De nombreuses sociétés mettent à la disposition de leurs employés une voiture de service pour faciliter leurs déplacement à titre professionnel. C’est ce qui la diffère de la voiture de fonction qui peut être utilisée à titre personnel. La voiture de service présente plusieurs avantages pour l’employé et un avantage fiscal pour l’employeur.
Vous êtes chef d’entreprise et vous envisagez d’acquérir une voiture de service pour la mettre à la disposition de vos employés ? Découvrez dans cet article ses avantages et comment la financer.
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comparerQu’est-ce qu’une voiture de société ?
La voiture de société que l’on appelle également voiture de service est une voiture qu’un employeur met à la disposition d’un salarié dans le cadre de ses fonctions. À ce titre, elle ne peut être utilisée que pendant les heures de travail et à des fins professionnelles (le trajet domicile-bureau et inversement n’est pas autorisé). À la fin de la journée, la voiture de société est laissée sur le parking de l’entreprise. Exceptionnellement, l’employeur peut autoriser l’employé à utiliser la voiture de service pour les déplacements domicile-bureau et bureau-domicile. Dans ce cas, l’accord devra être écrit par écrit. Par ailleurs, l’employé devra déclarer à la fisc la voiture de société comme étant un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Auquel cas, les services fiscaux pourront requalifier le véhicule et l’employé devra verser une amende.
Le plus souvent, la voiture de service concerne les véhicules de livraison et les véhicules techniques. Elle peut également être mise à la disposition du chef d’entreprise pour l’accomplissement de ses missions.
En complément :
- La voiture de service n’est pas rattachée à un employé en particulier. Tous les collaborateurs qui bénéficient de cette gratifications peut l’utiliser dans le cadre de ses déplacements professionnels.
- Elle peut être retirée, revendue, renouvelée ou affectée dans un autre parc automobile sans que l’employeur ait besoin d’informer les collaborateurs qui l’utilisent.
Quels sont les avantages de la voiture de service ?
Les avantages de la voiture de société concernent principalement le conducteur.
Les avantages pour les salariés
Dans les faits, l’employé ne paie pas les frais liés à l’utilisation du véhicule : carburant, entretien, contrôle technique, etc. En effet, ces dépenses sont à la charge de l’entreprise et comme tout le monde sait qu’elles peuvent être élevées, c’est une économie non négligeable que l’employé peut faire.
Par ailleurs, en cas d’infraction sur le contrôle technique, c’est la société qui s’acquitte des amendes puisque la voiture est à son nom.
Enfin, si l’employeur le permet, l’employé peut utiliser la voiture de service pour ses trajets domicile-bureau-domicile. Cela lui évite les dépenses personnelles (carburant s’il utilise sa propre voiture ou frais des transports en commun).
Les avantages pour les entreprises
Concernant l’entreprise, l’acquisition d’une voiture de service lui permet de réduire son impôt. Concrètement, les amortissements de la voiture de société lorsqu’elle est achetée ou les loyers versés sont déductibles du résultat imposable, mais à un certain plafond.
La déduction des amortissements est :
- de 18 300 € pour les voitures particulières qui émettent un taux de CO2 inférieur ou égal à 155 g par kilomètre.
- Pour les voitures les plus polluantes, la déduction est plafonnée à 9 900 €.
Toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule sont déductibles du résultat, à savoir le carburant, l’assurance, l’entretien, le car-wash, l’assistance, les péages, etc. au même niveau que le véhicule. Par exemple, les amortissements sont déductibles à hauteur de 50 %. Les dépenses sont également déductibles à 50 %.
En outre, la mise à disposition d’une voiture de société aux employés est plus avantageuse pour l’employeur qu’une augmentation salariale dans la mesure où l’avantage de toute nature lié à la voiture entre en compte dans le calcul du pécule de vacances et de la prime de fin d’année conformément aux barèmes habituels du précompte professionnel.
En cas d’infraction au Code de la route, c’est le conducteur qui doit payer les amendes. Si la société refuse de communiquer l’identité de l’employé responsable de l’infraction, elle s’expose à une amende comprise entre une centaine d’euros à quelques milliers d’euros.
Quels sont les inconvénients ?
Les principaux inconvénients de la voiture de société sont :
Pour la société
- La déduction des amortissements est plafonnée en fonction de l’émission de C02.
- La société est soumise à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Le montant dépend également du taux d’émission de CO2.
- Enfin, la TVA payée au titre de l’achat du véhicule de service n’est pas récupérable.
Pour l’employé
Il n’y a aucun inconvénient pour l’employé à utiliser une voiture de service, si ce n’est peut-être que son utilisation est limitée dans le cadre professionnel.
