En réalisant des apports au capital social d’une entreprise, une personne physique ou morale reçoit en contrepartie des titres. Ceux-ci lui donnent des droits sur une partie du capital de l’entreprise. Ces valeurs mobilières peuvent se présenter sous deux formes : au « porteur » ou « nominative ». Généralement, un actionnaire peut choisir entre l’une ou l’autre, mais pour certains cas, la forme nominative est imposée par des dispositions légales ou statuaires.
Mais de quoi il s’agit exactement ? Quelles sont les différences entre ces formes de détention de titres ? Les réponses dans cet article.
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comparerLa différence entre une action au porteur et une action nominative
Sachant que les actions peuvent être soit « nominatives » ou « au porteur », il existe de ce fait des différences entre ces deux titres.
Actions au porteur
L’action au porteur est représentée par un titre au porteur. Pour un transfert de propriété, il fallait donc juste la céder à une tierce personne. En ce qui concerne les sociétés cotées, les titres au porteur étaient préservés par un intermédiaire financier. Leurs ventes se faisaient librement sur le marché boursier.
Globalement, les titres au porteur sont attribués à une perspective de placement à court ou moyen terme, étant donné que les actions au porteur sont facilement cessibles aux autres investisseurs.
Méthode classique de détention de titre, l’action au porteur ne donne pas la possibilité à la société dont le titre est acheté sur le marché d’identifier le porteur du titre. Les actions sont de ce fait libellées à la destination d’un porteur et non pas au nom d’un détenteur. Les actionnaires les détiennent sous anonymat et elles sont enregistrées dans les registres de l’émetteur.
Mais cela est relatif, car même si elles sont anonymes, l’identité des actionnaires peut être connue par la société émettrice. Pour cela, il lui suffit de s’informer sur l’entreprise en charge de la compensation des titres. Si cela est inscrit dans les statuts et que la société désire renforcer ses relations avec l’investisseur, le recours au « nominatif » peut être proposé ou imposé. Les actionnaires sont enregistrés dans les registres de la société.
Actions nominatives
Pour les actions nominatives, contrairement aux actions au porteur, la société connaît le nom du porteur du titre. Moins aisées à céder, elles sont principalement destinées aux investisseurs voulant agir durablement dans le capital d’une entreprise. En d’autres termes, une action nominative offre a un actionnaire la possibilité de préserver ses titres sur une longue durée sans mouvement. De même, elle est profitable pour obtenir certains avantages proposés par la société.
Le nominatif se présente sous deux formes dont :
- Le nominatif pur : la gestion des titres est assurée par la société elle-même ;
- Le nominatif administré : la société confie la gestion des titres à un organisme bancaire. L’intermédiaire financier de l’actionnaire peut tout aussi bien réclamer des droits de garde. Les titres sont conservés dans un seul compte et profitent de nombreux avantages en rapport aux entreprises cotées en bourse . Toutefois, les bénéfices sont moindres pour le porteur.
Comment choisir entre titre au porteur et nominatif ?
Il est utile de bien choisir entre l’option titre au porteur et nominatif. Pour ce faire, il faut prendre en compte plusieurs critères importants dont : la souplesse de gestion, l’accès à l’information et la rentabilité.
La souplesse de gestion
Pour la souplesse de gestion, les titres au porteur se révèlent plus avantageux dans la mesure ou ils permettent de réunir tous les titres en plan d’épargne en action (PEA) ou en un seul compte-titres. Il en est de même concernant les obligations déclaratives, car un seul IFU ou imprimé fiscal unique est requis pour toutes les actions.
Tandis que pour les titres nominatifs purs, il est nécessaire d’ouvrir un compte pour chaque société en possession. Contrairement aux titres au porteur, il est compliqué d’inscrire les actions dans un PEA sans recourir au nominatif administré.
Pour les obligations déclaratives, chaque ligne d’une entreprise cotée a besoin d’un IFU avec le nominatif pur.
L’accès à l’information
Dans le cas des titres au porteur, il est obligatoire d’avoir une attestation de participation, qui est à requérir auprès de l’intermédiaire qui tient les titres, pour pouvoir participer aux Assemblées Générales. Ce qui n’est pas le cas pour les actions nominatives. L’investisseur n’est pas dans l’anonymat, de ce fait, il est convoqué automatiquement aux Assemblées Générales. Ce qui est un avantage net pour le système nominatif.
La rentabilité
Il est plus rentable de se tourner vers l’option nominative, pure ou administrée. Les avantages proposés par la société sont conséquents tels que le dividende majoré ou le droit de vote double.
Il faut noter que pour le nominatif pur, les titres de l’entreprise cotée sont obligatoirement préservés par la banque désignée et l’actionnaire ne peut réfuter cet intermédiaire. En échange, il est exempté des droits de garde qui représentent un débours considérable.
Comment transférer les actions au porteur en action nominative ?
Afin d’éviter toutes sanctions en cas de non-respect des obligations et de faire face aux impératifs de la loi, il est faisable de transférer les actions au porteur en action nominative administrée. Pour ce faire, un formulaire octroyé par la société cotée est à remplir et à envoyer à l’intermédiaire financier. Ce dernier traitera les démarches de transfert. Pour passer au système nominatif pur, les titres sont transférés vers la société.
À l’issue de la conversion, les noms des actionnaires sont à inscrire au registre des actions. Une durée de trois mois est donnée aux sociétés pour faire part des modifications réalisées, dans la mesure où elles sont contraintes de tenir une liste des ayants droit économiques.
Toutes les formalités sont payantes. Il est donc judicieux d’acquérir les titres directement sous forme nominative, pour éviter la démarche d’un processus qui se révèle long et coûteux.
