Fermer une SARL

Un associé d’une SARL (société à responsabilité limitée) est libre de vendre ses parts sociales. Cependant, la cession de ces titres est soumise à certaines conditions et implique la réalisation de quelques formalités. Découvrez dans cet article les règles et les étapes à suivre pour vendre ses parts de SARL.

Au cours de son activité, une société est emmenée à être en relation avec diverses entités. De ce fait, elle pourrait se retrouver débitrice de quelques créances. Dans certains cas, différents types de dettes peuvent être accumulés. Comme toutes sociétés, une SARL peut également avoir recours à cette option. Mais dans ce cas, à qui revient le paiement des dettes contractées ? Cet article permettra d’en savoir plus.

Lorsqu’un problème de rentabilité ou de trésorerie se présente au sein d’une SARL, son dirigeant peut mettre en œuvre un dépôt de bilan. Comment se déroule cette procédure ? Quelles sont les issues possibles à la suite d’une cessation des paiements ? Les détails.

La vente de son entreprise, notamment d’une SARL (Société À Responsabilité Limitée), fait partie des décisions les plus importantes qu’un entrepreneur puisse prendre. Pourtant, cette étape nécessite le respect de certaines règles auxquelles les dirigeants et les acquéreurs doivent se soumettre, que ce soit au niveau de la modification des statuts, la création d’un acte de cession ou sur la vente proprement dite. Pour tout savoir, suivez ce guide d’information concernant la vente d’une SARL.

L’arrivée du terme d’une SARL est inévitable. En effet, toutes les sociétés sont constituées pour une durée bien définie. À l’approche de ce terme, la collectivité des associés, réunie en assemblée générale, doit statuer sur l’avenir de la société. Deux cas de figure sont alors envisageables : renouveler la durée de vie de la structure ou ne pas la prolonger. Cet article fait justement le point sur la procédure à suivre à l’arrivée du terme d’une SARL.

Pour une raison ou pour une autre, une SARL peut arrêter ses activités. Dans ce cas, elle devra subir une radiation dans le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Nous parlons alors de radiation d’une société lorsque celle-ci aura au préalable fait l’objet d’une dissolution-liquidation. Il s’agit d’une grande décision que seule une assemblée générale extraordinaire peut prendre. En plus, il faudra fournir des documents aux autorités compétentes et lancer des démarches administratives. Dans les procédures à suivre, la publication d’une annonce légale de radiation d’une SARL dans un journal d’annonces légales (JAL) figure parmi les plus importantes. Découvrez alors à travers les lignes qui suivent tout ce qui concerne de près ou de loin l’annonce de radiation de votre SARL.

Il arrive que pour certaines raisons (changement d’activités, lancement d’une nouvelle stratégie...), le gérant d’une SARL décide de mettre en sommeil la société. Dans ce cas, il doit respecter une procédure particulière qui se différencie des formalités de dissolution-liquidation. D’ailleurs, ce sont deux démarches bien distinctes. Alors, comment procéder pour effectuer la mise en sommeil d’une SARL ? Tout de suite les réponses.

Une société à responsabilité limitée voit son capital divisé en parts sociales, détenues par les différents associés. Dans le cas où l’un d’eux souhaite céder ses parts de la SARL, il convient de respecter scrupuleusement la procédure, caractérisée par un formalisme certain et rigoureusement encadrée par la Loi.