Comment ouvrir un compte pro sans KBIS ? Est ce possible ?

Qu’est-ce que l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?

Le Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. À ce titre, il comporte toutes les informations relatives à la structure : dénomination sociale, montant du capital, objet social, etc. Remis à l’entreprise à la suite de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, il est obligatoire pour toutes les sociétés commerciales et de capitaux, quel que soit leur statut. De même, l’extrait Kbis concerne aussi les entreprises individuelles, y compris les microentreprises. Dans ce cas, on l’appelle l’extrait K.

La présentation de ce document est obligatoire dans de nombreuses circonstances. Ainsi, il est nécessaire pour débloquer le capital social et commencer l’activité. Il est aussi utile pour réaliser légalement des ventes ou des paiements, autrement dit la facturation et les transactions avec les institutions financières et les partenaires commerciaux.

Ainsi, d’une manière générale, ce document permet à une entreprise d’exercer légalement son activité professionnelle. Si l’entreprise n’est pas en mesure de présenter un Kbis, elle peut être considérée comme exerçant un travail dissimulé et risque d’être sanctionnée.

Enfin, un professionnel doit habituellement présenter un Kbis pour réaliser certaines démarches, entre autres pour ouvrir un compte bancaire au nom de la société ou pour demander des aides financières à Pôle Emploi.

Est-il possible d’ouvrir un compte bancaire professionnel sans Kbis ?

L’obligation de présenter le Kbis lors de l’ouverture d’un compte dépend principalement du statut juridique de l’entreprise concernée, à savoir, une société ou une entreprise individuelle. Néanmoins, suite aux directives de 2021, il est de plus en plus courant pour les banques de ne plus demander le Kbis lors de l’ouverture d’un compte bancaire pour les professionnels. Comment procéder dans ce cas ?

Le dépôt du capital social et l’immatriculation au RCS

L’ouverture d’un compte professionnel est indispensable lors de la création d’une société pour réaliser le dépôt de capital social et obtenir l’immatriculation. Pour cela, la banque crée un compte provisoire. Les fonds sont alors bloqués jusqu’à la présentation de l’extrait Kbis par le représentant légal de l’entreprise.

La procédure d’ouverture d’un compte professionnel sans Kbis

Le Kbis figure parmi les pièces justificatives requises par les banques lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, que ce soit pour les sociétés de personnes ou les sociétés de capitaux. Ainsi, outre le dépôt de capital précédemment évoqué, la présentation de ce document est aussi, en principe, indispensable pour ouvrir un compte po ou dédié à l’activité de l’entreprise.

Toutefois, comme on l’a dit, l’ouverture d’un compte professionnel sans Kbis reste possible même si la démarche est plus compliquée. En effet, vous devez exposer à la banque la situation de votre entreprise. En général, il est possible pour une société de commencer à exercer son activité sans avoir été immatriculée. Pour cela, chaque facture pour le paiement doit disposer de la mention Kbis en cours ou immatriculation en cours. Il s’agit bien évidemment d’une situation temporaire. Cette solution est uniquement réservée aux sociétés et n’est pas possible pour les entreprises individuelles.

Compte pro sans Kbis : se tourner vers une banque en ligne ou néobanque

Pour ouvrir un compte pro sans Kbis, l’entrepreneur peut se tourner vers une banque en ligne ou une néobanque. En plus d’une procédure simple, ces banques digitales proposent d’autres avantages intéressants. Grâce à un processus dématérialisé, un entrepreneur bénéficie d’une offre plus souple et plus économique. Ces banques en ligne se basent sur le numéro SIREN de votre entreprise pour vous ouvrir un compte professionnel sans passer par la vérification du Kbis.

Refus d’ouverture de compte, qu’est-ce que le droit au compte ?

Un entrepreneur peut demander l’ouverture d’un compte sans Kbis. Cependant, celui-ci risque le refus d’ouverture de la part de la banque. En effet, les établissements bancaires se réservent le droit de refuser l’ouverture d’un compte, et ceci, sans devoir fournir des explications. Toutefois, en cas de refus, elle doit fournir une attestation de refus pour permettre au bénéficiaire d’avoir recours à des alternatives.

Les raisons de refus de l’ouverture d’un compte professionnel

Pour rappel, en France, disposer d’un compte est un droit. Ainsi, toute personne physique et morale résidant en France ou hors du territoire a droit à l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes. Néanmoins, la banque peut refuser l’ouverture d’un compte pour de nombreuses raisons :

• La société ou la personne qui fait la demande d’ouverture de compte est insolvable. Le surendettement représente en effet un risque pour une banque
• Le dossier que le client a fourni ne convainc pas la banque
• L’entrepreneur opte pour une société de domiciliation au lieu d’une adresse professionnelle réelle
• Etc.

La procédure pour faire valoir votre droit au compte

En cas de rejet de la demande d’ouverture de compte, un professionnel peut réitérer la demande auprès d’autres banques. Grâce aux différentes politiques de gestion, un établissement financier peut différer d’un autre et peut accepter la requête de l’entrepreneur.

Un entrepreneur qui subit de nombreux refus peut solliciter la Banque de France pour lancer une procédure de droit au compte. Celle-ci consiste à contacter la Banque de France (au guichet ou par courrier) qui ordonnera à une banque d’accepter l’ouverture d’un compte pro au nom de votre entreprise.

La réussite de la procédure dépend principalement des raisons du refus. Ainsi, si le professionnel souhaitant ouvrir un compte se retrouve dans des situations telles que le surendettement, d’interdictions bancaires ou de non-paiement de ses mensualités, la banque pourra limiter les services auxquels le bénéficiaire pourra avoir droit.