Comment calculer la valeur des actions de SAS ?

Qu’est-ce que la valeur nominale des actions ?

Pour rappel, les actions de SAS sont des titres de propriété détenus par les actionnaires de l’entreprise en contrepartie de leurs apports dans le capital social.

La valeur nominale des actions est la valeur de référence utilisée au moment de l’émission des titres. Elle est fixée dès la création de l’entreprise. Exprimée en euro ou en centime d’euro, elle est mentionnée dans les statuts.

Toutefois, cette valeur nominale des actions est susceptible d’être modifiée en cours de vie sociale, notamment dans le cadre d’une augmentation ou d’une réduction du capital social. Dans ce cas, la décision doit être prise en assemblée générale des actionnaires.

Par ailleurs, il est recommandé de fixer une valeur faible des actions de la SAS afin de faciliter les opérations de modification de capital, notamment par levée de fonds.

Comment calculer la valeur nominale d’une action de SAS ?

La valeur nominale d’une action correspond à la valeur des actions par rapport au capital social de l’entreprise. Elle varie en fonction du nombre d’actions émises.

Pour faire simple, la formule est la suivante :

Valeur nominale d’une action = montant total du capital social/nombre d’actions émises

Le nombre d’actions émises est librement fixé par les actionnaires de la société par actions simplifiée.

À titre d’exemple, une SAS a un capital social de 100 000 euros. Les actionnaires décident d’émettre 100 actions. La valeur nominale d’une action est de 1 000 euros (100 000/100).

Le calcul de la valeur nominale d’une action permet de connaître le nombre de titres détenus par un actionnaire, et par conséquent sa participation dans le capital social de la SAS. On peut alors déterminer ses droits (droits au vote lors des assemblées générales, droit aux dividendes, etc.) et ses responsabilités (notamment en cas de problèmes financiers de l’entreprise). Plus un actionnaire possède de titres dans l’entreprise, plus il a des droits dans les décisions sur la société par actions simplifiée.

Quid de la valeur économique des actions de la SAS

La valeur économique des actions correspond à leur prix de vente. Sa détermination est utile lors des opérations de cessions d’actions.

La liberté statutaire de la SAS permet aux actionnaires de l’entreprise de déterminer librement les modalités de cession d’actions (qualité du cédant, prix de vente…), sauf dispositions spécifiques des statuts ou du pacte d’actionnaires).

Par ailleurs, le prix peut également être fixé par le vendeur et l’acquéreur. C’est le prix d’action déterminé. En principe, elle est différente de la valeur nominale puisque l’actionnaire cédant prend en compte, en plus de la valeur nominale, l’ensemble des ressources de la SAS, autrement dit les fonds propres, les réserves, les bénéfices non distribués, etc.

Par ailleurs, la valeur économique des actions dépend aussi du prix du marché, de l’offre et de la demande, de l’inflation et d’autres facteurs extérieurs.

Les méthodes d’évaluation de la valeur économique des actions

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur économique ou valeur réelle des actions de l’entreprise

La valorisation patrimoniale

Il s’agit de la méthode communément utilisée pour évaluer la valeur économique des actions. Elle est simple à mettre en œuvre et convient particulièrement pour la cession d’actions de SAS industrielle ou commerciale, de holding… ainsi que les SAS ayant de nombreuses actions échangeables.

La formule est la suivante :

Actif net = capital + bénéfice – perte

La valeur par rapport à la rentabilité

Plus difficile à mettre en œuvre, la méthode par la rentabilité de l’entreprise prend en compte les résultats actuels ainsi que les flux de trésorerie prévisionnels. Il faut ainsi avoir une vision à long et moyen terme des l’entreprise afin d’avoir un taux réaliste.

La valeur indexée

Elle consiste à comparer la société par actions simplifiée avec d’autres entreprises ayant la même activité et des caractéristiques similaires. La comparaison s’effectue sur des transactions de fusions-acquisitions.

D’autres méthodes pour calculer la valeur réelle des actions

Lorsque le vendeur et l’acquéreur n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la valeur économique des actions, il est possible de faire appel à un expert mandaté par les deux parties. Il déterminera alors ce que l’on appelle le prix d’action.

Augmentation de capital de SAS et valeur nominale des actions

En principe, lorsque les actionnaires de la société par actions simplifiée décident d’augmenter le capital social, ils ont deux possibilités :

• augmenter la valeur nominale des actions
• émettre de nouvelles actions (dans le cadre d’une levée de fonds)

Augmentation de la valeur nominale des actions

Conformément à l’article L225-127 du Code de commerce, les actionnaires ont la possibilité d’augmenter la valeur nominale des actions dans le cadre d’une augmentation de capital. Dans ce cas, les actionnaires déjà présents doivent réaliser de nouveaux apports pour qu’il n’y ait pas d’écart de valeur entre le nombre d’actions qu’ils détiennent et le montant de leurs apports.

L’augmentation de la valeur nominale des actions augmente également les engagements des actionnaires dans l’entreprise.

Émissions de nouvelles actions

Généralement, les nouvelles actions sont émises au minimum à la valeur nominale des anciennes. Néanmoins, pour maintenir l’égalité entre les actionnaires historiques et les nouveaux arrivants dans la société par actions simplifiée, le Code de commerce prévoit le versement d’une prime d’émission pour les nouveaux actionnaires.

Cette prime d’émission est égale à la différence entre la valeur économique et la valeur nominale des actions. L’article L225-128 du Code de commerce prévoit que la prime d’émission soit versée pour chaque nouvelle action souscrite afin d’aligner les actionnaires sur la valeur de la SAS.