Chaque année, le président de SAS doit déclarer ses revenus. Notamment sa rémunération, les dividendes qu’il perçoit et les intérêts versés sur les apports en compte courant d’associé. Sans oublier éventuellement ses avantages en nature et indemnités pour frais professionnels. Quoi qu’il en soit, les catégories de revenus qu’il doit déclarer varient son statut : dirigeant associé ou non associé au capital. De même, les revenus issus d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR) sont imposables différemment de ceux provenant d’une structure assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS). Alors, concrètement, comment un président de SAS doit-il procéder pour la déclaration de ses revenus ? Tout de suite les détails.
créez votre société
comparerSAS soumise à l’IR : comment s’opère la déclaration de revenus de son président ?
Pour rappel, une société de forme juridique SAS est assujettie par défaut au régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire que ses bénéfices sont soumis à l’IS. Toutefois, sous certaines conditions, elle a tout à fait la possibilité de choisir une imposition des bénéfices au titre de l’IR. Mais uniquement pour une période maximale de 5 ans à compter de sa création. Réglée par le biais de l’imposition des associés, cette option à l’IR apporte ainsi des modifications au traitement fiscal des revenus du président de SAS, surtout lorsqu’il fait partie de la collectivité des associés. En effet, la rémunération du dirigeant n’est pas imposable à l’IR comme traitements et salaires, mais réintégrée dans la quote-part de bénéfice professionnel.
Le président est un associé de la SAS
Comme mentionné plus haut, le président associé d’une SAS est personnellement imposé pour sa part dans les bénéfices sociaux, pour les bénéfices industriels, commerciaux et aussi pour les bénéfices non commerciaux. Et ce n’est pas tout ! Le montant imposable à son nom (et qu’il a à déclarer) doit également prendre en compte plusieurs éléments, à savoir :
- Sa rémunération et le cas échéant les intérêts sur les comptes courants d’associés
- Son salaire non déductible du résultat social
- Les avantages particuliers et indemnités journalières, dont il bénéficie
Pour la réalisation de la déclaration proprement dite, il convient d’inscrire le bénéfice fiscal qui revient au président dans la déclaration complémentaire n° 2042 — C-PRO au cadre « Revenus industriels et commerciaux professionnels ». En revanche, pour les SAS exerçant des activités libérales qui ne revêtent pas un caractère commercial, l’imposition des bénéfices fiscaux est à intégrer à la rubrique « Revenus non commerciaux professionnels ». En ce qui concerne la quote-part de bénéfice professionnel, elle est à reporter dans le cadre :
- « Régime du bénéfice réel » de la déclaration n° 2042 — C-PRO pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC professionnels
- « Régime de la déclaration contrôlée » de la déclaration n° 2042 — C-PRO pour les Bénéfices Non commerciaux BNC professionnels
Pour le montant à déclarer, il faut l’indiquer dans la liasse fiscale de la SAS sur la déclaration de résultat :
- 2031 bis, cadre D pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC
- 2035, cadre D pour les Bénéfices Non Commerciaux BNC
Le président n’est pas un associé de la SAS
Dans ce cas, les revenus de capitaux perçus par le président de SAS ne peuvent se composer que de rémunération. Celle-ci est d’ailleurs imposable en son nom à l’impôt sur le revenu. Et ce, contrairement à la rémunération du dirigeant associé au capital.
À noter que, pour le régime fiscal des sociétés par actions simplifiées, les modalités de déclaration des revenus de capitaux d’un président de SAS non associé au capital sont les mêmes que celles applicables dans une SAS soumise à l’IS.
Comment le président d’une SAS assujettie à l’IS doit-il faire pour déclarer ses revenus ?
À l’instar du président non associé au capital social d’une SAS assujettie à l’IR, le président d’une SAS soumise à l’impôt sur les sociétés a une rémunération imposable en son nom à l’IR en tant que traitements et salaires. Cette rémunération est d’ailleurs déductible du résultat imposable à l’IS.
En tout cas, lorsque le président de SAS a la qualité d’associé, il peut percevoir des dividendes soumis au prélèvement unique forfaitaire de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’acompte non libératoire d’IR). Cependant, il lui est parfaitement bien possible d’opter pour le barème progressif pour l’imposition des dividendes perçus. Ce qui lui permettra d’une déduction partielle de la CSG à hauteur de 6,8 % sur son revenu global. Pour le report des dividendes perçus sur la déclaration de revenus n° 2042, il doit inscrire le montant de l’imposition des dividendes bruts dans la catégorie « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », ligne « Revenus des actions ou parts ». En cas d’option pour le barème progressif, il appartiendra à l’administration fiscale de calculer l’abattement de 40 %.
Pour ce qui est des intérêts versés sur les apports en compte courant d’associé par le président de SAS, ils sont à mettre dans la catégorie « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ». Plus précisément, dans la ligne « Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe », partie « Revenus n’ouvrant pas droit à abattement ».
Bon à savoir
Au 1er janvier 2019, l’IR fait l’objet d’un prélèvement à la source. Les modalités de ce prélèvement diffèrent selon le statut du dirigeant de la société ainsi que la forme juridique de cette dernière. Aussi, pour les présidents de SAS assimilés salariés et qui relèvent de la couverture sociale du régime général de la sécurité sociale, ce prélèvement prend la forme d’une déduction réalisée directement par la société sur son bulletin de paie chaque mois. Quant au taux de prélèvement mensuel, il est défini selon les mêmes règles que les rémunérations des assimilés salariés non dirigeants. Le président de SAS sous la couverture sociale du régime général, en tant que salarié, peut en outre se décider pour un taux individualisé ou un taux neutre.
