Gérer une SAS

Le conseil d’administration participe à l’adoption des orientations stratégiques de l’entreprise, ce qui optimise la gestion de la société. La SAS ou société par actions simplifiée est une forme juridique d’entreprise, qui admet des organes de direction, dont le conseil d’administration et le conseil de surveillance. Dans cette forme juridique de société, les statuts définissent les formalités de la mise en place de ces organes, leurs rôles dans la gestion de la SAS et les critères pour choisir les membres, les administrateurs.

Le cumul de contrat de travail et de mandat social peut offrir de nombreux avantages. Dans le cas d’une SAS, ce cumul ne fait pas l’objet d’interdiction pour le président de la société. Toutefois, il est important de prendre conscience des conditions nécessaires pour en bénéficier. Nous répondons à vos questions dans cet article.

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique qui séduit bon nombre d’entrepreneurs. Elle est appréciée en raison de sa souplesse et la grande liberté qu’elle laisse aux associés dans la rédaction des statuts et la détermination des règles de fonctionnement de la société. Seule la désignation d’un président de SAS est exigée. En tant que représentant légal de l’entreprise, celui-ci endosse de nombreuses responsabilités. En contrepartie, la SAS peut lui verser une rémunération au titre d’un contrat de travail. Le poste de président de SAS ouvre aussi accès à des avantages sociaux, comme celui de bénéficier du même niveau de couverture sociale que les salariés. Mais dans ce sens, a-t-il aussi droit aux titres restaurant dont profitent les employés de la SAS ? La réponse dans les lignes qui suivent.

De loin la plus flexible, la SAS est la forme juridique la plus choisie par les entrepreneurs. Mais que vous optiez pour la création d’une SAS, SARL, EURL ou SASU, les questions de rémunération se posent toujours. Quels sont les bénéfices ? Quels sont les avantages en termes de fiscalité ? Sous quelles conditions les associés perçoivent-ils des dividendes ? Comment est déterminé le montant ? Faisons le point sur ce qu’il faut savoir sur le versement des dividendes en SAS.

Conformément à l’article L.227-1 alinéa u Code du commerce, la SAS est soumise à l’obligation légale d’établir un rapport de gestion à la clôture d’un exercice social. Il est nécessaire à la présentation des comptes annuels de l’entreprise. Toutefois, la SAS peut être dispensée de cette obligation juridique sous certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un rapport de gestion ? Quand faut-il le rédiger ? Qui en est dispensé ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

La comptabilité joue un rôle important dans la gestion d’une SAS. En effet, elle donne une photographie en temps réel du patrimoine de l’entreprise. Ce qui permet à cette dernière de constater sa santé financière en vue de rectifier les failles et se projeter dans l’avenir. Comment alors gérer la comptabilité d’une SAS ? Pour obtenir une réponse à cette question, il convient de se renseigner sur les obligations comptables d’une telle société ainsi que les options qui s’offrent à elle pour tenir sa comptabilité.

Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), les prises de décisions en assemblée générale nécessitent l’établissement d’un procès-verbal. Ce document est encadré par différentes règles tant sur la modification que sur la rédaction ou la conservation. Dans ce dossier, l’essentiel sur le procès-verbal d’AG dans une SAS.

L’assemblée générale constitue l’organe décisionnaire le plus recouru dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Cette réunion a pour visée de consulter la collectivité des actionnaires de la société en vue de délibérer sur des questions soumises à leur vote. Si la SAS est une forme juridique qui bénéficie d’une grande souplesse, les associés doivent prévoir dans les statuts les règles de fonctionnement de l’assemblée générale. Il s’agit entre autres de déterminer les conditions de quorum pour qu’une AGE ou une AGO soit valable au niveau juridique. De quoi s’agit-il exactement ? Voici ce qu’il faut savoir sur le quorum d’une assemblée générale dans une SAS.

La Société par Actions Simplifiée (SAS) offre une grande liberté quant aux prises de décisions relatives à son fonctionnement. Elle doit néanmoins prévoir une assemblée générale annuelle et, éventuellement, une ou plusieurs assemblées générales extraordinaires (AGE). Ainsi, bien que la loi n’impose aucune condition sur la réunion des associés, il existe certaines règles à respecter. Dans ce guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la convocation d’une assemblée générale dans une SAS.

Une société par actions simplifiées peut être amenée à changer de président pour plusieurs raisons. Sa révocation peut être demandée par les actionnaires, il peut donner sa démission, décéder ou il ne veut pas renouveler son contrat lors de l’arrivée à terme du mandat. La procédure de changement de dirigeant doit faire l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale ou d’assemblée générale extraordinaire avant son entrée aux fonctions.

La SAS comme toutes les autres formes de sociétés est soumise à plusieurs formalités dès sa création et tout au long de sa vie sociale. Effectivement, afin de ne pas subir de pénalités, une société sous la forme SAS doit tous les ans respecter certaines obligations comptables et juridiques. Quelles sont les formalités récurrentes obligatoires pour une SAS ? Voyons-les de près dans les lignes qui suivent.

