésion corporelle d’un salarié lors de l’exécution de son activité professionnelle. Cet accident survient sur lieu de travail, sous la surveillance de l’employeur et sous son autorité. Les incidents intervenant pendant les heures de pause peuvent être même qualifiés en tant qu’accidents de travail.

Selon sa gravité, il peut entrainer un arrêt du travail temporaire ou permanent de l’employé. Toute lésion d’ordre corporelle ou psychologique peut ainsi être considérée comme accident de travail, entre autres :

• Les coupures, les brulures ou les fractures ;
• Les douleurs musculaires ;
• Le malaise cardiaque ;
• Le choc émotionnel ;
• Etc.

Il est alors du devoir du salarié d’informer son employeur dans les 24 heures suivant l’accident. De son côté, ce dernier doit déclarer à la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) l’incident pendant les jours ouvrables afin que son salarié puisse bénéficier d’une feuille d’accident, ainsi que d’une prise en charge médicale. En cas d’arrêt du travail, une attestation de salaire pour accident de travail doit également être transmise à la CPAM de l’employé.

En fonction de l’incapacité du travailleur, plusieurs types d’indemnités peuvent lui être versées :

• Une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire ;
• Un capital ou une rente lors d’une indisponibilité permanente de travail ;
• Une indemnité complémentaire.

Qui paye le salaire lors d’un accident de travail ?

Selon l’article L. 1226-1 du Code du travail, l’entreprise se doit de maintenir partiellement le salaire de tout employé victime d’accident de travail. Cette compensation de salaire vient alors se joindre aux indemnités journalières octroyées par la Sécurité sociale.

Néanmoins, la procédure d’application de ce dédommagement peut varier en fonction de la convention collective au sein de l’entreprise ou de son secteur de travail. L’objectif du maintien partiel ou intégral du salaire par l’employeur vise donc uniquement à compléter les allocations de l’Assurance maladie.

En présentant sa feuille d’accident de travail, tout employé peut profiter de soins gratuits auprès de tous les professionnels de santé auxquels il aura recours.

Combien perçoit le salarié victime d’accident de travail ?

Le montant perçu par le salarié victime d’un accident de travail dépend de la conservation de son contrat ou non, mais également du type d’indemnité auquel il bénéficie (indemnité journalière, rente permanente, prestation complémentaire…).

Pour l’indemnité journalière, la CPAM calcule ce montant en fonction du salaire brut de l’employé avant son accident. Un salaire quotidien de base se dégage en divisant le salaire brut par 30,42. Cette indemnité sera perçue à partir du lendemain de son accident jusqu’à ce que le salarié soit rétabli et revient au sein de son entreprise. Concrètement, l’indemnité journalière (IJ) correspond à 60 % de son salaire pendant les 28 premiers jours (193,23 euros maximums), et à 80 % à partir du 29e jour. Dans tous les cas, le montant ne doit pas dépasser les 257,65 euros.

Dans le cas d’une incapacité permanente, le salarié victime d’accident de travail bénéficiera d’un capital ou d’une rente dont le montant est déterminé par l’assurance maladie à partir d’un taux d’incapacité fixé au préalable et de son salaire annuel de référence. Une inaptitude au travail entre 1 et 9 % dispose d’un capital, tandis qu’une incapacité supérieure ou égale à 10 % ouvrira à une rente. Le capital ou la rente peut profiter d’une majoration au moment où l’employeur déroge à ses obligations de santé et de sécurité envers son salarié.

Quant à l’indemnité complémentaire, elle concerne les salariés disposant d’une ancienneté entre 1 et 5 ans et se base sur le salaire brut de la victime. Elle s’élève jusqu’à 90 % de sa rémunération lors des 30 premiers jours et à un taux de 66,66 % à partir du 31e jour d’arrêt de travail.

Le versement des diverses indemnités s’effectue du moment où l’employé s’absente pour un motif d’accident de travail, et ce, jusqu’à son retour. Aucun délai de carence ne doit en aucun cas être observé lors de cette période.

Les formalités à suivre en cas d’accident de travail

Les deux parties (le salarié et l’employeur) doivent suivre plusieurs procédures lors du versement des différentes indemnités dans le cadre d’un accident de travail.

Du côté de l’assuré ou de la victime, la déclaration auprès de la caisse de la Sécurité sociale doit s’effectuer rapidement pour pouvoir bénéficier des indemnisations. Le formulaire cerfa n° 11138*05 (certificat médical d’accident de travail – Maladie professionnelle) est également à remplir.

Pour l’employeur, deux documents sont à envoyer auprès de la caisse d’assurance maladie du salarié : le formulaire cerfa n° 14463*03 (déclaration d’accident de travail) et le formulaire cerfa n° 11137*03 ou attestation de salaire. Ces documents sont indispensables au calcul des indemnités journalières de l’employé.

Dans le cas du maintien du salaire de la victime, l’employeur doit procéder à une subrogation. Les indemnités journalières lui seront versées à l’aide d’une « demande de subrogation de maintien de salaire ». L’employeur doit mentionner dans ce document la date du début de l’arrêt de travail, la date de fin de son obligation de maintien de salaire, ainsi qu’un relevé de son identité bancaire (RIB). Une « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières » mentionnant la période de subrogation doit par ailleurs être adressée par l’employeur à la Sécurité sociale.

Reprise après un accident du travail : qu’en est-il des indemnités ?

À la fin de l’arrêt de travail de l’employé, un certificat médical final doit attester la capacité de l’employé à reprendre son travail. Ce document du médecin de la Sécurité sociale mentionne alors les conditions de travail du salarié.

Dans le cas d’une reprise à temps partiel, la victime peut encore profiter des indemnités journalières établies par la CPAM jusqu’à sa guérison totale.

En cas de rechute liée à sa blessure, un autre certificat doit être fourni par le médecin pour que le salarié puisse se consacrer à sa guérison et profiter des différentes allocations.