Il suffit d’un seul chèque provision pour que l’on soit interdit bancaire. Cette situation inconfortable, beaucoup de personnes la connaissent et la vivent. Pourtant, avoir un compte bancaire facilite la vie au quotidien. Plus encore, c’est un droit fondamental pour tout un chacun. Mais que faire quand on est interdit bancaire ? Faut-il dire adieu à jamais à un compte en banque ou existe-t-il des banques qui acceptent les interdits bancaires ? Ce sont autant de questions auxquelles on répondra dans cet article.
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comparerQu’est-ce qu’un interdit bancaire ?
Concrètement, qu’est-ce qu’un interdit bancaire et pourquoi le devient-on ?
Pour faire simple, un interdit bancaire est une personne fichée :
- soit au FCC (Fichier Central des Chèques) parce qu’elle a émis un chèque sans provisions,
- soit au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) parce qu’elle n’a pas la possibilité de rembourser ces crédits.
Dans le premier cas, la personne est interdite bancaire pendant cinq ans, dans le second cas, elle l’est pendant deux ans. Une personne peut être frappée d’une interdiction bancaire pour diverses raisons :
- Dépassement du découvert bancaire autorisé.
- Impossibilité de rembourser des crédits en cours.
- Émission d’un chèque sans provision.
Généralement, la banque donne un délai à la personne pour régulariser sa situation en réapprovisionnant son compte. Si aucune action n’est entamée dans ce sens, elle est considérée comme interdit bancaire. La banque contacte alors la Banque de France qui se charge d’inscrire le nom de la personne dans le FCC ou le FICP selon la nature de son incident de paiement.
D’après les chiffres, 1,4 million de personnes sont interdites bancaires en France. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette situation est très courante et peut arriver à tout le monde.
Les conséquences d’une interdiction bancaire
Une interdiction bancaire entraîne :
- L’impossibilité d’émettre des chèques pendant 5 ans.
- L’interdiction de posséder un chéquier.
- L’impossibilité d’effectuer des opérations financières telles que des retraits avec une carte bancaire.
Attention, le non-respect de ces règles expose à une peine de prison jusqu’à 5 ans et à une amende de 375 000 €.
Par ailleurs, la banque peut clôturer le compte. Dans ce cas, il faut se tourner vers une banque pour interdit bancaire, que ce soit pour un compte professionnel ou personnel.
Les banques traditionnelles pour ouvrir un compte
En principe, les banques traditionnelles sont réticentes à ouvrir un compte à un interdit bancaire. D’ailleurs, la plupart y refusent tout simplement sans justifier leur refus. Dance ce cas, elles doivent remettre une lettre de refus à la personne. Mais la bonne nouvelle, c’est que cette dernière peut user de son droit au compte en remettant à la Banque de France les justificatifs suivants :
- Le formulaire de demande de droit au compte à retirer au guichet de la Banque de France ou à télécharger en ligne.
- L’attestation de refus d’ouverture de compte délivrée par une banque.
- La copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport.
- La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois : facture d’électricité ou d’eau, quittance de loyer…
- Le cas échéant, une attestation sur l’honneur de résidence légale dans un autre État membre de l’Union européenne.
La Banque de France va alors désigner d’office une banque qui devra accepter d’ouvrir un compte au nom de l’interdit bancaire. Celui-ci bénéficiera gratuitement des services bancaires de base, à savoir :
- L’ouverture, la tenue et la clôture de compte.
- Un relevé d’identité bancaire ou RIB.
- Une carte de paiement à autorisation systématique.
- Un relevé de compte mensuel qui répertorie toutes les opérations effectuées sur le compte.
- La domiciliation des virements bancaires.
- L’encaissement des chèques et des virements bancaires.
- Les dépôts et retraits d’espèces au guichet de la banque et dans les distributeurs automatiques.
- Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement et par virement bancaire
- La consultation du solde du compte à distance.
- Deux formules de chèques de banque par mois ou des moyens de paiements avec le même service.
- Le changement d’adresse une fois par an.
Il est possible de se faire aider par la CAF ou le Centre Communal d’Action Sociale dans cette démarche.
Les néobanques et banques en ligne
Il existe des alternatives aux acteurs traditionnels pour les interdits bancaires : les banques 2.0. Ces banques nouvelle génération proposent un compte pour interdit bancaire avec des offres spécifiques.
Mais quelles sont ces banques en ligne et banques mobiles qui acceptent les interdits bancaires ?
N26
N26 est une néobanque allemande accessible aux interdits bancaires. Elle propose un compte avec IBAN et une carte MasterCard à autorisation systématique. La carte est gratuite à condition de réaliser 9 transactions par trimestre. Autrement, il faut payer un abonnement de 2,90 € par mois. Le compte N26 permet de :
- Recevoir son salaire.
