L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur bénéfice de nombreux allègements, notamment administratifs, comptables et fiscaux. Toutefois, il reste redevable des cotisations URSSAF ou cotisations sociales. Cette obligation s’applique dès la création de l’auto-entreprise.
Quelles sont ces cotisations ? Quel est leur montant ? Les réponses dans les lignes qui suivent.
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comparerLes cotisations sociales de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est tenu de s’acquitter des cotisations URSSAF suivantes :
- La cotisation d’assurance maladie-maternité
- La cotisation d’allocations familiales
- La cotisation invalidité-décès
- Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire
- La CSG et la CRDS.
Ces contributions sociales sont obligatoires, car elles participent à la couverture sociale de l’auto-entrepreneur, à savoir : indemnités journalières en cas de maladie ou maternité, droit à la retraite, en fonction du montant des cotisations sociales versées et accès à la formation professionnelle sous conditions.
Outre ces cotisations sociales, l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a aussi l’obligation de s’acquitter d’autres charges. Il s’agit de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC). À cela s’ajoutent l’impôt sur le revenu et la cotisation foncière de l’entreprise.
Comment déclarer et payer les cotisations de l’URSSAF ?
L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié pour calculer et payer ses cotisations URSSAF. En effet, il doit simplement déclarer son chiffre d’affaires selon la périodicité choisie (tous les mois ou tous les trois mois) à l’URSSAF et c’est l’organisme qui effectue le calcul.
La déclaration se fait en ligne sur le site de l’URSSAF au plus tard 30 jours après le mois ou le trimestre concerné. Le paiement se fait également en ligne sur le site de l’URSSAF ou via l’application mobile, soit par carte bancaire, soit par un mandat de prélèvement SEPA.
Quel est le montant des cotisations à l’URSSAF (2023) ?
Le calcul du montant des cotisations URSSAF de l’auto-entrepreneur se fait sur la base de son chiffre d’affaires du mois ou du trimestre précédent ainsi que d’un taux fixe, lequel dépend de son activité.
Vente de marchandises et fourniture de logements (sauf location d’habitation meublée et de logement meublé de tourisme)
Le taux des cotisations sociales est de 12,3 % du chiffre d’affaires.
Si l’auto-entrepreneur a choisi le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le taux est alors de 13,3 % du revenu déclaré.
Activité de location d’habitation meublée
Si l’auto-entrepreneur exerce une activité de location d’habitation meublée, le montant de ses cotisations URSSAF est égal à 21,2 % de son chiffre d’affaires.
Activité de location de logements meublés de tourisme
Pour les micro-entrepreneurs qui exercent une activité de location de logements meublés de tourisme, le montant des cotisations sociales est égal à 6 % du chiffre d’affaires déclaré.
Activité de prestation de services
Pour les activités de prestation de services, le taux des cotisations URSSAF est de 21,2 % du chiffre d’affaires.
Si l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le taux appliqué est de 22,9 %.
Activité libérale relevant de la SSI (Sécurité sociale des indépendants)
Pour les micro-entrepreneurs libéraux qui cotisent à la sécurité sociale des indépendants, le taux des cotisations sociales est de 21,2 % du chiffre d’affaires.
Si l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le taux appliqué est de 23,4 %.
Activité libérale relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse)
Le taux des cotisations sociales est également de 21,2 %.
Si l’auto-entrepreneur a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le taux appliqué est de 23,4 %.
Il est possible de calculer les cotisations URSSAF via le simulateur de Bpifrance ou sur le site mon-entreprise.urssaf.fr
Cotisations URSSAF de l’auto-entrepreneur et ACRE
Si l’auto-entrepreneur a droit à l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) depuis le 1er janvier 2020, il bénéficie d’une exonération partielle de ses cotisations URSSAF pendant la première année d’activité, sous conditions. À ce titre, ils bénéficient d’un taux allégé de ses cotisations URSSAF.
- Activités d’achat-revente de marchandises : taux à 6,4 % du chiffre d’affaires
- Activités de prestations de services artisanales ou commerciales : taux à 11 % du chiffre d’affaires
- Professions libérales : taux à 11 % du chiffre d’affaires.
Depuis la mise en place de la loi en faveur du pouvoir d’achat, votée au Parlement en août 2022, les auto-entrepreneurs dont le revenu annuel ne dépasse pas le SMIC (15 632 euros nets) bénéficient d’une diminution de leurs cotisations maladie et maternité, soit une économie de 550 euros par an.
Que se passe-t-il si le chiffre d’affaires est nul ?
Si l’auto-entrepreneur n’a réalisé aucune recette au cours du mois ou du trimestre suivant, il n’a aucune cotisation sociale à payer. En effet, pour rappel, les cotisations URSSAF sont calculées à partir du chiffre d’affaires réalisé. Néanmoins, il reste tenu de déclarer son chiffre d’affaires. Dans ce cas, il faut indiquer 0 euro sur la case correspondant au chiffre d’affaires.
Néanmoins, il est possible de demander à payer le montant minimal des cotisations sociales malgré un chiffre d’affaires à 0 euro afin de bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie et de continuer à valider des trimestres de retraite.
La demande est à adresser par courrier à l’URSSAF avant les dates suivantes selon la situation :
- Au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle l’auto-entrepreneur souhaite que l’option soit appliquée
- Si l’auto-entreprise est en début d’activité, au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant sa création
Pour renoncer à l’option, il faut renvoyer une demande par courrier à l’URSSAF avant le 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle l’auto-entrepreneur souhaite que l’option ne soit plus appliquée.
Les taux des autres cotisations de l’auto-entrepreneur
Tout comme pour les cotisations URSSAF, le taux de la contribution à la formation professionnelle dépend aussi du type d’activité, soit :
- 0,1 % du chiffre d’affaires pour les commerçants
- 0,2 % du chiffre d’affaires pour les professionnels libéraux relevant de la Cipav et les prestataires de services au titre de l’assurance vieillesse
- 0,3 % du chiffre d’affaires pour les artisans
- 1 % du chiffre d’affaires pour la location de meublé de tourisme classé.
De même, le taux de la taxe pour frais de chambre consulaire est aussi différent selon l’activité de l’auto-entrepreneur :
- Vente de marchandises, restauration et hébergement : 0,15 %
- Achat-revente par un artisan : 0,22 %
- Artisan immatriculé à la fois à la CCI et à la CMA : 0,007 %
- Prestation de services artisanale : 0,48 %
- Prestations services commerciale : 0,044 %
