Salarié à auto-entrepreneur : Quelles sont les dispositions à prendre concernant sa mutuelle ?

À quoi sert une mutuelle auto-entrepreneur ?

Les travailleurs non-salariés et les auto-entrepreneurs ne sont pas touchés par les dispositions de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) sur la complémentaire santé d’entreprise. De ce fait, ils sont libres sur le choix de souscrire à une mutuelle santé ou non. Néanmoins, ils doivent s’affilier au régime général de la Sécurité sociale des indépendants.

Pourtant, cette couverture de base ne peut pas à assurer tous leurs frais en cas d’accident ou de maladie. Raison pour laquelle les auto-entrepreneurs devraient opter pour une mutuelle santé complémentaire. En plus de compléter les remboursements de la Sécurité sociale, une mutuelle supplémentaire offre de nombreux avantages aux auto-entrepreneurs, entre autres :

• Une couverture rapide des différents frais médicaux et d’hospitalisation
• Des garanties et des niveaux de remboursement conformes aux besoins de l’auto-entrepreneur
• Une meilleure prise en charge des forfaits spécifiques (soins dentaires, soins optiques)
• Une protection à moindre coût pour ses ayants droit (conjoint ou enfants)
• L’existence d’un tiers payant
• Une suppression des dépassements d’honoraires.

De salarié à auto-entrepreneur : est-il possible de garder sa mutuelle santé d’entreprise ?

En principe, le salarié d’entreprise jouit déjà d’une mutuelle collective. Il peut alors être tenté de ne plus souscrire à une mutuelle auto-entrepreneur. Toutefois, il faut savoir que les avantages offerts par une mutuelle collective couvrent rarement son nouveau statut lorsqu’il décide de devenir auto-entrepreneur. En outre, certains salariés ne disposent pas de ce droit. C’est le cas si le salarié est soumis à un contrat à durée déterminé inférieur à trois mois ; ou si l’employé travaille à temps très partiel (quelques heures par mois uniquement).

Malgré tout, l’employeur peut offrir des chèques santé pour appuyer ses employés dans le paiement d’une assurance individuelle. Le versement des cotisations du salarié auto-entrepreneur peut être effectué par l’employeur avant le règlement du salaire (pour le salarié d’entreprise) ; ou à l’URSSAF ou à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) pour celui de l’auto-entrepreneur. Avant cela, le salarié souhaitant effectuer le cumul de statut doit choisir son activité prioritaire. Si une activité se montre plus prépondérante, celle-ci sera considérée automatiquement comme activité principale.

À quelle protection sociale un auto-entrepreneur a-t-il droit ?

Les auto-entrepreneurs ainsi que les professionnels indépendants peuvent profiter d’une protection sociale au même titre que les salariés d’entreprise. En versant leurs cotisations à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), ils peuvent bénéficier des nombreux avantages dont :

• Le remboursement des frais en cas de maladie et de maternité
• Les allocations journalières suite à un accident
• Les compensations liées à un arrêt de travail (établies en fonction du chiffre d’affaires et de l’abattement forfaitaire du régime micro BIC)
• Les indemnités de chômage
• Les droits à la formation professionnelle
• La retraite de base et la retraite complémentaire.

Dans la plupart des cas, les allocations fournies par ces institutions ne suffisent pas pour couvrir les besoins en termes de protection santé, notamment pour les auto-entrepreneurs. C’est pour cela qu’il est plus judicieux de se tourner vers une couverture complémentaire.

Quelle mutuelle choisir en tant qu’auto-entrepreneur ?

Plusieurs aspects entrent en compte lorsqu’il s’agit de sélectionner la meilleure mutuelle santé pour un auto-entrepreneur. La souscription à une mutuelle santé doit cependant rester individuelle. Et comme chaque auto-entrepreneur dispose de besoins spécifiques en termes de soins, il est important de suivre ces quelques conseils avant de prendre sa décision :

• Ciblez vos besoins et ceux de votre famille en termes de santé (la fréquence de consultation des services de santé, le type de spécialistes auxquels vous avez recours, qualité des prestations)
• Réalisez une comparaison des garanties offertes par les différentes mutuelles (soins courants, hospitalisation, garde d’enfants, médecine douce…)
• Veillez aux subtilités liées aux remboursements (taux, montants, délai d’attente et de remboursement)
• Demander un devis auprès des différentes compagnies d’assurance.

Il va sans dire que certaines assurances ne réalisent pas le remboursement de certains soins dans les 3 à 6 premiers mois d’une souscription.

L’auto-entrepreneur peut alors souscrire à l’une des solutions suivantes : l’assurance santé complémentaire individuelle ; l’ayant droit d’un de vos proches ; la portabilité des droits d’entreprise ; le contrat santé Madelin (pour les TNS).

Il est à noter que les cotisations versées annuellement dans le cadre d’un contrat Madelin ne sont pas déductibles des bénéfices imposables. En effet, en tant qu’entrepreneur indépendant, vous serez toujours imposé à un taux forfaitaire du régime micro-BIC sans prélèvements sociaux.

Combien coûte une mutuelle complémentaire pour auto-entrepreneur ?

Pour qu’un auto-entrepreneur puisse profiter des nombreux avantages offerts par une mutuelle complémentaire, les compagnies d’assurance fixent le montant d’un abonnement en fonction de plusieurs critères : le profil du travailleur indépendant (revenu, situation personnelle, âgée, nombre d’enfants, lieu de résidence…), la nature de son activité, les niveaux de remboursement choisis et les frais administratifs appliqués par la compagnie d’assurance.

D’autres facteurs peuvent aussi impacter le prix d’une mutuelle complémentaire comme le prix des médicaments remboursés, les frais des différents examens médicaux ou encore les taxes auxquelles les assurances sont soumises (taxe de solidarité CMU, taxe sur les conventions d’assurance TCA, etc.).

En 2022, un auto-entrepreneur seul paye entre 52 et 65 euros de frais mensuels, tandis que le coût d’une assurance santé d’une famille d’entrepreneurs composée de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) peut s’élever jusqu’à 161 euros selon la formule choisie.

Les aides à la couverture santé destinées aux auto-entrepreneurs

Afin d’assurer un minimum de couverture santé, l’auto-entrepreneur peut bénéficier de plusieurs aides publiques dont la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) gratuite, destinée aux revenus modestes ; et l’aide à l’acquisition d’un complémentaire santé (ACS).

Ces deux dispositifs permettent de prendre en charge gratuitement une partie ou la totalité des couvertures santé. Pour en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit avoir des ressources respectant certains plafonds relatifs à sa situation familiale. En même temps, il devra présenter quelques pièces justificatives comme :

• La situation déclarative d’impôt ou Asdir
• L’avis de taxe foncière
• L’avis de taxe locale d’habitation
• L’attestation des ressources attribuée par la CAF ou la MSA (pour les demandeurs de RSA)
• Le formulaire Cerfa n° 12504.