Avant de démarrer une entreprise, vous devez prendre contact avec les bons interlocuteurs qui vos épauleront dans votre démarche. Qu’importe le secteur d’activité dans lequel vous allez exercer, il se peut que vous alliez prendre contact avec plusieurs interlocuteurs. Aussi, il se peut que ces derniers puissent vous orienter vers d’autres organismes qui pourraient vous être d’une aide précieuse.
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comparerL’immatriculation : une étape indispensable pour la création d’une entreprise
L’immatriculation de l’entreprise est le but d’un projet de création. Les formalités pour former une demande d’immatriculation sont lourdes, compliquées et obligatoires. En passant outre ces étapes, votre entreprise n’aura aucune existence légale. Ce sera comme si elle n’aura jamais existé.
Quels sont les documents à déposer pour obtenir un kbis ?
Un dossier d’immatriculation doit se composer des éléments suivants :
- Un formulaire M0 pour le SARL, EURL, SAS, SASU ou SA.
- Un formulaire P0 pour les commerçants, artisans ou micro-entreprise.
- Un exemplaire des statuts de la société paraphés et signés.
- Un avis de publication de l’annonce légale dans un journal dans le département où se situe le siège social.
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation du gérant.
- Une copie de la carte d’identité du gérant,
- Un certificat de domiciliation de l’entreprise (ou justificatif d’occupation des locaux),
- Un acte de nomination du gérant si celui-ci n’a pas été nommé dans les statuts sociaux.
L’absence d’un de ces documents est un motif de refus direct.
Où déposer les statuts et les autres documents obligatoires ?
En vos qualités de futur entrepreneur, vous devez savoir que l’immatriculation d’une société est la toute dernière étape d’un long processus formalisé par les différents documents qui vont composer, à terme, le dossier de la demande d’immatriculation de votre société. En théorie, le dépôt du dossier devra être effectué auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises ou CFE, qui est institué au sein même des greffes du Tribunal de Commerce, de l’URSSAF et des Chambres de Commerce et d’Industrie ou CCI.
Dépendamment de leurs activités professionnelles principales, c’est auprès de ces organismes que les futurs entrepreneurs doivent se rendre. Ces centres sont appelés « guichet unique » car ils permettent aux intéressés de déposer l’ensemble des pièces qui composent leur dossier à un même endroit. C’est également auprès de ces centres ou de leurs sites web que les formulaires nécessaires à la création ou à l’immatriculation de l’entreprise doivent être retirés ou téléchargés.
Quels sont les centres de formalité des entreprises (CFE) ?
Les CFE compétents pour assurer l’immatriculation d’une société sont d’après l’article R.123-5 code du commerce :
- Le Greffe du Tribunal de Commerce : il est destiné aux sociétés civiles
- La CCI ou Chambre de Commerce ou d’Industrie : il est destiné aux entrepreneurs individuels et les sociétés commerciales de type SARL, EURL, SAS, SASU, SA ou SNC.
- La CMA ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat : il est destiné aux entrepreneurs individuels ou entreprises exerçant une activité artisanale.
- L’URSSAF : il est destiné aux entrepreneurs individuels qui exercent une profession libérale
Le Greffe du Tribunal du Commerce
C’est le Greffe du Tribunal du Commerce qui s’occupe de valider l’inscription de l’entreprise au RCS. À noter que les informations nécessaires sont fournies à l’INSEE qui procure un numéro à l’entreprise : c’est le fameux numéro SIREN. Ainsi, c’est par le biais de ce numéro SIREN que les données liées à l’entreprise sont accessibles auprès du RCS. Par ailleurs, c’est également le Greffe du Tribunal du Commerce qui procure le Kbis aux entreprises.
Il importe de préciser que l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est la preuve indéniable qu’une entreprise existe au travers de sa personnalité juridique. Sans immatriculation, une entreprise ne pourra pas exercer ses activités sous peine d’être poursuivie pour exercice dissimulé d’activités.
La CCI ou Chambres de commerce et d’industrie
La CCI est un interlocuteur privilégié qui vous sera d’une grande aide au cours de votre processus de création d’entreprise. Régulièrement, la CCI organise des réunions d’information sur la création d’entreprise. Elle met également à disposition des intéressés un important nombre d’outils ou d’informations gratuitement sur son site. Vous y trouverez en plus des étapes de création de l’entreprise des méthodes pour bâtir son business plan.
En outre, le CCI propose également un parcours d’accompagnement personnalisé destiné aux personnes qui souhaiteraient acquérir des compétences nécessaires à la création de son entreprise. Cet accompagnement commence toujours par un entretien individuel avec un conseiller, dont le but est de faire le point sur vos objectifs, vos compétences.
La CMA ou chambre de métiers et de l’artisanat
Les CMA ou chambres de métiers et de l’artisanat sont des CFE qui proposent des conseils et des informations pour les personnes qui souhaiteraient mener à bien leurs projets dans le secteur des métiers et de l’artisanat. Pour la création de votre entreprise, un conseiller est à votre disposition. Il a pour mission de procéder avec vous aux études préalables, de réaliser les prévisionnels, de trouver des sources de financement, de fluidifier les démarches administratives et enfin d’immatriculer l’entreprise dans le répertoire des métiers.
Les chambres de métiers et de l’artisanat disposent également des différents dispositifs mis en place par l’État et les collectivités territoriales. Au besoin, elle vous orientera vers les acteurs qui seront très utiles à votre démarche de création, à l’instar des banquiers, des notaires, des assureurs, des comptables, les organismes sociaux et des experts comptables.
L’URSSAF ou Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales
Dans votre démarche de création d’entreprise, il fait que vous preniez contact avec l’URSSAF qui est un organisme gouvernemental chargé de collecter les cotisations ainsi que les contributions sociales des entreprises. Cet organisme a également pour mission de gérer la trésorerie de la Sécurité sociale.
Entre autres choses, l’URSSAF a également pour mission de faire appliquer la règlementation concernant la sécurisation des finances sociales et la lutte contre le travail dissimulé. Elle se charge des processus de favorisation de l’embauche qui impliquent la mise en œuvre des services de simplification administrative. La gestion des exonérations et les allègements des cotisations sont également de son ressort, en plus de la collecte des ressources de la sécurité sociale.
