Vous avez un projet en tête ? Cependant, vous ne savez pas quelle structure créer pour sa réalisation : monter une entreprise ou une association ? Ces deux statuts présentent bien évidemment des différences notables. Toutefois, il arrive que dans certains cas, le choix puisse s’avérer très complexe. C’est pourquoi il convient de bien faire la distinction entre une entreprise et une association. Décryptage.
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comparerLes différences majeures entre une entreprise et une association
Le caractère lucratif du projet fait à coup sûr partie des principales différences entre une entreprise et une association. En effet, pour une structure à but désintéressé, la loi préconise la création d’une association loi 1901. Par contre, s’il s’agit de créer une structure à but lucratif, il faut absolument choisir une entreprise civile ou commerciale.
La possibilité de distribuer des bénéfices différencie également le statut d’association et celui de l’entreprise. De fait, une société (SARL, SAS, SCI…) peut parfaitement bien verser des dividendes à leurs associés. En revanche, une association n’a aucunement la possibilité de distribuer les bénéfices qu’elle a réalisés à ses membres, même en contrepartie de leur travail. Et ce, peu importe leur statut dans l’organisme (fondateurs, simples adhérents, etc.). Ainsi, en cas de bénéfices, ils doivent servir au développement des futures activités de l’association pour appuyer les dons, les cotisations, les subventions ou le mécénat des entreprises ou des particuliers, etc. D’ailleurs, si les adhérents décident de dissoudre l’organisation associative, aucune distribution des sommes restantes n’est envisageable. La loi impose leur transfert à une autre association (fédération d’associations) qui poursuit un but similaire.
L’autre différence majeure entre une entreprise et une association 1901 réside aussi dans la rédaction de l’objet. Effectivement, un organisme associatif doit indiquer clairement le caractère désintéressé de ses activités dans les statuts. À l’inverse, l’objet social d’une entreprise doit avant tout refléter sa nature lucrative.
Bon à savoir
Malgré son aspect non lucratif, une association peut tout à fait réaliser des activités économiques, mais occasionnellement et de façon accessoire. Par exemple, l’organisation d’évènements (kermesse, manifestation sportive, etc.) ou la vente de produits (t-shirt, casquette…). Si ces activités lucratives deviennent toutefois habituelles, l’association devra se conformer à certaines obligations fiscales. Comme le paiement au titre des impôts commerciaux (impôt sur les bénéfices : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ou au titre de la TVA et de la contribution économique territoriale).
Entreprise et association : une distinction notable en matière fiscale
En général, une société (y compris les entreprises individuelles) est soumise aux impôts commerciaux. Mais, elle peut également compter sur des exonérations fiscales en respectant bien entendu certaines conditions. Il en est ainsi de la franchise en base de TVA qui est possible pour :
- Les micro-entrepreneurs
- Toute entreprise avec un chiffre d’affaires hors-taxe inférieur à 82 800 € (activités de commerce et d’hébergement) et à 33 200 € (prestations de service)
En ce qui concerne la fiscalité d’une association qui accomplit une œuvre d’intérêt général, cette structure à but non lucratif n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Néanmoins, elles peuvent être imposables si :
- Ses activités lucratives sont prépondérantes avec plus de 62 250 € de recettes par an
- La rémunération des dirigeants (ou d’un membre du conseil d’administration) dépasse le plafond règlementaire (généralement les 3/4 du SMIC)
Pour ce qui est de la fiscalité de leurs revenus patrimoniaux, elle doit obéir aux dispositions de droit commun. Pour rappel, les revenus patrimoniaux représentent les revenus provenant du patrimoine financier, foncier ou immobilier de l’association.
Recrutement et financement : quelles différences ?
Les associations loi 1901 ont, comme les entreprises, la possibilité de recruter un ou plusieurs salariés. Cependant, elles doivent d’abord obtenir pour cela un numéro SIRET d’association.
En plus, une déclaration à l’URSSAF est nécessaire à l’embauche du ou des salariés. Par ailleurs, il convient qu’elles prêtent une attention particulière à la situation du dirigeant bénévole. En effet, celui-ci peut très bien effectuer cette fonction tout en étant déjà travailleur salarié. Dès lors, si ce cumul de fonctions se heurte au principe de gestion désintéressée de l’association, cela peut avoir des conséquences non négligeables sur le plan fiscal. Raison pour laquelle il est essentiel de respecter rigoureusement les conditions du cumul. À l’instar du plafond de rémunération (rémunération des dirigeants, d’un membre du conseil d’administration, etc.) et de sa proportionnalité avec le travail fourni.
Concernant les financements, les associations qui accomplissent une œuvre d’intérêt général ont en principe plus d’options que les sociétés pour obtenir des ressources. Et pour cause, outre les prêts bancaires, opérations de crowdfunding et de crowdlending, elles peuvent bénéficier également des :
- Droits d’adhésion
- Cotisations des membres
- Dons, donations et legs
- Subventions des collectivités publiques
- Mécénat des entreprises ou des particuliers
Sans oublier les activités économiques habituelles ou ponctuelles qu’elles opèrent tout au long de l’année afin d’obtenir encore plus de ressources.
