Modification de SARL

Les associés réalisent des apports financiers et matériels pour constituer le capital social de la SARL. En contrepartie, ils reçoivent des parts sociales qui conditionnent leur pouvoir de prise de décision au sein de la société. En général, le nombre de voix dont un collaborateur dispose est défini proportionnellement selon le nombre de parts qu’il détient. En suivant cette logique, ceux qui ont moins investi dans la société ont aussi moins d’influence lors des prises de décisions.

Mais dans certaines situations, ces associés minoritaires ont tout de même le pouvoir de contester une décision et de la bloquer. On fait alors face à une minorité de blocage. Celle-ci se présente comme une solution pour éviter une telle situation. De quoi s’agit-il exactement ? Comment ce dispositif fonctionne-t-il ? Éléments de réponse !

Entrer au capital d’une SARL est une alternative à la création d’entreprise pour devenir entrepreneur. Cependant, il s’agit d’une décision importante qui mérite mûre réflexion. En effet, devenir associé dans une société a des conséquences du point de vue juridique et financier. Voici donc quelques points à considérer pour réussir une prise de participation dans le capital social d’une SARL. 

Les parts sociales sont reçues par les associés à la création de la société en contrepartie de leurs apports. Elles ne sont pas immuables. À tout moment, un associé peut céder tout ou une partie de ses titres dans la société aux autres associés, à un membre de sa famille ou à une personne étrangère à l’entreprise. Le rachat de parts sociales de SARL est encadré par la loi lorsque l’acquéreur est un tiers. En effet, il est soumis à une procédure stricte qu’il convient de respecter scrupuleusement. Entre autres, la démarche est formalisée par un contrat de cession rédigé par acte notarié ou sous seing privé. 

Découvrez dans cet article comment racheter des parts sociales en SARL ? Quelles sont les conditions et qui peut en racheter. 

Une SARL est une Société À Responsabilité Limitée, dotée d’un capital chiffré en euros et créée par au moins deux associés. Il peut y en avoir plus, jusqu’à 100 selon la loi. Chacun apporte une part différente ou égale au capital pour pouvoir acquérir des parts sociales, selon ses moyens et l’investissement souhaité, que ce soit par des apports en numéraire, des apports en nature. Cependant le capital n’est pas figé et il peut être modifié à condition de respecter certaines formalités de modification des statuts.

Au cours de la vie d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL), il peut être envisagé de modifier l’objet social initialement prévu dans les statuts afin d’ajouter, de supprimer ou de compléter les activités de la société. À ce titre, il convient de respecter les formalités relatives à tout changement statutaire des SARL (dépôt du dossier au Centre de Formalités des Entreprises, etc.).

Le siège social d’une SARL constitue la domiciliation de l’entreprise et peut-être transféré à tout moment. Cette démarche implique néanmoins de respecter un certain formalisme.

Si votre entreprise exploitée dans le cadre d’une Société en Nom Commercial (SNC) a besoin de se développer ou si votre situation personnelle change, vous pouvez avoir besoin de changer de forme juridique. Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’une transformation. Il faut simplement bien préparer vos documents et respecter les règles fixées par le code de commerce et le droit des sociétés anonymes avant de procéder au dépôt au Greffe du tribunal ou au Centre de Formalités des Entreprises. Pour une PME, la Société À Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique simple et adaptée à beaucoup de natures d’activité. Explications des principes et formalités des entreprises à respecter.

Le changement de dénomination d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ne peut se faire qu’à l’issue d’une décision de modification prise au niveau d’une assemblée générale. Nombreuses sont les formalités à suivre à savoir les enregistrements et les différentes publications en vue d’annoncer le changement.

La transformation d’une société en une autre forme juridique, telle que la transformation d’une SARL en SAS, doit respecter un certain formalisme juridique.