- Effectuer des paiements par carte.
- Faire des virements et des prélèvements.
- Consulter le compte à distance.
Par contre, il n’y a pas de découvert autorisé. Si le compte n’est pas suffisamment approvisionné, les retraits et les paiements sont refusés. Cela permet d’éviter à l’interdit bancaire de ne pas se mettre dans une situation plus embarrassante.
L’offre de N26 pour les interdits bancaires est entièrement gratuite. De plus, son ouverture se fait en ligne et ne demande ni justificatif de revenus ni dépôt minimum. Pour aller encore plus loin, N26 ne demande pas le RIB d’un autre compte pour l’ouverture de compte.
Boursorama Banque
Avec son offre Welcome, la banque en ligne propose un compte gratuit et sans condition de revenus aux interdits bancaires.
Le compte inclut :
- Un RIB.
- Une carte Visa classique à autorisation systématique gratuite sous condition de réaliser au moins une opération par mois. Autrement, il faut payer 5 € par mois.
- Des retraits gratuits dans tous les distributeurs.
- Un chéquier et des chèques de banque.
Par ailleurs, le titulaire bénéficie également des mêmes conditions que les titulaires des comptes courants Boursorama.
L’offre Welcome de Boursorama Banque est la seule offre sans conditions et 100 % gratuite.
Monabanq
La banque en ligne française filiale du Crédit Mutuel propose une offre payante à 2 € sans condition d’accès ni de revenus.
Le compte donne droit à :
- Une carte Visa à autorisation systématique.
- Des retraits et des paiements illimités en zone euro.
- Des dépôts de chèque dans les distributeurs du Crédit Mutuel et du CIC.
Sogexia
La néobanque ouvre ses portes aux interdits bancaires avec son offre gratuite sans condition de revenus ni d’accès. Le compte donne droit à :
- Une carte de paiement électronique internationale MasterCard.
- Un RIB nominatif.
- Des services sans frais cachés.
Revolut
La néobanque britannique propose également aux interdits bancaires un compte en banque gratuit et une carte MasterCard gratuite. Le compte permet d’effectuer des virements et des retraits jusqu’à 200 € par mois.
Attention, même si les comptes ouverts à des interdits bancaires incluent des chèques, il ne faut pas oublier qu’un interdit bancaire ne peut pas émettre des chèques de banque pendant une durée de cinq ans sous peine de sanction.
Anytime
La fintech 100 % française accepte également les interdits bancaires. Elle propose un compte avec un IBAN français et une carte MasterCard à débit immédiat accessible dès 9,50 € par mois. Le compte permet de :
- Domicilier son salaire.
- Déposer des chèques.
- Émettre des virements.
- Mettre en place des prélèvements.
Le compte Anytime pour interdit bancaire ne permet pas d’être à découvert.
Tout comme N26, Anytime n’impose ni revenu minimum ni dépôt minimum lors de l’ouverture de compte.
Compte Nickel
Le compte Nickel est commercialisé auprès de plus de 2 500 buralistes. Il est composé d’un RIB nominatif et d’une carte MasterCard. Pour souscrire à l’offre, l’interdit bancaire peut le faire en ligne via le site et récupérer son coffret auprès d’un buraliste. L’offre coûte 20 € par an.
La carte permet de faire des retraits et de payer dans plus de 00 pays. Quant au compte, il permet de :
- Émettre et recevoir gratuitement des virements dans la zone SEPA.
- Mettre en place des prélèvements.
- Avoir accès au service client en ligne ou par téléphone.
Nickel propose également une offre premium réservée aux personnes majeures : Nickel Chrome. Elle inclut :
- Un RIB nominatif.
- Une carte MasterCard nominative avec une couleur au choix : Black, Gold, Chrome ou Orange.
- Des paiements gratuits en euro.
- Des assurances.
Cette offre est accessible à 30 € par an, en plus des 20 € par an de l’abonnement Nickel.
Le compte C-Zam
Cette marque commerciale Carrefour est commercialisée dans les magasins de l’enseigne. Le compte donne droit à une carte bancaire et un RIB nominatif. Le coût de la carte est de 5 € et l’abonnement s’élève à 1 € par mois.
Comment lever l’interdiction bancaire ?
L’interdit bancaire a trois solutions pour lever sa sanction :
- Réapprovisionner le compte et demander aux créanciers des chèques de les présenter à la banque pour encaissement.
- Payer les créanciers par tous moyens et récupérer les chèques, puis les présenter à la banque. À noter qu’il n’est pas possible de payer les créanciers pour des montants supérieurs à 1 000 €.
- Constituer une provision aux comptes et bloquer l’argent pendant un an et huit jours. L’argent disponible sur le compte est réservé aux paiements des chèques à régulariser.