Utiliser son véhicule personnel ou prendre une voiture de société ?

Utiliser le véhicule de la société dans le cadre de son travail : les avantages

Le dirigeant d’une entreprise peut acheter ou louer un véhicule d’entreprise. Il se servira ainsi généralement de cette voiture à des fins professionnelles. Mais il peut arriver que le dirigeant utilise la voiture d’entreprise dans le cadre personnel. Et dans certains cas d’exception, un salarié peut aussi avoir le droit d’utiliser le véhicule d’entreprise pour des besoins purement personnels.

Les charges sont déductibles au niveau de l’entreprise

Notez au préalable que nous parlons ici de véhicules particuliers (VP). Pour ces véhicules d’entreprise, les amortissements ou les loyers versés ne sont déductibles qu’après un certain moment. Le plafond de l’amortissement d’un véhicule particulier est en général de 18 300 €. S’il s’agit d’un véhicule polluant, c’est-à-dire avec une émission de CO2 supérieure à 155 g/km, la valeur sera de 9900 €. En revanche, si c’est un véhicule électrique, avec une empreinte carbonique moindre, la déduction maximum de l’amortissement sera de 30 000 €.

Si elles correspondent aux conditions générales de déductibilité des charges, les dépenses réalisées lors des utilisations courantes du véhicule dans le cadre professionnel sont déductibles en totalité. Ce sont : les dépenses en carburant, les coûts de réparations, les primes d’assurance.

L’entreprise se charge également de régler la taxe sur les véhicules de société (TVS). En revanche, si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, la TVS ne sera pas déductible du résultat imposable.

Le dirigeant peut utiliser la voiture de société à des fins personnelles

Si le dirigeant (ou parfois un salarié) utilise le véhicule de la société pour des fins personnelles, on parle alors d’avantage en nature. Cette condition implique que le véhicule est un élément de rémunération ; et donc, soumis aux cotisations sociales. Il sera en outre imposable à l’IR de la personne.

Dépendamment des contrats, l’avantage en nature est déductible sur la base d’un montant forfaitaire ou selon les dépenses réellement engagées. Ce dernier cas s’applique notamment si le dirigeant de l’entreprise est :

• Entrepreneur individuel.
• Gérant majoritaire d’une SARL.
• Gérant associé d’une EURL.

La TVA peut être récupérée dans certains cas

La TVA n’est pas récupérable dans les cas suivants :

• Elle est payée au titre de l’acquisition du véhicule d’entreprise.
• Elle est payée sur les loyers, dans le cadre d’une location ou d’un crédit-bail.
• Pour les différentes dépenses d’entretien et de réparation.
• Lorsque le véhicule carbure principalement à l’essence.

Concernant les cas de récupérations de la TVA, cela est possible lorsque :

• Le véhicule carbure au gazole ou au superéthanol E85. La TVA est alors récupérable à 80 %.
• Le véhicule carbure au GPL. La récupération de la TVA est ici de 100 %.

Se déplacer avec son véhicule personnel pour des fins professionnelles : quels avantages ?

Si le dirigeant ou le salarié décide d’utiliser sa voiture personnelle, il est personnellement chargé de financer l’achat ou le crédit-bail du véhicule. Toutefois, la personne obtient des frais de remboursements lorsqu’elle utilise sa voiture péronnelle dans le cadre de ses déplacements professionnels,

Des frais de remboursements sur certaines dépenses

La valeur du remboursement se calcule de 3 différentes façons :

1. Les frais réels. Ils sont calculés grâce au coût de l’amortissement du véhicule, les frais de carburant, les coûts de l’entretien, les primes d’assurances, les frais d’autoroute.
2. Si la personne est propriétaire de son propre véhicule, elle bénéficiera d’indemnités forfaitaires kilométriques. Les indemnités forfaitaires kilométriques.
3. Si la personne loue son véhicule personnel, elle bénéficiera d’indemnités forfaitaires en carburant.

Dans le premier cas, il est obligatoire de pouvoir justifier le montant exact des frais (ticket, factures, etc.). Quant aux deux derniers cas, l’entreprise calculera le prorata des dépenses du véhicule dans le cadre professionnel.

Quoi qu’il en soit, peu importe le type d’indemnité choisi, les remboursements ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu, lorsque les montants des frais sont justifiés.

Certaines charges sont déductibles au niveau de l’entreprise

Si la personne opte pour un dédommagement des frais réels, alors le total des dépenses est déductible du résultat imposable. Bien sûr, il reste impératif que les dépenses disposent d’un justificatif.

Dans le cadre d’un remboursement au forfait kilométrique, notez que l’URSSAF fixe chaque année un barème avec un plafond. Les données déterminent la déductibilité du remboursement par la société. Vous rencontrerez le même cas si vous optez pour un remboursement de carburant.

Si le remboursement que doit faire l’entreprise excède les plafonds fixés, sachez que le surplus n’est pas déductible du résultat imposable.

Quid de la TVA ?

Si vous optez pour un remboursement de frais réels, la TVA sera récupérable sur certaines de vos dépenses en carburant. En revanche, si vous vous basez sur le barème des forfaits d’indemnités kilométriques ou carburant, la récupération de la TVA ne sera pas possible.

Au bout du compte, qu’il s’agisse de prendre votre propre véhicule ou le véhicule de la société pour vos activités professionnelles, il n’y a pas de solution fixe. Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous devrez choisir l’option la moins onéreuse, mais qui sera adaptée aux besoins de vos salariés ou à vos propres besoins. Si vous êtes un salarié et que vous ne devez vous déplacer que rarement, alors vous pourrez très bien utiliser votre voiture personnelle et opter pour une indemnisation kilométrique.