Avec l’entrée en vigueur de la loi ANI depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé a l’obligation de souscrire une mutuelle ou complémentaire santé d’entreprise. Il se révèle toutefois difficile de choisir la formule adéquate compte tenu des nombreux acteurs sur le marché. Dans ce guide, nous vous proposons donc une liste des meilleures mutuelles santé pour TPE. Découvrez également les critères de sélection d’un contrat collectif.
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comparerQuelles sont les obligations des TPE en matière de mutuelle ?
La mutuelle constitue un contrat d’assurance dont l’objectif est de couvrir tout ou partie des frais de santé, notamment ceux peu ou non remboursés par l’Assurance Maladie.
Contrairement à une complémentaire santé souscrite individuellement, la mutuelle TPE se présente tel un dispositif collectif offrant un tarif intéressant et des garanties adaptées aux particularités du secteur d’activité de la structure.
La mise en place d’une mutuelle santé est une obligation légale dès lors que la TPE embauche un salarié. En effet, la loi exige que le dirigeant sélectionne un panier minimum dont les garanties apportent une protection de base à l’ensemble de ses employés. Celui-ci peut ensuite être complété librement par l’entrepreneur.
Dans tous les cas, ce dernier est tenu de prendre en charge au minimum 50 % des cotisations de la mutuelle TPE.
Les critères pour bien choisir une mutuelle d’entreprise
Pour trouver la mutuelle TPE la plus adéquate, l’employeur devra tenir compte de plusieurs critères.
D’une part, il devra faire le point sur les besoins de ses salariés suivant leur âge, leur sexe, leur salaire ou encore leur situation familiale. En outre, l’activité de la structure est un critère non négligeable lors du choix de la complémentaire santé. Effectivement, l’exposition des salariés à des risques ou des maladies professionnelles nécessite des garanties optimales.
D’autre part, il faudra bien étudier le niveau de remboursement avant de sélectionner une mutuelle pour TPE. Celui-ci peut s’exprimer en pourcentage ou en frais réels. Quoi qu’il en soit, il semble judicieux d’opter pour un contrat d’assurance à taux élevé (200 à 300 %) pour offrir une meilleure protection aux salariés.
D’autres éléments entrent également en jeu au moment de choisir la complémentaire TPE la mieux adaptée. Cela concerne notamment :
- Les exclusions de garantie ;
- Les franchises ;
- Le délai de carence ;
- Le prix.
Ci-dessous, nous vous avons sélectionné le top 5 des complémentaires santé obligatoires.
Notre sélection des meilleures mutuelles d’entreprise pour TPE
Axa
Axa est une compagnie d’assurance créée officiellement en 1985, résultat d’un groupement entre plusieurs mutuelles et assurances. Elle est aujourd’hui implantée dans une cinquantaine de pays et rassemble plus de 100 millions de clients à travers le monde. Le groupe propose des solutions de santé, d’assurances et d’épargne aux particuliers, entreprises ou encore indépendants.
Pour les TPE, Axa met en avant une complémentaire santé appelée Modulango dont le contrat se révèle personnalisable sur plusieurs niveaux de garanties, allant des garanties obligatoires jusqu’aux garanties de confort. Le chef d’entreprise peut choisir parmi les sept formules proposées par cette mutuelle. Ces dernières restent les mêmes pour les salariés et peuvent être accordées ou non à leurs familles.
Alan
Depuis plus de 30 ans, Alan se spécialise dans la mutuelle et la prévoyance pour les indépendants et les entreprises. Ses points forts résident dans :
- La transparence de son offre : en ligne et accessible par les salariés ;
- L’absence de paperasse : gestion depuis un ordinateur ou un smartphone ;
- L’agrément de son assurance : par l’ACPR Banque de France.
Pour souscrire à la mutuelle Alan, le dirigeant de la TPE a le choix entre trois formules :
- Alan Pink à partir de 42 euros par mois ;
- Alan Green à partir de 55 euros par mois ;
- Alan Blue à partir de 93 euros par mois.
En outre, l’adhésion se fait en quelques clics. Une fois souscrits, les salariés de la TPE peuvent être remboursés rapidement en transférant leurs factures en ligne.
Generali
Fondé en 1830, Generali est un groupe italien qui exerce dans le domaine de l’assurance généraliste. Il propose une large gamme de produits d’assurances aux particuliers et professionnels, et s’oriente constamment vers l’innovation et les nouvelles technologies. À l’heure actuelle, Generali se présente comme l’une des plus grandes compagnies d’assurances dans l’Hexagone. Avec une présence dans plus de 60 pays et une confiance d’environ 55 millions de clients, il s’impose également tel un grand acteur du digital.
Le contrat de complémentaire santé de Generali pour les TPE comporte plusieurs formules dont les garanties s’avèrent modulables. Plus encore, on y retrouve l’accès aux réseaux de soins afin de simplifier la prise en charge des dépenses de santé, voire des services d’assistance maladie ou accident. À noter que les cotisations sont déductibles des impôts conformément à la loi Madelin.
Groupe Aésio
Aésio est une union mutualiste de groupe créé en 2016, composé d’Adréa Mutuelle, d’Apréva et d’Eovi MCD Mutuelle. Elle possède près dans 360 agences réparties dans toute la France et regroupe :
- 40 000 entreprises adhérentes ;
- 3 millions de souscripteurs ;
- 1,7 milliard d’euros de chiffre d’affaires.
Le contrat de complémentaire santé d’entreprise d’Aésio mutuelle est personnalisable et s’adapte parfaitement aux besoins des TPE. Il dispose de 7 niveaux de garanties ainsi qu’un certain nombre d’options. Les garanties couvrent principalement les frais de santé dans différentes spécialités. Par ailleurs, le dirigeant d’entreprise peut opter pour des services additionnels comme :
- La téléconsultation 7 j/7 ;
- L’aide à domicile ;
- Un réseau de professionnels de santé ;
- Les actions de prévention ;
- Etc.
En définitive, la mutuelle santé d’Aésio offre d’excellents niveaux de remboursement, avec un contrat pour toutes les conventions collectives. D’un autre côté, son tarif paraît très compétitif.
Swiss Life
Swiss Life est une compagnie suisse spécialisée dans les assurances et la gestion de patrimoine. Elle propose des solutions de santé et de prévoyance, mais aussi de protection des biens, d’épargne, de placements et retraite. En quelques chiffres, le groupe rassemble 2 200 collaborateurs et 1,5 million de clients en 2020. Cotée à la bourse helvétique, elle réalise la même année un chiffre d’affaires s’élevant à près de 6 milliards d’euros.
Grâce à son contrat collectif Swiss Life Prévoyance Entreprises +, les dirigeants des TPE peuvent apporter une excellente couverture de base ou premium à leurs employés. Personnalisable, cette offre possède plusieurs niveaux de garanties avec en prime des services innovants. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, il existe un panier avec des garanties de base légales appelé « panier de soins minimum ». Cela dit, celui-ci convient aussi aux grandes structures, quelle que soit leur forme juridique.