Les différents frais bancaires professionnels : Tout comprendre

Quels sont les frais classiques pour les comptes bancaires professionnels ?

Toutes les sociétés et associations doivent ouvrir un compte bancaire pour enregistrer les transactions effectuées au nom de l’institution. L’unique exception concerne la micro-entreprise dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 €. Pour ces catégories d’entreprises, il n’y a aucun besoin d’ouvrir un compte bancaire professionnel.

Les frais de tenue de compte

Pour bénéficier d’un compte bancaire, il faut au moins compter les frais de tenue de compte. C’est un prélèvement automatique effectué par la banque parce que la gestion d’un compte bancaire nécessite en fait des ressources informatiques et humaines. Les frais de tenue de compte sont en général compris entre 20 et 50 € HT par mois, dépendamment de la banque.

À ce propos, il convient de préciser que certaines banques en ligne proposent l’ouverture d’un compte bancaire professionnel gratuit. C’est le cas de N26. AXA Banque propose aussi un compte bancaire gratuit à condition d’avoir des transactions trimestrielles de 900 € au minimum. Ces offres de compte gratuits ont été créées dans le but de les inciter à ouvrir un compte bancaire professionnel même s’ils n’y sont pas obligés.

La commission de mouvement

Les banques touchent le plus de bénéfices dans les commissions de mouvement. Ces dernières ne s’appliquent qu’aux comptes professionnels et sont calculées sur la valeur des transactions réalisées sur le compte, indépendamment du solde disponible. Le taux de la commission de mouvement pour compte pro est appliqué sur le montant total des transactions. Ce sont les banques elles-mêmes qui fixent ce taux. Il varie de 0,5 à 2 %. Sinon, il vaut au moins entre 5 et 15 €, en fonction de la banque.

Ces commissions concernent :

• Les frais de retrait.
• Les virements effectués par la banque à l’ordre du détenteur du compte.
• Les dépôts de chèque et de chéquier.
• Les commissions sur les frais à l’étranger.
• Etc.

Les autres frais bancaires professionnels classiques

Lors de l’ouverture d’un compte bancaire au nom d’une entreprise, cette dernière peut souscrire à d’autres services.

• L’accès aux services en ligne : il est payant dans les banques traditionnelles. Ces frais peuvent atteindre les 30 € par mois.
• Une carte bancaire pour professionnel, il faut compter un frais annuel allant de 80 à 180 €. Ces cartes permettent a priori de retirer de l’argent depuis les guichets automatiques bancaires (GAB), aussi appelés distributeurs automatiques de billets (DAB). En outre, les entreprises peuvent les utiliser afin de payer les clients et les fournisseurs grâce aux terminaux de paiements électroniques (TPE).
• Achat ou location d’un terminal de paiement électronique pour son activité. Il faudra alors compter le coût du matériel ainsi que les commissions sur les transactions effectuées depuis le terminal.
• Les assurances en cas de perte ou de vol des moyens de paiement : même si elles sont facultatives, les professionnels ont tout intérêt à s’y abonner. C’est un contrat émis par la banque en faveur des clients afin de garantir l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires, des chèques, des clés de coffres bancaires, etc. Il dure en général un an et est reconduit tacitement chaque année. À titre informatif, il est possible de souscrire à cette assurance dans une autre banque.

Il existe d’autres frais bancaires récurrents pour les comptes bancaires professionnels. Ces frais dépendent des services et des offres personnalisés auxquels le client souscrit. Les frais relatifs à la gestion d’un compte bancaire pour une entreprise sont compris dans une fourchette de prix assez large. Ils vont de 7 à 380 € par mois selon la banque et le type d’offre qu’elle propose.

Les frais bancaires irréguliers pour les entreprises

Outre les prélèvements automatiques, il existe aussi d’autres frais qui interviennent dans la gestion d’un compte bancaire professionnel. Ce sont des frais irréguliers qui apparaissent soit sur la demande du client lui-même, soit parce que celui n’a pas respecté les limites définies par la banque.

Les frais de découvert bancaire professionnel

Une entreprise peut toujours continuer à tourner en cas de solde de trésorerie négatif grâce au découvert bancaire professionnel. C’est la banque qui fixe le montant, les intérêts et la durée du découvert.

• Les intérêts sur un découvert bancaire professionnel, aussi appelés agios on un taux annuel compris entre 7 et 20 %. Le calcul de l’agio se fait en fonction de ce taux et du nombre de jours où le compte a effectivement été débiteur.
• La commission du plus fort découvert est calculée en fonction d’un taux sur la valeur maximale du découvert sur le mois. Ce taux est fixé dès l’ouverture du compte. Il varie entre 0,04 et 0,08 %.
• La commission d’intervention vient compléter les frais de découvert bancaire avec les agios et la commission du plus fort découvert. C’est la somme perçue par la banque pour son intervention, en l’occurrence pour chaque opération irrégulière. Cette somme se cumule. Depuis le 8 juillet 2014, elle est plafonnée à 8 € par intervention et est limitée à 80 € par mois, d’après la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013. Le décret n° 2014-738 du 30 juin 2014 vient compléter cette loi pour les personnes en état de fragilité. Dans ce cas, le plafonnement est de 4 € par intervention avec une limite mensuelle de 20 €.

Les frais de saisie administrative à tiers détenteur

En cas d’impayés, la banque applique des frais de saisie administrative à tiers détenteur. Ces frais concernent les impôts et les dettes impayées ou encore les factures non réglées. Ils sont limités à 10 % de la somme due. Depuis le 1er janvier 2019, ils sont plafonnés à 100 €.