L’exercice d’une activité libérale expose le professionnel à différents risques. C’est la raison pour laquelle il doit souscrire une ou plusieurs assurances professionnelles. Responsabilité civile professionnelle, biens et locaux, maladie, retraite, chômage… Le présent article fait le tour des assurances indispensables à une profession libérale.
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Quels sont les types d’assurances pour profession libérale ?
Il existe plusieurs types d’assurances pour profession libérale. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. En tout cas, elles doivent être choisies en fonction de l’activité exercée en profession libérale.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La loi impose à toutes les professions libérales règlementées de souscrire une assurance RC Pro. Cette obligation concerne notamment les professionnels de la santé, du droit, du bâtiment, de l’architecture, de la comptabilité… L’agent immobilier et l’agent général d’assurance sont aussi tenus d’acquérir une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour autant, bien que la souscription d’une assurance RC Pro soit facultative pour les métiers non règlementés, elle est fortement recommandée.
La RC Pro permet au professionnel de se prémunir contre les dommages qu’il peut causer dans le cadre de son activité. Ce contrat d’assurance couvre les risques qui peuvent occasionner un préjudice corporel, matériel ou immatériel aux tiers. En effet, si un client subit un désagrément du fait d’un retard, d’un oubli ou d’un défaut de prestation, il peut demander une indemnisation au professionnel libéral. Si ce dernier n’a pas souscrit une assurance RC Pro, il risque de supporter par ses propres frais le coût de la réparation. Ce qui peut avoir de lourde conséquence sur la trésorerie de son entreprise.
La garantie décennale : l’assurance obligatoire pour les professionnels de la construction
Les professionnels œuvrant dans le secteur du bâtiment ont pour obligation de souscrire une assurance décennale. Sont concernés par cette garantie :
- les métiers étudiant la construction (bureaux d’études et architectes) ;
- les métiers liés à la structure et au gros œuvre (menuisier, charpentier, couvreur) ;
- les métiers de l’aménagement et des finitions (plombier, électricien, chauffagiste).
Prendre une assurance décennale permet au constructeur de couvrir les dommages résultant des travaux de construction pour une période de 10 ans. Elle protège les propriétaires du bien contre les malfaçons, les vices et les non-conformités à certaines normes obligatoires. Elle couvre notamment :
- les problèmes liés à la charpente ;
- les fissures sur les murs porteurs ;
- les infiltrations ;
- l’affaissement d’une dalle ;
- la rupture d’une canalisation encastrée.
L’assurance tous risques professionnelle
Incendie, dommage électrique, dégât des eaux, virus informatique, vol ou encore acte de vandalisme… Divers aléas peuvent nuire à l’activité du libéral. C’est pourquoi il est important pour le professionnel de couvrir ses biens mobiliers et immobiliers en souscrivant une assurance tous risques. En cas de sinistre, il bénéficie d’une indemnisation sur une partie du montant des travaux de réhabilitation. Ainsi, il peut relancer son activité rapidement.
L’assurance multirisque professionnelle comprend de nombreuses garanties. Par exemple, elle peut couvrir :
- les locaux professionnels ;
- les matériels ;
- les stocks ;
- les données informatiques ;
- les pertes d’exploitation suite à un sinistre ;
- la responsabilité civile du libéral ;
- la protection juridique ;
- la garantie décennale.
L’assurance perte d’exploitation
Comme il est important de couvrir les dommages matériels qui peuvent perturber une activité, il est aussi indispensable de souscrire une assurance pour se prémunir contre le risque financier de la perte d’exploitation. Un sinistre tel qu’un dégât des eaux, un incendie, une tempête peut occasionner une baisse, voire une absence de chiffre d’affaires pendant une longue période. Bien qu’une assurance des biens permet de percevoir un dédommagement, elle ne compense pas la perte du chiffre d’affaires due à l’arrêt de l’activité. Pourtant, le professionnel libéral est toujours tenu de payer ses charges habituelles (salaires des employés, créanciers, fournisseurs, etc.). Il pourra alors ne pas être en mesure de les honorer. La souscription d’une assurance perte d’exploitation a donc tout son intérêt. Ce contrat d’assurance permet au professionnel libéral de toucher une indemnité équivalente à la perte de marge brute occasionnée par le sinistre. Il permet d’établir au plus vite la continuité de l’activité professionnelle, assurant la pérennité de l’entreprise.
L’assurance perte d’exploitation couvre les pertes financières consécutives aux dommages suivants :
- un incendie ou une explosion ;
- une catastrophe naturelle ;
- une inondation ou un dégât des eaux ;
- les dégâts occasionnés par la neige, la tempête, la grêle ;
- les dommages électriques et électroniques ;
- le bris de machine ;
- les actes de vandalisme, de sabotage et de terrorisme.
