Titre de placement et titre de participation : Quelles sont les différences ?

Qu’est-ce qu’un titre de participation ?

Les titres de participation sont des titres possédés par les entreprises, à conserver sur une période durable. Ils représentent les actions pour les sociétés par actions et les parts sociales pour les sociétés de personne.

Explicitement, lorsqu’une entreprise détentrice reçoit des droits dans une société émettrice, un lien se crée automatiquement. Dès lors, la première sera en mesure d’exercer une influence positive et d’affecter les activités de la seconde, voire d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation sont mentionnés au bilan et inscrits en tant qu’immobilisations financières.

Définition comptable

En termes de comptabilité, selon la définition du plan comptable général de 1982, et toujours en vigueur en tant qu’éléments doctrinaux, il est vu que les titres de participation sont, « […] ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ».

Pour reconnaître un titre de participation, cette description se base sur des critères précis :

• L’influence : la société détentrice doit être en mesure d’exercer une influence visible sur la société émettrice
• La détention : la disposition des titres de participation doit être indispensable à l’activité de l’entreprise
• La possession : au niveau comptable, ces titres sont à inscrire pour deux ans au minimum pour être certains d’avoir un effet durable ;
• La quantité : en règle générale, sur le plan comptable, pour posséder des titres de participation, 10 % du capital de la société émettrice devra être détenu par la société.

Les titres détenus en partie ou en totalité par offre publique d’échange (OPE) ou par offre publique d’achat (OPA) sont considérés comme des titres de participation.

Inscription des titres de participation

Les titres de participation sont à inscrire au bilan de l’entreprise en tant que titre des immobilisations financières dans le compte 261 — « Titres de participations » du Plan Comptable Général.

L’inscription se fait selon la valeur d’entrée et l’enregistrement est réalisé à la date d’obtention.

L’écriture comptable s’effectue comme suit pour la société détentrice :

• Au débit : compte 2611 — « Actions » ;
• Au crédit : compte 404 — « Fournisseurs d’immobilisations ».

Puis, lorsque les fonds sont virés :

• Au débit : compte 404 — « Fournisseurs d’immobilisations »
• Au crédit : compte 512 — « Banque ».

À la clôture des comptes, les titres seront réévalués.

Pour la société émettrice, les titres cédés sont à enregistrer comptablement selon l’opération réalisée en soustrayant le prix d’achat au prix de revente :

• Pour une moins-value : compte 6756 — « Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés » ;
• Pour une plus-value : compte 7756 — « Prix de cession des éléments d’actifs ».

Qu’est-ce qu’un titre de placement ?

Les titres de placement sont des titres financiers (parts sociales ou actions) utilisés pour générer un accroissement de trésorerie à court terme. Le plus souvent, c’est lorsque la société dispose d’un excédent de trésorerie qu’il est faisable d’en acquérir pour acheter des valeurs mobilières de placement (VMP).

Les VMP sont avantageux, car en cas de besoin de liquidité, il est facile de les revendre.

Les titres de placement les plus récurrents sont les obligations, les OPCVM ou les actions.

En terme comptable

Lorsque des VMP sont acquises par une société, elle doit la constater en comptabilité. Selon la nature du titre de placement, le PCG prévoit plusieurs comptes :

• 501 — « Parts dans des entreprises liées » ;
• 502 — « Actions propres » ;
• 503 — « Actions » ;
• 504 — « Autres titres conférant un droit de propriété » ;
• 505 — « Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle » ;

Et également :

• 506 — « Obligations » ;
• 507 — « Bons du Trésor et bons de caisse à court terme » ;
• 508 — « Autres VMP et autres créances assimilées » ;
• 509 — « Versements restant à effectuer sur VMP non libérée ».

Comment comptabiliser les titres de placement ?

Lorsqu’une société est en possession d’un titre de placement et a besoin de trésorerie, elle peut vendre une partie ou la totalité des valeurs pour récupérer de la liquidité.

Deux possibilités apparaissent dans cette situation, soit le prix de vente est inférieur au prix d’achat, soit il est supérieur.

Dans le premier cas de figure, il y a une moins-value et deux écritures sont à faire :

• Le prix de la vente est compté au débit du compte 667 — « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement » et au crédit du compte 512 — « Banque » ;
• La sortie des VMP est chiffrée au débit du compte des VMP et au crédit du compte 667 — « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement ».

Pour le second cas, une plus-value est relevée et deux écritures sont à passer :

• Le coût de la vente est comptabilisé au débit de compte 512 – « Banque » et au crédit du compte 767 – « Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement » ;
• La sortie des VMP est calculée au débit du compte 767 — « Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement » et au crédit du compte des VMP.

Inscription des titres de placement

Les titres de placement sont catégorisés dans les actifs circulants hors exploitation du bilan fonctionnel. Ce document regroupe les éléments du bilan comptable de la société et les répartit selon leurs fonctions. L’objectif est de mettre en exergue la structure financière de l’entreprise.

Les actifs circulants se rapprochent des exigences auxquelles la société se doit de financer. Lorsque les valeurs mobilières de placement sont vendues, elles engendrent une entrée d’argent hors intérêt. Elles peuvent toutefois être comparées à de la trésorerie active si elles sont très liquides.

Les différences entre les titres de participation et les titres de placement

Les titres de participation et les titres de placement sont soumis à des régimes fiscaux très distincts.

Les titres de participation sont déterminés comme des titres acquis durablement. Ils sont de ce fait favorables sur le long terme, ayant comme intention de soumettre une influence sur l’entreprise émettrice. Contrairement aux titres de placement, qui sont définis par le PCG, ils ont pour objectif d’effectuer des gains plus rapidement. Se réalisant à brève échéance, les titres de participation sont asservis au régime fiscal de droit commun. Le but est de miser sur un gain desdits titres sur une perspective de logique à court terme.