Quelle que soit la taille d’une entreprise, la démission du gérant est un tournant décisif dans son fonctionnement. Elle implique un certain nombre de formalités administratives pour garantir une transition fluide, conforme aux lois en vigueur. Surtout, elle ne doit pas entraver la continuité des activités de la société. Découvrez ici les principales démarches associées à ce changement.
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Selon la forme juridique, la démission du gérant d’une entreprise doit être validée par ses associés. Il est alors important de convoquer une assemblée générale pour que ces derniers prennent acte de votre démission. Comme indiqué sur le site litinerant.fr, cela peut se faire via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, la réunion doit respecter les délais et modalités prévues par les statuts de l’entreprise. Ensuite, vous pouvez informer les autres parties prenantes, à savoir vos partenaires, vos créanciers et vos clients. C’est une étape importante pour garantir une certaine transparence et de maintenir une relation de confiance. Quant à vos salariés, vous devez leur indiquer les éventuels changements que peut entraîner votre démission. Prévoyez une séance pour répondre à leurs questions concernant l’avenir de l’entreprise.
Enregistrez la démission et apportez les modifications nécessaires
La démission d’un gérant implique de faire des modifications au niveau des statuts de la société. Elles doivent être actées lors de l’assemblée générale des associés, accompagnées d’un procès-verbal. Ce document doit mentionner explicitement la démission du gérant, la prise d’acte par les associés et la désignation d’un nouveau gérant si nécessaire.
La formalité suivante est la déclaration auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Elle permet d’informer officiellement les autorités compétentes du départ du gérant et de la nomination d’un éventuel nouveau gérant. Pour ce faire, vous êtes appelé à remplir un formulaire M3 et à fournir le procès-verbal de l’assemblée générale ayant validé la démission. Au PV, vous devez joindre une copie des statuts modifiés et payer les frais d’enregistrement associés à la déclaration. Ces documents seront envoyés au greffe du tribunal de commerce qui instruira le changement de gérant au RCS avant de le rendre public.
Quid des obligations juridiques et fiscales ?
Lors du départ du gérant d’une société, il est recommandé de vérifier les implications fiscales et sociales afférentes. La première concerne les cotisations sociales. Vous devez vous assurer que vous n’êtes pas affilié au régime des travailleurs non-salariés ou si vous disposez d’un statut de salarié. Si vous aviez cotisé en tant que travailleur indépendant, vous devez régulariser votre situation auprès de l’Urssaf ou de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Ensuite, vous devez considérer l’impôt sur le revenu et les taxes. Il est important que le gérant s’acquitte de ses dettes fiscales et régularise ses déclarations en fonction de son statut. Particulièrement, la déclaration de vos derniers revenus doit être actée avant votre départ pour garantir la continuité des activités de la société.
Pour finir, vérifiez la distribution des dividendes et le solde de votre rémunération avant votre départ. Ce sont des détails qui doivent être réglés avant la cessation de vos fonctions.
La liquidation des fonctions
Le gérant démissionnaire doit cesser immédiatement certaines de ses fonctions, à savoir la signature de contrats et la gestion des finances de l’entreprise. Pour alors faciliter la tâche au prochain, il doit se hâter de régler les contrats en cours. Tous les documents signés en son nom doivent être transférés au nouveau ou résiliés si nécessaire.
De même, s’il est responsable de certains dossiers administratifs, il doit les transférer au gérant entrant ou à un autre membre de l’entreprise désigné à l’assemblée générale. Il peut s’agir des documents de comptabilité, de déclarations fiscales, d’assurance, etc.
