Plusieurs solutions s’offrent à un particulier ou à une entreprise pour acquérir une voiture de société : achat au comptant, achat à crédit, location avec option d’achat (LOA ou leasing), LLD ou location longue durée… Le leasing est une option particulièrement plébiscitée par les moyennes classes, mais également par les jeunes et petites entreprises grâce à ses nombreux atouts. Effectivement, à la fin du contrat, il est possible de l’étendre, d’échanger la voiture contre un modèle plus récent et plus adapté ou de l’acheter. Plus encore, il est possible de céder le contrat à une tierce personne pendant la durée de celui-ci. Dans le jargon, on appelle cette procédure le transfert de leasing. Comment ça se passe ? Quel est son intérêt ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de leasing dans cet article.
Rappel sur le leasing
Pour rappel, le leasing ou location avec option d’achat (LOA) est une solution qui permet d’avoir à sa disposition une voiture de dernier modèle, sans avoir à débourser une somme d’argent conséquente. Plus généralement, le leasing consiste à louer une voiture pendant une durée déterminée (en principe comprise entre 2 et 5 ans) en contrepartie de mensualités fixes. À la fin du contrat, le locataire a la possibilité de racheter la voiture en payant le coût restant. De même, il peut continuer le contrat ou rendre la voiture et signer un nouveau contrat de leasing pour un autre modèle.
Le leasing s’adresse à tout particulier ou professionnel désireux de profiter d’un véhicule de dernière génération et bien entretenu à moindres frais (les frais d’entretien sont déjà compris dans les mensualités). De plus, si la voiture est neuve, la garantie constructeur est valable pendant la durée (ou une partie) du contrat. Il s’adresse également aux personnes qui aiment changer de voiture très souvent, mais qui n’ont pas forcément le moyen de les financer.
Généralement, le locataire doit déposer une garantie ou faire un apport initial. Toutefois, il est possible de signer un contrat de leasing auto sans apport. Cela dépend principalement de l’organisme détenteur.
Dans quels cas interrompre son contrat de leasing auto ?
À tout moment, le locataire peut interrompre son contrat de leasing auto pour diverses raisons (voir quand même les conditions du contrat, car en principe un transfert ne peut avoir lieu avant le 13e mois du contrat de leasing) :
- Perte d’emploi.
- Baisse de revenus.
- Évolution professionnelle.
- Mutation.
- Déménagement dans un autre département, voire un autre pays.
- Arrivée d’un enfant.
- Séparation ou divorce.
- Envie de changer pour un modèle plus récent.
- Véhicule ne répondant plus aux besoins.
Dans tous les cas, il peut soit retourner le véhicule à l’organisme détenteur et rembourser la totalité du montant (avec les éventuelles pénalités), soit céder le contrat de leasing à un autre acquéreur (particulier ou professionnel). À bien des égards, cette seconde solution est nettement plus avantageuse.
Le principe et les avantages d’un transfert de leasing
Le transfert de leasing est une pratique qui consiste à se désengager de son contrat de leasing auto en transférant la location à une tierce personne ou une société. Cette dernière devient alors le nouveau locataire de la voiture pour le reste de la durée du contrat de leasing. Le transfert de leasing est une pratique avantageuse, aussi bien pour le cédant que pour l’acquéreur.
Les avantages pour le cédant
- En cas d’impossibilité de paiement, il évite un contentieux avec l’organisme détenteur.
- Il n’a plus de mensualités à rembourser.
- Les frais sont moindres.
- Il peut souscrire un nouveau contrat de leasing.
Les avantages pour l’acquéreur
- Il dispose d’un véhicule en bon état.
- La durée du contrat de location est plus courte.
- Tous les termes du contrat ont déjà été apportés.
- Il bénéficie de kilomètres offerts si le véhicule est sous-kilométré.
- Il n’a pas besoin de déposer une garantie ou de faire un apport initial.
- Il n’a pas à payer les frais additionnels (notamment les frais de mise en route) ou les taxes (CO2).
Le transfert de leasing : mode d’emploi
Le transfert de leasing est pratiqué en France depuis près de 15 ans bien qu’il soit peu connu. Pourtant, comme nous venons de le voir plus haut, c’est une solution aux multiples atouts pour les deux parties. Mais comment se passe le transfert de leasing ?
Plusieurs étapes sont nécessaires pour réaliser un transfert de leasing, à savoir :
Déposer une annonce de transfert de leasing
Il est possible de demander à ses proches de reprendre le contrat de leasing, de coller des affiches dans les commerces du coin, etc. Toutefois, les repreneurs ne sont pas nombreux. Ainsi, pour augmenter ses chances, les annonces en ligne restent la meilleure alternative. Il existe en effet de nombreux sites en ligne qui permettent de déposer son annonce et d’y trouver acquéreur (particulier ou société) dans des délais courts. Le tout est de trouver de sites fiables afin d’éviter les arnaques.
Trouver un repreneur
Quand un acquéreur présente une offre pour la voiture, le site internet le met en relation avec le cédant pour discuter des termes du contrat de transfert. Pour l’acquéreur, il s’agit de reprendre la voiture dans les conditions actuelles du contrat de leasing. Les possibilités de modification auprès de l’organisme détenteur étant quasiment nulles.
Informer l’organisme détenteur du transfert de leasing
Dès lors que les deux parties sont d’accord, l’organisme détenteur doit en être informé. Ensuite, le nouvel acquéreur doit faire une demande de substitution de locataire auprès de l’organisme accompagnée d’un certain nombre de justificatifs pour valider le dossier. À savoir :
- Une pièce d’identité : carte d’identité, passeport… en cours de validité.
- Un justificatif de domicile : facture d’eau ou électricité, facture de téléphone fixe, contrat de bail, titre de propriété, etc.
- Un RIB.
- Les trois dernières fiches de paie.
- Le dernier avis d’imposition.
- L’extrait K-bis et le dernier bilan si le nouvel acquéreur est une société.
Si le dossier est validé, le transfert peut avoir lieu.
L’organisme détenteur peut exiger des frais de transfert (étude de dossier et réédition du certificat d’immatriculation). Dans ce cas, il appartient au cédant de les régler.