L’assurance auto profession libérale
Comme tout propriétaire de véhicule à moteur, le professionnel libéral a pour obligation de souscrire une assurance auto. Il peut choisir entre une assurance classique pour une seule voiture ou une assurance flotte auto pour couvrir tous les véhicules de son parc automobile, qu’il s’agisse :
- d’un deux-roues ;
- d’une voiture ;
- d’une remorque ou d’une semi-remorque ;
- d’un camion ;
- d’un engin de chantier.
L’assurance auto sert à couvrir le conducteur en cas d’accident de la circulation ayant causé des dommages.
Le professionnel libéral doit indiquer à l’assureur l’utilisation du véhicule dans le cadre d’une activité professionnelle pour que la compagnie d’assurance puisse adapter la cotisation au risque encouru.
Assurance cyber-risques
Le matériel informatique est un équipement indispensable au professionnel libéral. Il lui permet d’effectuer de nombreuses tâches : saisir des documents, faire des calculs, traiter, stocker et récupérer les données, assurer la gestion financière, etc. Cependant, le parc informatique n’est pas à l’abri de certains risques : vol de données, virus, piratage, attaque informatique, hameçonnage par email…
En tenant compte du fait que la profession libérale est de plus en plus dépendante de l’informatique, il convient de se protéger contre les risques liés à la technologie. Pour cela, le professionnel doit penser à souscrire une assurance cyber-risques. Cette garantie prend en charge les préjudices subis à la suite d’un risque informatique. Les compagnies d’assurance catégorisent ce dernier en deux types :
- les risques liés à l’erreur humaine (suppression de données involontaire) ;
- les risques informatiques externes (piratage de données personnelles, virus, phishing, intrusions informatiques, rançongiciel, etc.).
En souscrivant une assurance cyber-risque, le libéral peut continuer sereinement son activité professionnelle.
De plus, cette assurance contre les risques informatiques couvre également :
- la perte de chiffre d’affaires suite à l’arrêt de l’activité en raison de la perte des données ;
- les frais de réparation ;
- les frais d’installation de nouveaux logiciels ;
- les frais occasionnés par une demande de rançon ;
- l’assistance juridique ;
- la préservation de l’e-réputation ;
- etc.
Cette garantie inclut aussi la prise en charge de la responsabilité civile pour couvrir les conséquences de l’attaque informatique chez les clients.
L’assurance maladie des professions libérales
Les professionnels libéraux sont considérés comme étant des travailleurs non-salariés. Ils dépendent du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI) et ne bénéficient pas de la même couverture sociale que les salariés. En effet, la protection de la SSI ne couvre qu’une partie des dépenses de santé du professionnel libéral, lui laissant le reste à sa charge. Pour se protéger des frais de santé, les libéraux ont intérêt de souscrire une assurance complémentaire santé. En souscrivant à cette mutuelle, ils peuvent obtenir un remboursement sur une partie ou l’intégralité des frais de soin en cas de maladie ou d’hospitalisation.
Les professionnels libéraux peuvent compléter leur assurances maladie d’une prévoyance en prévision d’une éventuelle maladie grave ou d’un accident les empêchant d’exercer leur activité.
L’assurance chômage profession libérale
Le professionnel libéral ne perçoit pas d’allocations chômage en cas de suspension d’activité. Pour sécuriser son revenu, il doit souscrire une assurance chômage profession libérale. Cela lui permet de toucher une indemnité en cas de perte d’emploi involontaire suite à :
- une procédure de sauvegarde ;
- une liquidation judiciaire ;
- un redressement judiciaire.
Une assurance chômage pour profession libérale fonctionne de la même manière qu’une assurance chômage dirigeant. Les modalités et le montant des cotisations sont définis au moment de la souscription du contrat. Ce montant peut varier selon :
- le revenu professionnel annuel fiscal ;
- la durée d’indemnisation souhaitée ;
- le niveau de couverture choisi.
L’indemnité peut être versée tous les mois ou sous forme de capital de reconversion de carrière.
L’assurance retraite profession libérale
La retraite de base des professionnels libéraux est cotisée auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Comme ils sont considérés comme des travailleurs non-salariés, leur taux de cotisation est plus faible que celui des salariés. Par conséquent, le montant de leur pension sera moins élevé que leur revenu d’activité.
Pour maintenir un bon niveau de vie, un professionnel libéral doit constituer lui-même sa retraite. Ainsi, il a intérêt de cotiser à une retraite complémentaire qui constituera la principale composante de sa pension.
Combien coûte une assurance pour profession libérale ?
Le prix d’une assurance pour profession libérale varie selon le contrat choisi. Plus celui-ci inclut des garanties, plus le montant des cotisations sera élevé. D’autres facteurs peuvent aussi influer le tarif d’une assurance comme :
- l’activité exercée et le risque encouru ;
- le nombre de sinistres déjà survenus ;
- le chiffre d’affaires réalisé ;
- le niveau de franchise et de plafonds.
Avant de souscrire une assurance pour profession libérale, mieux vaut réaliser une comparaison des offres proposées par les compagnies d’assurance.