Très flexible, la SAS est une forme juridique définie en grande partie par ses statuts. Ainsi, pour tout ce qui concerne la vie sociale de la société, c’est à eux qu’il faut se référer. Le mode de convocation à une assemblée générale, son fonctionnement et ses règles de quorum/majorité dans une SAS n’échappent pas à ce contrôle statutaire.

Comme toute société commerciale, une SAS est aussi soumise à des changements dans le courant de sa vie sociale. Par conséquent, certaines décisions doivent être prises pour garantir son bon fonctionnement. Dans cette optique, la société est tenue de mettre en place une assemblée générale. En fonction de la nature des décisions à prendre, elle doit organiser une assemblée générale ordinaire (AGO), une assemblée générale extraordinaire (AGE) ou mixte (AGM). Justement, les lignes suivantes vous dévoileront les points essentiels à savoir en ce qui concerne l’AGO dans une SAS.

Outre les actions, les associés et les dirigeants d’une SAS peuvent également percevoir des dividendes. Il s’agit des sommes distribuables, c’est-à-dire une partie du bénéfice distribuable réalisé par la société. À cela s’ajoutent les réserves, dont cette dernière dispose. En tout cas, il faut savoir que la distribution de ces dividendes ne peut aucunement s’opérer au hasard. En effet, certaines conditions sont à respecter pour la réalisation de cette démarche. Il en va de même de la détermination du montant de ces dividendes. En plus, ceux-ci font l’objet d’une imposition. Découvrez alors dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur les dividendes perçus en SAS.

Chaque année, le président de SAS doit déclarer ses revenus. Notamment sa rémunération, les dividendes qu’il perçoit et les intérêts versés sur les apports en compte courant d’associé. Sans oublier éventuellement ses avantages en nature et indemnités pour frais professionnels. Quoi qu’il en soit, les catégories de revenus qu’il doit déclarer varient son statut : dirigeant associé ou non associé au capital. De même, les revenus issus d’une société soumise à l’impôt sur le revenu (IR) sont imposables différemment de ceux provenant d’une structure assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS). Alors, concrètement, comment un président de SAS doit-il procéder pour la déclaration de ses revenus ? Tout de suite les détails.

Si désigner un président constitue une démarche obligatoire dans une SAS, il n’en est pas de même pour la nomination d’un directeur général (DG). Toutefois, il peut se révéler utile et pertinent de prévoir ce poste au sein de l’organe de direction de cette société par actions. Mais concrètement, pourquoi procéder à la nomination d’un directeur général dans une SAS ? Et surtout, comment faire ? Tout de suite les réponses.

La tenue de l’assemblée générale (AG) constitue assurément l’organe décisionnaire le plus communément utilisé au sein d’une SAS. Concrètement, cette réunion permet à la collectivité des associés de la société d’adopter des délibérations soumises à leur approbation et à leur vote. Comme pour les autres formes sociales, ce sont également les statuts qui déterminent les règles de fonctionnement d’une AG dans une SAS. Modalités de convocation, règles de quorum et de majorité..., découvrez alors dans cet article comment ça marche exactement l’assemblée générale d’une SAS.

Selon l’article L. 227-6 du Code de commerce, une Société par Actions Simplifiée (SAS) doit disposer d’un président. D’ailleurs, ce représentant légal de la SAS doit impérativement être nommé lors de la création de la société. Et ce, au même titre que sa rémunération, ses pouvoirs à l’égard des tiers, ses limites, la durée de son mandat ainsi que les modalités de nomination et de révocation. En tout cas, que le président soit une personne physique ou morale, sa nomination doit toujours être le fruit d’une décision collective des actionnaires de la société et répondre à certaines formalités. Tout de suite le point !

Pour juste motif ou sans cause légitime, les actionnaires d’une SAS peuvent révoquer à tout moment le président. Mais pour que la révocation ne soit pas qualifiée d’abusive pouvant entrainer le paiement de dommages et intérêts en faveur du président, il est important de suivre les procédures strictes prévues par les statuts.

Lorsqu’un élément de l’identité du président d’une SAS change, il doit faire part de ces formalités de modification au greffe. En effet, que ce soit pour une modification au niveau de son nom, son prénom, ou de son adresse personnelle, ce dernier doit le déclarer sans délai. Découvrez ainsi dans cet article les formalités pour le changement d’adresse du président de SAS.

Une SAS ou société par actions simplifiée est obligatoirement dirigée par un président. Par conséquent, en cas de décès, la désignation d’un nouveau président s’impose afin d’assurer la continuité et la pérennité de la société. Par ailleurs, la perte du président de SAS n’entraine aucunement la dissolution de la société, sauf clause statutaire (article 1844-7 du Code civil).

Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation pour les sociétés par actions, dont la SAS. Il s’effectue une fois par an, à chaque clôture d’exercice, à l’issue d’une assemblée générale (AG). Ainsi, l’objet du présent article est de permettre aux chefs d’entreprise d’obtenir une réponse aux questions suivantes :

Ce formulaire M3 (CERFA) a pour seule fonction d’informer l’administration d’un changement de gérant au niveau de la société, notamment dans le cadre d’une modification de la présidence d’une SAS.