Il est courant qu’une société soit propriétaire d’une voiture. En effet, disposer d’une automobile est bien utile dans le cadre d’une activité professionnelle. Elle est pratique pour se déplacer entre deux rendez-vous ou pour transporter des matériels ou encore des marchandises. En principe, les voitures utilisées par les entreprises sont classées en deux catégories : la voiture de société et la voiture de tourisme. Il convient de faire une distinction entre les deux, car leur utilisation n’est pas forcément la même. De plus, cette différence a une incidence sur la fiscalité de l’entreprise. Focus sur ce qu’on appelle voiture de société et voiture de tourisme ainsi que leur impact sur la fiscalité.
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comparerQu’est-ce qu’une voiture de société ?
Une voiture de société, appelée aussi voiture de service, est un véhicule utilisé exclusivement dans le cadre professionnel. De ce fait, elle ne peut servir pour des déplacements privés en dehors des horaires de travail. Ainsi, une voiture de société peut être utilisée comme moyen de transport pour des rendez-vous d’affaires, pour transporter des marchandises ou effectuer des livraisons.
Un véhicule de service n’est pas un avantage en nature et ne fait pas partie du salaire de l’employé. La voiture est garée dans l’enceinte de l’entreprise et n’est pas rattachée à un salarié en particulier.
Le régime fiscal de la voiture de société
L’entreprise est imposée d’une taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) lorsque la voiture est destinée au transport de personnes. Elle en est exonérée pour les véhicules utilitaires de type camionnette ou fourgon, destinés au transport de marchandises.
La détermination du TVS dépend de plusieurs facteurs :
- l’ancienneté du véhicule,
- le taux d’émission de CO2,
- la puissance fiscale.
En effet, une voiture de société d’une puissance élevée peut être très polluante. La taxe annuelle attribuée à un tel véhicule peut donc se chiffrer à plusieurs milliers d’euros. Par contre, elle peut être symbolique, voire nulle pour une voiture écologique.
Qu’est-ce qu’une voiture de tourisme ?
Une voiture de tourisme est un véhicule mis à disposition d’un dirigeant d’entreprise ou d’un salarié pour un usage professionnel, mais aussi privé. Considérée comme un avantage en nature, elle est destinée au transport de personnes. Le salarié peut donc l’utiliser pour ses déplacements personnels le week-end et même lors des périodes de congé.
Sa famille peut également profiter du véhicule comme s’il s’agit d’une voiture familiale. Le véhicule peut tout à fait être conduit par le conjoint du salarié, mais à condition d’en informer l’entreprise.
Cela dit, le bénéficiaire doit respecter certaines règles. Il doit, par exemple, prendre en charge les frais de carburant pour ses trajets personnels. En revanche, les dépenses liées aux déplacements professionnels seront facturées à son employeur.
Aussi, la voiture de tourisme ne peut être cédée de façon unilatérale par la société. Puisqu’elle est considérée comme une forme de rémunération pour le salarié, l’employeur doit demander l’accord de ce dernier avant de se séparer de la voiture de tourisme.
Le régime fiscal de la voiture de tourisme
La voiture de tourisme rentre intégralement dans la rémunération du salarié. Cela implique que les montants payés par la société dans le cadre de l’achat ou la location, la consommation de carburant, l’assurance, l’entretien et la réparation, constituent une partie du salaire de l’employé. Ipso facto, ces montants sont soumis aux prélèvements de charges sociales et doivent être portés à la déclaration d’impôt sur le revenu de l’employé.
En outre, les voitures de tourisme sont aussi imposées de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Cependant, les voitures fonctionnant au moyen de l’énergie électrique, de gaz de pétrole liquéfié ou de gaz naturel, sont exonérées de cet impôt. Celles qui utilisent ces énergies de manière alternative bénéficient d’une exonération de 50 % sur le montant de la taxe due. De même, les voitures de tourisme fonctionnant exclusivement ou non avec du carburant superéthanol E85 et mises en circulation après le début de l’année 2007 sont exonérées totalement de cette taxe pendant huit trimestres.
Le barème de la TVS diffère aussi selon que la voiture est mise en circulation avant ou après le 1er juin 2004. Pour les véhicules de tourisme acquis dans l’Union européenne et mis en circulation à compter du 1er juin 2004, mais qui n’ont pas été utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, le barème appliqué est fixé en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone. Pour les autres voitures, le barème est calculé à partir de la puissance fiscale du véhicule.
Comment reconnaitre le type de votre voiture d’entreprise ?
Pour connaitre si une voiture est un véhicule de tourisme ou un véhicule de société, il faut se référer à sa carte grise. Le champ J1 de ce document précise la catégorie du véhicule en mentionnant une référence. Celle-ci peut être :
- VP pour véhicule de tourisme,
- VTSU pour un véhicule de société,
- DERIV VP pour un véhicule particulier utilisé comme véhicule de société,
- CTTE pour un véhicule utilitaire.
