Leasing : La location LLD ou LOA pour les pros

Leasing : comment ça fonctionne ?

Le leasing, location avec promesse de vente ou crédit-bail se présente comme une opération de financement tripartite qui fait intervenir trois acteurs :

• le fournisseur de matériel
• l’entreprise utilisatrice du bien ou le crédit-preneur
• l’établissement financier ou le crédit bailleur

Ainsi :

Étape 1

Dans un premier temps, l’entreprise adresse une demande de crédit à la société effectuant ces modes de financement. Si cette dernière accepte, la société peut choisir le matériel auprès du vendeur, et négocier les conditions de vente.

Pour les professions médicales, les matériels peuvent être un échographe, des mobiliers de salle d’attente… S’il s’agit d’une entreprise de transport, ils peuvent être des fourgons, poids lourds. Ou encore, des biens d’équipement de cuisine pour les restaurateurs, du matériel informatique, de voiture en LOA pour les sociétés.

Étape 2

Dans un second temps, le crédit bailleur achète le bien avec un apport initial, et le loue à l’entreprise pendant une durée déterminée stipulée dans le contrat.

Au terme de ce dernier, l’utilisateur du bien dispose de trois possibilités :

• la restitution du matériel, en mettant fin à la location financière et avec une indemnité de résiliation
• la reconduction du contrat, pour une nouvelle période de location et de nouvelles conditions
• ou une location avec promesse unilatérale de vente (PUV). Dans cette troisième option, le prix du matériel est relativement bas, étant donné que l’usure du bien est prise en compte.

À qui s’adresse le leasing ?

Ce mode de financement s’adresse à tous les professionnels libéraux et entreprises individuelles, commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, associations et collectivités publiques qui souhaitent :

• s’équiper au plus sacrant
• devenir propriétaire du bien à l’issue du contrat tout en préservant sa capacité d’endettement et d’investissement

Pour cela, il faudrait que l’entreprise bénéficiaire justifie au moins d’une bonne stabilité financière, et qu’elle puisse présenter un ou deux bilans des exercices clos. Il est quasiment rare qu’une entreprise nouvellement créée puisse obtenir cette forme de crédit.

Leasing : les obligations des signataires

À l’instar d’une location financière avec un crédit classique, le crédit-bailleur et le crédit-preneur doivent remplir leurs obligations respectives :

• D’une part, le crédit-bailleur est tenu de conseiller le professionnel sur l’achat des matériels, notamment par rapport à ses besoins et sa capacité financière. En plus, il doit informer le futur locataire des détails du contrat (amortissements, modalités de paiement…). Et finalement, il doit faire une publicité en guise d’opposabilité du leasing aux tiers. Donc, en cas de redressement judiciaire, les matériels ne peuvent être saisis parce qu’ils appartiennent au bailleur.
• D’autre part, le crédit-preneur a l’obligation de payer périodiquement les loyers à l’établissement de crédit-bail en contrepartie de l’exploitation des biens. Selon les dispositions prises dans le contrat, il peut également supporter des intérêts de retard en cas de non-respect des dates de paiement.

Par ailleurs, le crédit-preneur s’engage à entretenir les matériels pendant la durée de location financière, et à payer les charges afférentes. Il est donc conseillé de souscrire une assurance afin de couvrir les biens en leasing.

Les avantages du leasing pour les TPE et PME

Sur le plan financier

Premièrement, l’entreprise n’a pas besoin d’engager de nouveaux crédits ni de recourir à ses fonds propres pour pouvoir disposer rapidement des matériels nécessaires pour son développement. Avec ce mode de financement, les matériels loués correspondent effectivement à des investissements lourds.

Deuxièmement, la société de leasing finance à 100 % le prix du matériel. Mais, en plus, le fournisseur de matériel prend en charge la TVA. C’est au moment où l’entreprise paie la redevance forfaitaire mensuelle (ou trimestrielle) qu’elle récupère la TVA dans les conditions de droit commun.

Troisièmement, grâce au rendement du matériel, l’entreprise peut dégager des bénéfices de manière à payer le loyer.

Sur le plan comptable et fiscal

L’entreprise n’est pas juridiquement propriétaire, mais locataire. Par conséquent, l’acquisition du matériel ne figure pas au passif du bilan, et ne donne pas lieu à l’enregistrement d’amortissements. Ce qui permet à l’entreprise d’alléger la structure du bilan, c’est pourquoi il est parfois préférable d’opter pour une Location avec Option d’Achat LOA que de procéder à l’acquisition d’un bien.

En revanche, seules les charges de location financière correspondant aux loyers payés sont enregistrées au compte de résultat. Ils doivent apparaitre dans la ligne des « charges externes, locations de matériel ». Étant des charges déductibles, elles permettent donc de diminuer le bénéfice imposable.

Quel est le cout d’un leasing ?

À la différence d’un établissement de crédit classique, le leasing peut prendre en compte plusieurs éléments, à savoir :

• le dépôt de garantie pour la restitution du matériel en fin de contrat
• l’assurance
• le premier loyer majoré
• les montants versés périodiquement
• la durée de versement
• les intérêts (indexés, variables…)
• les frais de dossier
• la valeur de rachat finale
• la valeur résiduelle (pour une voiture en LOA)
• etc.

Néanmoins, il convient de comparer les offres présentes sur le marché ou d’accéder à des simulateurs en ligne pour pouvoir calculer le cout réel d’un leasing.