Compte titre : Est-ce accessible aux entreprises ?

Qu’entend-on par compte-titres ?

Le compte-titres ordinaire ou CTO est une enveloppe qui permet d’investir sur des produits financiers. Son ouverture vise à acheter ou vendre des valeurs mobilières en bourse dans le but de générer des plus-values. Ce support offre accès à divers actifs tels que des actions internationales, des ETF, des obligations, etc. Ceci le distingue du Plan d’épargne en actions ou PEA dont l’investissement se limite dans des actions européennes.

Les éléments d’un compte-titres

Deux comptes distincts composent le CTO, à savoir :

• Le compte-titres sur lequel les actifs détenus sont déposés, qu’ils soient cotés en bourse ou non
• Le compte-espèces sur lequel s’effectuent les transactions d’argent : la perception des dividendes et le paiement des ordres d’achat. Pour pouvoir passer un ordre d’achat sur les marchés financiers, l’investisseur doit préalablement créditer ce compte.

Contrairement au PEA, le compte-titres ne présente aucun plafond de placement. Par ailleurs, le CTO peut être à titulaire unique ou joint, ou encore détenu en usufruit ou en nue-propriété.

Les modes de gestion possibles

L’investisseur dispose de trois options quant à la gestion de son compte-titres :

• La gestion libre ou individuelle : le titulaire choisit les titres financiers sur lesquels il souhaite réaliser un investissement ainsi que la gestion de son portefeuille sans aucune aide extérieure.
• La gestion profilée ou conseillée : l’investisseur fait appel à un conseiller professionnel pour gérer son compte-titres tout en restant décisionnaire des produits financiers sur lesquels il veut investir.
• La gestion sous mandat ou GSM : le titulaire délègue entièrement la gestion de son portefeuille à un intermédiaire financier (une banque ou un spécialiste en gestion de patrimoine).

Les frais liés à un compte-titres

L’établissement financier peut prélever des droits d’ouverture de CTO ainsi que des droits de garde. Ce dernier est lié à la conservation du portefeuille et se divise en commission fixe et commission variable. Le titulaire sera également exposé au frais de courtage, une commission prélevée lors d’achats et de ventes de produits financiers. Il est calculé proportionnellement au montant des ordres passés.

Des frais sont aussi facturés par rapport aux opérations en devise, aux ordres au SRD, au report, au transfert de compte, aux services annexes, etc. Les types de frais et les tarifs dépendent de l’institution auprès duquel le compte-titres est ouvert.

Qui peut ouvrir un compte-titres ?

Si le PEA n’est accessible qu’aux personnes physiques, le compte-titres ordinaire, quant à lui, est disponible pour les particuliers comme pour les personnes morales. Ainsi, les sociétés (commerciales et civiles) sont autorisées à détenir un compte-titres, et ce, quelle que soit leur forme juridique. D’ailleurs, il s’agit d’un placement plus attractif que les comptes à terme et les livrets bancaires.

Le compte-titres constitue une alternative pour rentabiliser l’excédent de trésorerie étant donné que l’accès au contrat de capitalisation est réservé aux associations et aux sociétés exerçant uniquement dans la gestion de patrimoine. De plus, seules les personnes physiques peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie.

Ouverture d’un compte-titres pour entreprise : quelle démarche ?

Pour ouvrir un CTO, l’entreprise peut se rapprocher d’une banque ou d’un courtier en bourse. Il est également possible de détenir plusieurs compte-titres auprès de différents intermédiaires financiers.

L’ouverture d’un compte-titres auprès d’une banque

Les entreprises peuvent souscrire un CTO dans un établissement financier habilité à proposer une telle offre. Ce peut être auprès d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. Leur différence réside principalement dans les tarifs et le temps nécessaire à l’ouverture du compte-titres ordinaire. La démarche consiste globalement à :

• Ouvrir un compte bancaire
• Effectuer une demande d’ouverture de compte-titres ordinaire
• Fournir les justificatifs demandés : pièce d’identité de chaque associé, justificatif de domicile, extrait K-Bis, statuts de l’entreprise, etc.
• Remplir le questionnaire MIF permettant d’établir le profil investisseur.

L’ouverture d’un compte-titres auprès d’un courtier

Nombreux sont les courtiers en ligne qui proposent un accompagnement à la souscription et à la gestion d’un compte-titres. Les étapes à suivre et les documents à fournir sont similaires à ceux demandés par les banques. Par contre, le courtier en ligne accorde généralement des tarifs plus avantageux avec des prestations personnalisées en fonction du patrimoine et du profil du titulaire du CTO.

Compte-titres : quelle fiscalité sur les plus-values et les dividendes ?

L’entreprise doit acquitter des impôts sur les plus-values et sur les revenus du compte-titres. Ces derniers concernent les dividendes s’il s’agit d’actions et les coupons pour les obligations. Du point de vue fiscalité, le PEA se révèle plus avantageux que le CTO. L’imposition du compte-titres est fonction du régime fiscal dont relève l’entreprise.

Le cas des sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR)

Par défaut, les plus-values et les revenus mobiliers (dividendes d’actions ou coupons d’obligations) que perçoivent les associés sont soumis à un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % qui se décompose comme suit :

• 12,8 % pour l’impôt sur le revenu
• 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

Les associés peuvent cependant opter pour la taxation à l’IR pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. Dans ce cas, les revenus issus du compte-titres ordinaire sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un abattement fiscal de 40 % est applicable aux dividendes et un pourcentage de 6,8 % de la CSG est déductible. Pour choisir cette fiscalité, il faut cocher la case 2OP lors de la déclaration des revenus.

Le cas des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)

Les produits financiers d’une société soumise à l’IS s’intègrent aux résultats financiers dans le compte de résultat. Les associés sont donc assujettis au taux normal d’impôt sur les sociétés suivant le barème ci-après :

• 26,5 % pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 millions d’euros
• 27,5 % pour les entreprises dépassant 250 millions d’euros de CA annuel.

En revanche, leurs dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Si les profits annuels de la société sont inférieurs à 38 120 euros, elle peut bénéficier du taux réduit de 15 %.

La fiscalité des plus-values et des moins-values

Lors de la cession d’un titre, deux cas peuvent se présenter :

• Le prix de cession est supérieur au prix d’acquisition du produit financier : le titulaire du compte-titres ordinaire réalise une plus-value.
• Le prix de cession est inférieur au prix d’acquisition du produit financier : le titulaire du CTO réalise une moins-value.

En cas de plus-values, la durée de détention des actifs n’a aucune incidence sur l’imposition. Elles sont donc soumises au PFU, au barème de l’IR ou au taux normal de l’IS et sont fiscalisées l’année qui suit celle de la cession.

En cas de moins-values, il faut tenir compte de la durée de détention des actifs pour déterminer l’imposition. Si celle-ci est inférieure à 2 ans, elle est imputable sur les bénéfices d’exploitation de la société. Pour les valeurs mobilières détenues plus de deux ans, la moins-value est reportable sur les plus-values à long terme lors des 10 années suivantes.