L’indemnité inflation figure parmi les aides de l’État qui visent à réduire l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français. Il s’agit d’une somme d’un montant de 100 euros par personne et versée individuellement en une seule fois aux bénéficiaires par la CAF. Pour prétendre à cette indemnité, il importe de remplir certains critères d’éligibilité qui varient selon le statut du bénéficiaire (salarié, retraité, particulier ou jeune à la recherche d’emploi). Pour les bénéficiaires, connaître ces conditions s’avère nécessaire, car le plafond et la date de versement dépendent du statut. Pour les employeurs, la modalité de paiement doit être définie, ainsi que le plafond de l’indemnité. Comment être éligible à cette prime ? Pour quel secteur d’activité s’adresse-t-elle ? Comment définir le plafond de l’indemnité inflation ? Quelles sont les obligations des employeurs et des organismes de recouvrement par rapport à cette indemnisation ? Les réponses dans cet article.
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comparerÉligibilité à l’indemnité inflation, quels sont les points à retenir ?
Pour bénéficier de l’indemnité inflation, il faut remplir certains critères. Ceux-ci dépendent du statut, de la rémunération et des revenus de la personne.
Les conditions d’obtention de la prime inflation pour les travailleurs
Un salarié, quel que soit son contrat, peut être éligible à la prime inflation si sa rémunération mensuelle est inférieure à 2 000 euros nets par mois durant la période entre janvier et octobre 2021. Pour les salariés, il revient à l’employeur de réaliser le versement. Celui-ci est inclus dans la fiche de paie et sa nature doit y être mentionnée.
Dans le cadre d’un travail à temps partiel, le salarié a également droit à l’indemnisation avec un taux plein, c’est-à-dire 100 euros. Pour cela, il doit justifier qu’il a bien exercé une activité durant la période de référence, autrement dit, de janvier à octobre 2021 et que son revenu n’excède pas le seuil prévu par la loi pour bénéficier de l’indemnité. Si un salarié travaille avec plusieurs employeurs, alors l’employeur auprès duquel il a exercé le plus d’heures de travail sera responsable du versement.
À part les salariés, les travailleurs indépendants sont aussi éligibles à l’indemnité inflation. Pour cela, ils doivent justifier d’une activité durant la période d’octobre 2021 et leurs revenus de l’année précédente doivent être inférieurs à 2 000 euros nets par mois. Pour les auto-entrepreneurs, le critère d’éligibilité retenu est le chiffre d’affaires réalisé entre janvier et septembre 2021. Au cours de cette période, si le montant du chiffre d’affaires n’excède pas 2 000 euros par mois après abattement fiscal, l’entrepreneur a droit à l’indemnité. Cependant, pour déterminer ce montant du chiffre d’affaires, il faut également considérer la nature de l’activité.
L’indemnité inflation pour les retraités
L’indemnité inflation concerne les retraités qui remplissent certains critères. Ainsi, sont éligibles à l’indemnité inflation, les retraités qui restent en activité, principalement ceux qui sont en retraite progressive ; les retraités ne bénéficiant d’aucune pension, les bénéficiaires des aides ou d’une allocation de l’AAH, d’une pension d’invalidité ou du RSA. Le versement de la prime est fait par les organismes de recouvrement dont relèvent les retraités.
La prime inflation pour les jeunes étudiants et les demandeurs d’emploi
L’indemnité inflation est par ailleurs destinée à soutenir les étudiants boursiers ou non boursiers qui perçoivent des aides et d’une allocation au logement. Ainsi, les étudiants en formation, qu’ils soient agents publics ou privés, ont droit à la prime inflation. Le versement est effectué par l’Urssaf ou par les employés pour les jeunes en contrat professionnalisation, contrat d’apprentissage et ceux dans le cadre d’une formation professionnelle.
Quel est le plafond de l’indemnité inflation et comment le calculer ?
Le montant de l’indemnité inflation versée aux salariés jusqu’ici est de 100 euros plus 50 euros par enfant à charge. Elle était surtout destinée aux bénéficiaires des minimas sociaux, à savoir, les étudiants boursiers, les bénéficiaires de l’allocation solidarité spécifique ou ASS et les personnes âgées qui bénéficient de l’allocation ASPA. Pour le dernier versement, le montant est de 28 euros plus 14 euros par enfant moins de 20 ans. Cette somme versée en novembre concerne généralement la prime d’activité.
En principe, le montant de 100 euros fixé de la prime est invariable. Il couvre notamment la dépense liée au carburant dont la hausse a été calculée à 80 euros pour un automobiliste parcourant 14 000 km. Par ailleurs, grâce à ce montant de 100 euros pour un travail à temps plein ou partiel (quelle que soit l’activité), l’État vise une aide équitable.
Néanmoins, un ménage peut toucher davantage, lors du versement de cette prime, en fonction du nombre de bénéficiaires et de leurs situations. En effet, l’indemnité inflation est versée individuellement, sans tenir compte du revenu total ou des ressources d’un foyer.
Enfin, il est possible de prétendre à la prime inflation même si l’on n’est à priori pas éligible à l’indemnité. En effet, un salarié dont la rémunération excède 2 000 euros n’est pas éligible à l’indemnité inflation, en principe. Cependant, en cas d’exercice d’une autre activité, par exemple, auto entrepreneur, il bénéficie de la prime s’il réalise un chiffre d’affaires inférieur au seuil légal.
Qui doit verser l’indemnité inflation et quand ?
En général, l’indemnité inflation est versée par plusieurs organismes de recouvrement selon le bénéficiaire. De ce fait, la modalité de versement peut grandement varier selon ces organismes.
Pour les salariés, l’employeur
Pour les salariés d’une entreprise privée, que ce soit dans le cadre d’un travail à plein temps ou d’un emploi à temps partiel, le versement de l’indemnité inflation se fait par l’employeur. Dans ce cas, l’indemnisation n’est pas assujettie aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. C’est un point important qui doit être pris en compte par les employeurs avant de réaliser le versement. En outre, elle doit, également figurer sur la fiche de paie.
Pour les autres bénéficiaires, les organismes de recouvrement
Pour les autres bénéficiaires de cette aide, il revient aux organismes de recouvrement d’effectuer le versement, selon le statut du bénéficiaire :
- L’Urssaf est l’organisme en charge de verser l’indemnité inflation aux particuliers et aux travailleurs indépendants
- Le Crous, quant à lui, est responsable du versement de la prime aux étudiants et aux apprentis
- Pôle emploi est chargé de réaliser le versement aux chômeurs et aux demandeurs d’emploi bénéficiant d’une indemnité.