Comment la financer ?
La voiture de société peut être achetée auprès d’un particulier ou d’un concessionnaire automobile (voiture neuve ou d’occasion. Elle peut également être louée. Dans tous les cas, il existe plusieurs modes de financement pour l’acquisition d’une voiture de société.
Financer soi-même la voiture de société
Si l’entreprise a une trésorerie suffisante pour financer elle-même la voiture de société, c’est de loin la meilleure solution, et ce, pour plusieurs raisons :
- La société s’engage sur le court terme.
- Le coût de l’investissement équivaut au prix réel de la voiture : pas de frais supplémentaires comme les intérêts d’emprunt.
- La voiture de service est la propriété de la société dès l’instant où elle a fait son acquisition.
En finançant vous-même l’achat d’une voiture de société, vous risquez de limiter vos possibilités de faire d’autres financements, car la trésorerie sera impactée. Avant de songer à cette solution, il est donc primordial d’étudier toutes les options et de choisir la meilleure solution.
Souscrire à un emprunt bancaire
Cette deuxième option a l’avantage de préserver la trésorerie de l’entreprise. Ainsi, vous avez la possibilité de faire d’autres investissements si votre trésorerie le permet.
Toutefois, le crédit auto a des inconvénients :
- La société augmente son endettement.
- Elle s’engage sur le long terme.
- En cas de revente de la voiture de société avant la fin du crédit, la plus-value n’entrera pas directement dans la caisse de l’entreprise, mais servira à rembourser le solde.
- Enfin, la possibilité de contracter d’autres emprunts auprès de la banque est limitée.
Recourir au leasing ou crédit-bail
Vous avez également la possibilité de louer la voiture de service auprès d’une société de leasing. Cette option comporte de nombreux avantages. D’abord, l’entreprise dispose d’une voiture haut de gamme sans faire mal à sa trésorerie. De plus, elle est exemptée des frais d’assurance et d’entretien. Ce qui représente une énorme économie. Par ailleurs, l’engagement est de courte durée par rapport à un emprunt, même en choisissant une location longue durée.
Ce n’est pas tout, le leasing permet de déduire du bénéfice l’amortissement, car la voiture est inscrite au bilan.
Enfin, l’entreprise peut rendre la voiture à la fin du contrat et choisir un modèle plus récent ou acheter le véhicule en payant la valeur résiduelle (leasing avec option d’achat ou LOA).
Toutefois, l’entreprise n’a pas la possibilité de rompre le contrat avant terme. Ainsi, elle doit attendre la fin du contrat avant de pouvoir rendre la voiture même si elle n’en a plus besoin.
Dirigeant d’entreprise : Utiliser sa voiture personnelle ou acheter une voiture de société ?
C’est une question que beaucoup de dirigeants d’entreprises se posent.
En principe, le dirigeant d’entreprise est amené à effectuer plusieurs déplacements dans le cadre de ses fonctions. Il peut choisir d’acquérir une voiture de service ou d’utiliser sa voiture personnelle, puis de demander un remboursement de ses frais.
Dans le second cas, le remboursement des frais professionnels peut se faire de trois manières :
- Frais réels : tous les frais relatifs à l’utilisation de la voiture personnelle à titre professionnel sont remboursés, à condition qu’ils soient justifiables et justifiés [amortissement, frais de carburant, dépenses de réparation et primes d’assurance].
- Indemnités forfaitaires kilométriques si le dirigeant est propriétaire de son véhicule.
- Indemnités forfaitaires carburant si le dirigeant loue son véhicule.
Les remboursements au titre de frais professionnels ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu s’ils sont justifiés, par exemple par des factures. Du côté de l’entreprise, les remboursements sont déductibles du résultat imposable. Toutefois, pour le remboursement des indemnités kilométriques, la déductibilité est plafonnée selon un plafond établi par l’administration fiscale. De ce fait, la fraction qui excède le plafond n’est pas déductible. du montant imposable.
Il est nécessaire de mentionner sur le justificatif la date, l’objet du déplacement et le nombre de kilomètres parcourus.
Par ailleurs, si le remboursement se fait aux frais réels, la TVA est récupérable sur certaines dépenses de carburant.
Enfin, les remboursements sont assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés, mais elle est rarement due, et ce, pour deux raisons :
- La TVS s’applique uniquement si le kilométrage excède 15 000 km par an.
- Un abattement de 1 500 € s’applique sur le montant total de la TVS due au titre des véhicules loués ou possédés par le dirigeant d’entreprise et l’ensemble des salariés.
