Bilan comptable, résultat de fin d’exercice… toutes les entreprises domiciliées en France doit assurer la transparence de ses finances. C’est la raison pour laquelle elles ont l’obligation de tenir un rapport financier annuel comprenant ses états financiers. Ce document destiné aux actionnaires ou aux associés d’une entreprise constitue une synthèse de plusieurs documents obligatoires en comptabilité lesquels font état de la situation financière de la structure. Bien entendu, les associations sont aussi concernées par cette obligation.
Toutefois, avant de connaître les éléments qui composent le rapport financier, il faut répondre à quelques questions. Quelle est la définition d’un rapport financier annuel ? Par ailleurs, quelle est son utilité ? Comment procéder à sa rédaction ? Qui s’en charge ? Réponses dans ce guide.
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comparerRapport financier d’une entreprise ou d’une association, kézako ?
En vue d’une transparence dans la comptabilité, le rapport financier présente une synthèse des documents comptables d’une structure. Tout comme dans les entreprises, le trésorier de l’association doit établir ce document comptable. Dans tous les cas, celui-ci sera présenté à l’assemblée générale et soumis à l’approbation des associés ou des actionnaires après chaque exercice comptable. Le rapport financier s’appuie sur le bilan, le compte de résultat et les flux financiers.
Quelles sont les spécificités du rapport annuel ?
À quoi sert un rapport financier ?
En principe, l’objectif du rapport financier est d’informer sur l’état financier de l’entreprise et sur la situation de la trésorerie de l’association. Ainsi, il s’appuie sur tous les événements ayant affecté la structure, de sorte à présenter ses états financiers. Ces derniers permettent d’analyser les opérations financières, d’évaluer l’évolution de l’entreprise ou de l’association, de faire des comparaisons des états financiers des différents exercices comptables, de prendre des décisions et de résoudre des problèmes.
Quelles sont les caractéristiques d’un rapport financier ?
Le rapport financier annuel constitue un document écrit ou oral. Il se compose de plusieurs informations obligatoires à recueillir. Celles-ci restent relatives à la situation financière de l’entreprise et à son organisation. En aucun cas, le document ne doit être compliqué. Les termes utilisés doivent être clarifiés pour être compréhensibles de tous.
Étant donné que les rapports financiers annuels visent à résoudre les problèmes liés à la santé financière de l’entreprise ou de l’association, ils doivent être fonctionnels et opérationnels et afficher des données comptables simplifiées.
L’établissement d’un rapport financier : pour quelles associations ?
En principe, la rédaction d’un rapport financier n’est pas obligatoire pour une association loi 1901, sauf si ses statuts le prévoient expressément. Néanmoins, il existe quelques exceptions.
Les associations à activités économiques
Si les critères suivants sont remplis, les associations sont tenues de constituer un rapport financier :
- Ressources excédant les 3,1 millions d’euros.
- Bilan annuel supérieur à 1,55 million d’euros.
- Effectif de salariés supérieur à 50.
Les associations qui reçoivent des aides
Pour toute association à but non lucrative, des aides publiques sont le plus souvent perçues annuellement. Le rapport financier est alors une obligation légale pour les associations percevant une subvention supérieure à 153 000 euros et dont la moitié du budget est financée par les collectivités territoriales. Il en est de même pour des aides financières de plus de 75 000 euros.
Les associations à titre
Ces associations désignent celles qui sont reconnues d’utilité publique ; mais aussi les associations à intérêt général qui reçoivent des versements par l’intermédiaire d’associations relais, les associations reconnues par arrêté ayant pour but l’assistance, la bienfaisance, la recherche médicale ou scientifique, les organismes paritaires agréés, les groupements politiques et sportifs, les associations qui font l’objet d’une convention et celles qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique.
Les autres structures associatives
L’établissement d’un inventaire est obligatoire pour les associations à activité relative à la gestion d’établissements du secteur sanitaire et social, et à l’émission des valeurs mobilières.
Qui s’occupe d’établir un rapport financier annuel ?
En général, le rapport financier est rédigé par le mandataire social de l’entreprise : gérant de SARL, président de SASU… (Code du commerce).
Dans le cas d’une association, la rédaction du rapport financier et sa présentation lors de l’assemblée générale relèvent de la responsabilité du trésorier. Toutefois, l’établissement de ce document reste un travail collaboratif.
À qui est adressé le rapport financier ?
Ce document est destiné aux associés ou aux actionnaires, aux partenaires, aux affiliés et aux tiers. Si l’entreprise est dotée d’un commissaire aux comptes, il doit aussi avoir une copie du rapport financier. En raison de cela, il est conseillé de réaliser deux versions du rapport : simplifiée et détaillée.
Le rapport financier doit être mis à la disposition des actionnaires au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.
Quels sont les éléments obligatoires d’un rapport financier ?
Principalement, le rapport financier est basé sur les états financiers, c’est-à-dire, le bilan et le compte de résultat. Plus précisément, il présente les points suivants :
- Les données comptables comme le montant des dépenses et des recettes établies dans le compte de résultat
- Les opérations liées à l’actif et au passif dans le bilan comptable
- L’état des produits et des charges
En outre, il présente aussi un ensemble d’informations relatives à l’activité de la société, notamment sa situation au cours de l’exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements marquants survenus entre la date de clôture et l’établissement du rapport, les activités en matière de recherche et de développement, etc.
Pour les associations, le rapport financier présente aussi les fonds financiers de l’organisation. Pour mieux comprendre l’activité au sein de la structure, le rapport annuel doit présenter les fonds collectés et la somme dépensée. Bien entendu, la provenance des capitaux, les motifs et les modes de paiement des dépenses doivent y figurer.
Il est aussi important de rappeler l’identité de l’association : nom, mission, identité des dirigeants, nombre des adhérents, des bénévoles, des usagers et des bénéficiaires des services proposés par l’association. Par ailleurs, le rapport financier devra présenter les états financiers des années précédentes ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’année à venir.
Comment rédiger un rapport financier annuel ?
Il existe un modèle de rédaction spécifique pour présenter les idées et les informations de façon claire :
- Présentation des problèmes
- Analyse des causes
- Conclusion et recommandations
Il faut aussi mentionner la situation d’endettement de l’entreprise, les indicateurs clés de performance, les informations relatives à l’environnement et au personnel et les prises de participation dans d’autres structures. Si l’entreprise est dotée d’un commissaire aux comptes, il faut préciser les délais de paiement.
Pour les petites associations, la présentation des dépenses, des recettes et du solde des comptes annuels sera suffisante. Pour les grandes associations, le trésorier devra travailler avec le comptable de la structure pour rédiger le rapport financier.
