Tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’entreprise

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation, une formalité obligatoire, correspond à l’affectation d’une adresse postale et d’un local au siège social de l’entreprise. Elle est mentionnée sur tous les documents administratifs (factures, devis, contrats, mentions légales, statuts …) de la société. Jouant un rôle symbolique et pratique, elle a des enjeux importants pour l’image de la structure.

Domicilier une entreprise consiste à choisir l’adresse administrative de référence pour :

• La réception des courriers professionnels (fiscaux, juridiques et sociaux) de l’entreprise.
• La conception des documents transmis aux fournisseurs, partenaires et clients.

Ne confondez surtout pas « domiciliation commerciale » et « domiciliation sociale ». En effet, le lieu d’exercice des activités de l’entreprise peut être différent de l’adresse de la domiciliation.

Toute entreprise a l’obligation de déclarer une adresse physique pour son siège social au moment de sa création. Cela est valable quelle que soit la nature, la structure juridique ou la taille.

En l’absence d’une adresse physique, le CFE ne délivre pas d’immatriculation.

Quelles sont les différentes solutions de domiciliation d’une entreprise ?

On distingue plusieurs options : société de domiciliation, local commercial, espace de coworking, incubateur ou pépinière d’entreprise … La domiciliation peut aussi être réalisée chez le représentant légal (c’est-à-dire à domicile).

Via une société de domiciliation

Vous ne disposez pas du budget nécessaire pour la location ou l’achat d’un local commercial ? Vous ne pouvez ou ne souhaitez pas domicilier votre structure à domicile ? Tournez-vous vers une société de domiciliation. Celle-ci met des adresses prestigieuses à la disposition de ses clients, dans la ville de leur choix. Elle est idéale, par exemple, pour domicilier son entreprise à Paris.

La société de domiciliation propose divers autres services : secrétariat téléphonique, réception et traitement du courrier … On peut également citer l’accès à du matériel professionnel, des espaces de travail et des salles de réunions.

Dans un local commercial

Rien n’empêche de procéder à la domiciliation dans un local loué ou possédé par l’entreprise.

Qu’il s’agisse du bail commercial ou du contrat de location gérance, la domiciliation est relativement onéreuse pour l’entrepreneur. De plus, l’investissement à l’achat est conséquent et les emplacements très prisés.

Détenir un local commercial implique de respecter les règles d’urbanisme et les normes ERP.

Dans un espace de coworking

La domiciliation dans un espace de coworking est parfaite pour une start-up naissante ou un jeune entrepreneur. Elle convient aussi à une entreprise disposant de peu de salariés et/ou d’une faible trésorerie.

Tout est partagé dans un espace de coworking : frais engendrés par les locaux, équipements professionnels, salles … Les sièges sociaux y sont établis et les entreprises cohabitent.

Dans un incubateur ou une pépinière d’entreprise

De nombreuses entreprises préfèrent se domicilier dans une pépinière. Toutefois, l’accord du comité d’agrément est indispensable. Celui-ci étudie des critères comme l’analyse du marché, l’équilibre financier, la qualité du business plan et la pertinence du projet.

Après l’étude et la validation des éléments, le dirigeant peut domicilier son entreprise au sein de l’incubateur. Une convention d’occupation précaire (ou contrat de bail précaire) lui sera remise.

Vous voulez intégrer une pépinière d’entreprise ? Déposez la demande dans les 6 mois qui suivent l’immatriculation de votre société. Une fois le délai écoulé, l’incubateur n’acceptera pas le dossier.

Chez le représentant légal

Vous êtes le propriétaire de la maison ? N’hésitez pas à y domicilier l’activité. Dans ce cas, votre adresse personnelle et le siège social de l’entreprise seront identiques. Gardez en mémoire que la durée de domiciliation d’une société à domicile est de 5 ans (suivant la date d’immatriculation).

Réalisez ces formalités si vous êtes locataire :

• Entrepreneur individuel : lorsqu’aucune clause contractuelle ne s’y oppose, la domiciliation d’une entreprise à domicile est envisageable. Néanmoins, il est conseillé de notifier le bailleur au préalable.
• Société : même si une clause contractuelle l’interdit, domicilier l’entreprise à domicile est possible sur 5 ans au maximum. Là aussi, il est préférable d’informer le bailleur avant le lancement de la procédure.

Seul un dirigeant d’entreprise peut implanter le siège social à domicile. L’option n’est pas disponible pour les associés.

À quel moment domicilier une entreprise ?

Comme indiqué précédemment, effectuez la domiciliation en amont des démarches de création d’entreprise. Pour ce faire, rendez-vous sur la plateforme du guichet unique (via l’INPI).

En cas d’exercice d’une activité commerciale, une attestation de domiciliation est essentielle pour l’immatriculation au RCS et au RNE. Ci-dessous se trouve la liste des documents à joindre au dossier :

• Un titre de propriété ou une lettre au propriétaire.
• Une copie de la pièce d’identité.
• Une copie du bail.
• Un justificatif de domiciliation.
• Les projets de statuts de l’entreprise.
• Un extrait Kbis.

Domicilier une entreprise : combien ça coûte ?

Tout dépend de la forme de domiciliation choisie.

Solution de domiciliation	Coût
Société de domiciliation	10 à 70 euros par mois pour la mise à disposition de l’adresse
Local commercial	Achat : plusieurs milliers d’euros selon l’emplacement, la surface … Location : plus de 1 000 euros mensuels (charges non incluses)
Espace de coworking	Variable en fonction du nombre de colocataires, de la localisation et de la surface des locaux
Incubateur ou pépinière d’entreprise	Entre 100 et 300 euros par mois pour le m²
Chez le représentant légal	Paiement annuel auprès du CFE – Pas de frais mensuels