Une association peut-elle recruter un salarié ?

Embauche de salarié dans une association : que dit la loi ?

Si une association fonctionne en grande partie grâce au bénévolat, le salariat lui permet d’atteindre ses objectifs plus rapidement.

Dès lors qu’une association est déclarée et immatriculée au greffe des associations (elle possède un numéro SIRET), elle peut recruter des salariés dès sa création. Ce, quels que soient sa taille, son domaine d’activité et son régime fiscal.

Pour obtenir un numéro SIRET, l’association doit faire une demande d’inscription au centre de formalités des entreprises (CFE) rattaché à l’URSSAF dont elle dépend. C’est le CFE qui transmet ensuite la demande à l’INSEE, lequel remet le certificat d’inscription avec le numéro SIRET.

Toute personne peut devenir salarié d’une association. Ainsi, le dirigeant peut être également salarié ou vice versa. De même, un bénévole peut devenir salarié d’une association.

Les formalités de recrutement des salariés d’une association

En principe, ce sont les statuts qui désignent l’organe compétent pour procéder au recrutement dans une association. Si ce n’est pas le cas, c’est l’assemblée générale qui prend la décision.

La procédure de recrutement de salarié est la même qu’en entreprise, autrement dit :

• Publication d’une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi ou sur des plateformes en ligne spécialisées ;
• Sélection des dossiers ;
• Entretien ;
• Signature d’un contrat de travail ;
• Déclaration préalable à l’embauche.

L’offre d’emploi

Elle est soumise au même formalisme légal que dans les entreprises. À cet effet, elle doit mentionner :

• Le nom complet de l’association ;
• Son code APE ;
• Le référent de l’association ;
• La nature du contrat de travail.

Le contrat de travail

Sauf si l’association exerce plusieurs activités autonomes, tous ses salariés relèvent de la même convention collective. Celle-ci fixe :

• La durée de travail partiel : en principe 24 heures par semaine, sauf dérogations spéciales ;
• Le type de contrat de travail : CDD, CDI, temps partiel… Par ailleurs, la convention collective peut aussi prévoir d’autres types de contrats ou une organisation du travail plus adaptée à l’activité de l’association (cs des associations sportives). 

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Après la signature du contrat de travail, l’association établit une déclaration préalable à l’embauche avec mention des dispositions prévues par l’article R. 1221-1 du Code du travail. Sauf si elle a opté pour un dispositif simplifié pour effectuer les formalités.

La DPAE doit être adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date effective de recrutement auprès de l’URSSAF ou sur son site. Elle doit être réalisée avant que le salarié ne commence effectivement son travail.

Une copie de la DPAE ou de l’accusé de réception doit être remise au salarié de l’association loi 1901.

L’affiliation des salariés aux organismes de retraite complémentaire

Tout nouveau salarié d’une association doit être affilié à l’Agirc-Arrco. La retraite complémentaire s’ajoute à celle versée par la Sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole.

L’inscription dans le registre unique du personnel

Toutes les associations qui recrutent des salariés sont tenues de tenir un registre unique du personnel. Elles doivent y inscrire leurs salariés dès le premier embauche.

L’article L1272-4 du Code du travail dispense les associations utilisant le CEA de cette obligation. 

La visite d’information et de prévention 

Elle remplace la visite médicale d’embauche dans les entreprises. 

Les salariés, y compris les apprentis, doivent faire une visite d’information et de prévention dans les trois mois (deux mois pour les apprentis) qui suivent leur premier jour de travail. Pour certains employés, la visite doit être effectuée avant la prise de poste. C’est le cas des :

• Travailleurs de nuit ;
• Salariés de moins de 18 ans ;
• Salariés dont leur travail les expose à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité ou celles des collègues ou des tiers.

Les informations obligatoires

Pour permettre aux nouveaux salariés de s’intégrer dans l’association, celle-ci doit les informer, via un affichage, certaines informations :

• L’adresse, le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail territorialement compétent ;
• L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence ;
• Les consignes de sécurité, d’incendie et d’avertissement de zone de danger ;
• Le règlement intérieur ;
• La convention collective applicable ;
• Les horaires collectifs de travail et les heures collectives de pause ;
• Les panneaux syndicaux ;
• La liste nominative des membres du CSE et leur lieu de travail habituel ;

Ainsi que toutes les informations jugées utiles. 

Les dispositifs d’aide à l’embauche 

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour faciliter l’embauchage dans une association.

Le chèque emploi associatif ou CEA

Mis en place par l’URSSAF, ce dispositif facilite les procédures de recrutement de salariés.

Il réunit en un seul formulaire le contrat de travail, la DPAE, l’inscription sur le registre unique du personnel, le bulletin de paie, etc.

Par ailleurs, le CEA fait également office de moyen de paiement du salaire (c’est le salaire net qui est inscrit sur le chèque). Il est encaissé comme un chèque traditionnel.

Enfin, le CEA est utilisé également pour le paiement des cotisations sociales. Pour cela, les informations de paiement des salaires sont transmises au Centre national chèque emploi-associatif par voie postale ou électronique. Le montant des cotisations est calculé automatiquement.

Pour utiliser le CEA, l’association doit employer moins de 10 salariés équivalent temps plein, adhérer au dispositif et fournir son accord. 

Le contrat unique d’insertion — contrat d’accompagnement dans l’emploi ou CUI-CAE

Il s’agit d’un contrat aidé permettant à des personnes rencontrant des difficultés de retour à l’emploi à être recrutées dans une association de loi 1901. 

Le CUI-CAE comporte une période d’accompagnement durant laquelle l’association s’engage à assister la personne à acquérir de nouvelles compétences. En contrepartie, l’association bénéficie d’une exonération des cotisations patronales.

Le CUO-CAE peut être à durée déterminée ou indéterminée. La durée maximale est de 24 mois, renouvellement compris. Elle est portée à 60 mois pour les personnes âgées de plus de 50 ans en situation de précarité.

Les droits des salariés dans une association loi 1901

La loi impose aux associations de garantir la sécurité de leurs employés et de mettre en place un règlement intérieur. 

Les salariés des associations sont soumis au même droit du travail et de la sécurité sociale que ceux des entreprises. Autrement dit, ils bénéficient de :

• Durée légale de travail ;
• Congés payés ;
• Contrat de travail :
• Rémunération pour le travail qu’il accomplit. Le versement se fait par virement bancaire, en espèces ou via le CEA ;
• Représentation du personnel ;
• Protection sociale : congé de maternité/paternité, assurance maladie, accident de travail, décès, chômage, retraite, etc.
• Licenciement.