Virement SEPA : Qu’est ce que c’est ?

Qu’est-ce qu’un virement SEPA ?

SEPA est l’acronyme de Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros en français.

Le virement SEPA est une opération de paiement effectuée entre deux comptes bancaires domiciliés dans la zone SEPA. Il peut être standard ou instantané. Le virement SEPA a été mis en place afin de construire un marché unique des paiements en euro. Autrement dit, il permet d’avoir les mêmes coûts pour les virements nationaux et internationaux.

Ainsi, le virement SEPA est effectué en euro, même si le pays du destinataire utilise une autre devise, du moment qu’il fait partie de la zone SEPA. La banque effectue la conversion de l’euro à la monnaie en question. Bien évidemment, cette opération est soumise à des frais de change dont le taux varie d’une banque à une autre. À noter que depuis le 19 avril 2020, la réglementation européenne impose aux banques de communiquer à leurs clients le taux de change publié par la Banque centrale européenne (BCE) ainsi que leurs frais de conversion monétaire avant tout virement réalisé dans l’UE dans une autre monnaie que l’euro.

Le virement SEPA va de pair avec le prélèvement SEPA. Ainsi, les mêmes règles de fonctionnement (devise, tarif, délai de traitement…) s’appliquent pour un prélèvement national et international. Les prélèvements SEPA permettent de régler des factures régulières ou ponctuelles.

Qui est concerné par le virement SEPA ?

Le virement SEPA est destiné aux consommateurs, aux entreprises — indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité —, aux commerçants et aux administrations effectuant des opérations bancaires dans l’espace ou zone SEPA, comprenant :

• Les 27 pays membres de l’UE
• Les 4 États membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse
• Le Royaume-Uni
• La Principauté de Monaco
• La Principauté d’Andorre
• La Cité du Vatican
• La République de Saint-Martin

Virement SEPA, comment ça marche ?

Faire un virement SEPA est exactement le même que faire un virement classique bancaire ou interbancaire. Autrement dit, l’émetteur doit demander les coordonnées bancaires du bénéficiaire et se connecter sur son espace personnel ou se rendre à sa banque pour réaliser la transaction.

Pour ce faire, il doit renseigner les informations suivantes :

• Le numéro du compte bancaire à débiter
• Les coordonnées bancaires du bénéficiaire : code IBAN (International Bank Account Number) et code BIC (Bank Identifier Code) ;
• Le montant du virement SEPA
• La date de virement souhaitée.

Il est également possible d’indiquer l’objet du virement, la référence de la facture du bénéficiaire et adresser un court message à ce dernier.

Le virement SEPA peut être occasionnel (émis pour une transaction unique) ou programmé (le virement a lieu régulièrement). Dans le premier cas, l’exécution peut être immédiate ou différée. En outre, il peut être instantané ou standard.

Le virement SEPA standard

Depuis le 1er janvier 2012, en vertu de la réglementation européenne, le délai d’exécution d’un virement SEPA standard est d’un jour ouvrable après la réception de l’ordre de virement par la banque émettrice. Toutefois, ce délai peut être prolongé d’une journée supplémentaire si l’ordre de virement SEPA a été réalisé sur support papier.

Le virement SEPA instantané

Depuis 2017, certaines banques proposent des virements SEPA instantanés à leurs clients dont le transfert se fait en temps réel (moins de 10 secondes). Toutefois, dans certains cas, l’opération peut prendre 20 secondes. Passé ce délai, le virement est annulé s’il n’est pas exécuté.

Les virements SEPA instantanés sont réservés aux virements occasionnels et plafonnés à 15 000 euros à 100 000 euros par opération, mais certaines banques peuvent fixer des plafonds plus bas. De plus, les banques des deux parties doivent proposer ce service. Ainsi, les virements programmés ne sont pas concernés.

Quels sont les frais d’un virement SEPA ?

Le montant des frais d’un virement SEPA dépend de l’établissement bancaire. En application de la réglementation, il doit être le même que pour une opération au niveau national pour l’émetteur. Pour le bénéficiaire, sa banque peut appliquer des frais.

Par ailleurs, un virement instantané est souvent facturé plus cher qu’un virement classique par les banques.

Enfin, les virements SEPA effectués au guichet sont plus chers que ceux initiés à distance. D’ailleurs, dans certains établissements bancaires, ces derniers sont gratuits.

Quels sont les avantages du virement SEPA ?

Mis en place pour faciliter les échanges bancaires dans l’espace unique de paiement en euros, le virement SEPA offre de nombreux avantages :

• La possibilité pour le donneur d’ordre de transmettre davantage d’informations au bénéficiaire. En effet, la case « motif de paiement » d’un virement SEPA peut contenir jusqu’à 140 caractères contre 31 pour un virement national
• La possibilité d’effectuer des paiements unitaires ou en groupe, ponctuels ou répétitifs. À noter toutefois que les produits et ses services bancaires relatifs au virement SEPA dépendent de chaque banque
• Des opérations qui permettent d’annuler ou d’empêcher le virement, sous certaines conditions.

Comment annuler un ordre de virement SEPA ?

En principe, un virement SEPA occasionnel à exécution immédiate ne peut pas être annulé dès lors que la banque a reçu l’ordre. Toutefois, certains établissements l’acceptent l’annulation tant que l’opération n’a pas été exécutée.

Si le virement est à exécution différée ou s’il est programmé, l’émetteur peut l’annuler jusqu’à la veille de la date indiquée. Dans ce cas, le donneur d’ordre doit avertir sa banque pour que celle-ci engage les démarches nécessaires. La banque peut facturer des frais pour incident de paiement.

Par contre, s’il s’agit d’un virement instantané, il ne peut pas être annulé étant donné qu’il est exécuté en 10 secondes. Dès lors que la banque a reçu l’ordre, l’émetteur ne peut plus faire marche arrière.