En tant que microentrepreneur ou travailleur indépendant, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance prévoyance. Toutefois, avant de profiter de ses nombreux avantages, prenez le temps d’en savoir un peu plus sur le délai de carence. Cet article fait d’ailleurs le point sur cette période d’attente. Les détails.
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Assurance prévoyance : qu’est-ce qu’un délai de carence ?
Appelé également délai d’attente, le délai de carence est la période pendant laquelle les garanties d’une assurance ne s’appliquent pas. Plus concrètement, il correspond à la période incompressible qui suit la signature du contrat de prévoyance et qui précède la prise d’effet des garanties. Ainsi, durant ce laps de temps, le professionnel, c’est-à-dire le souscripteur de l’assurance, ne peut pas encore prétendre aux prestations compensatoires. En revanche, il commence à verser les cotisations dues à son assureur.
En plus, il n’y a pas d’effet rétroactif. Autrement dit, l’entrepreneur individuel ne perçoit aucune indemnisation ultérieure pour les risques non couverts pendant cet intervalle de temps. La prise en charge effective par l’assurance prévoyance ne s’avère donc envisageable qu’une fois le délai d’attente passé. De même, elle concerne uniquement les sinistres qui surviennent après cette période. C’est pourquoi il convient de choisir une offre qui prévoit un délai de carence le plus court possible.
Un délai d’attente variable en fonction des risques
Les compagnies d’assurance ont toute liberté concernant la définition de leurs délais de carence en matière de prévoyance professionnelle. En règle générale, cette période d’attente peut aller de 3 à 9 mois. Néanmoins, elle diffère d’un assureur à un autre. En outre, elle varie suivant la nature du risque couvert.
En principe, ce délai se fixe à :
- 3 mois (90 jours) en cas de maladie ;
- 9 ou 10 mois en cas de grossesse et maternité ;
- Plus de 3 mois, voire 12 mois, pour certaines pathologies (affection dorsale, fibromyalgie, dépression…).
Par contre, aucun délai de carence ne s’applique généralement en ce qui concerne les arrêts de travail consécutifs à un accident. Une condition s’impose alors : le sinistre doit se produire après la souscription du contrat d’assurance prévoyance.
Si après un premier engagement, le travailleur indépendant ou l’autoentrepreneur souscrit des garanties supérieures, une nouvelle période d’attente peut être applicable. Et ce, avant de pouvoir bénéficier de la couverture à laquelle l’assuré a droit.
Parfois, ces délais peuvent être supprimés, mais sous certaines conditions. Tel est le cas d’une reprise de contrat de prévoyance auprès d’un précédent assureur sous réserve d’une souscription à des garanties équivalentes.
Délai de carence et délai de franchise : deux notions à ne pas confondre
Pour trouver la meilleure assurance prévoyance, les professionnels doivent porter une attention particulière à plusieurs éléments essentiels. Parmi ceux-ci, il y a le délai d’attente et le délai de franchise, deux notions qui ont tendance à semer la confusion dans l’esprit des assurés. Pourtant, il faut noter que ces délais présentent des différences notables.
D’une part, si le délai de carence débute au moment de la signature du contrat, le délai de franchise démarre à la date de déclaration du sinistre. D’autre part, comme mentionné plus haut, la période d’attente ne prévoit aucun versement rétroactif des indemnités. En revanche, après l’écoulement du délai de franchise, le microentrepreneur ou le travailleur indépendant peut compter sur une prise en charge financière.
En outre, la durée d’un délai de franchise se montre plus courte que celle d’un délai de carence. Elle dépend de la situation :
- De 0 à 3 jours pour la franchise accident et la franchise hospitalisation ;
- 15 jours en moyenne pour la franchise maladie.
Quoi qu’il en soit, le délai de carence constitue un paramètre primordial à prendre en considération lors du choix de son assurance prévoyance. D’où l’importance de bien le vérifier avant de procéder à la signature du contrat.
