Hypothéquer sa maison pour un prêt professionnel : est-ce une bonne idée ?

Hypothèques : définition

Ce sont des garanties réelles prises par l’établissement prêteur sur des biens immobiliers si l’emprunteur ne paie pas ses dettes. Ainsi, en cas de défaillance du débiteur, l’organisme prêteur (banque ou particulier) peut parfaitement bien demander la saisie du bien. Il s’ensuit une vente aux enchères imposée par le tribunal compétent.

Cette garantie doit en tout cas être formalisée dans un acte notarié. Quant au contenu de celui-ci, il comprend notamment :

• La nature de l’assiette
• Le montant du prêt accordé
• Les conditions du crédit hypothécaire (échéance, taux d’intérêt, etc.)

À noter que cette forme de garantie est soumise à une formalité de publicité foncière. Elle fait dès lors l’objet d’une taxe (TPF) au taux de 0,715 % sur le montant du prêt qu’elle garantit.

Hypothèques pour prêt professionnel : mécanisme

Le prêt hypothécaire attribué à un entrepreneur suit le même mécanisme que les crédits immobiliers adossés à une garantie accordée à un particulier. De fait, il a pour garantie un bien immobilier affecté à l’activité professionnelle de l’emprunteur ou faisant partie de son patrimoine personnel. Dans tous les cas, le capital emprunté varie en fonction de la valeur du bien mise en garantie.

Comme mentionné auparavant, il est possible pour un dirigeant d’entreprise d’hypothéquer un bien immobilier pour bénéficier d’un prêt professionnel. Il peut s’agir ainsi d’un bien, dont la société est propriétaire et qui est destiné en principe à l’exercice de l’activité professionnelle. À l’instar du siège social de la structure, d’un atelier, d’un local commercial ou encore d’un immeuble géré par une société civile immobilière (SCI). Toutefois, il a tout aussi bien la possibilité de mettre en garantie son bien personnel (sa maison ou sa résidence secondaire) dans le but d’obtenir un financement professionnel. Tel est le plus souvent le cas pour les microentrepreneurs et les entrepreneurs individuels (surtout ceux qui exercent une activité artisanale).

Mais, ce n’est pas tout. Un entrepreneur peut également envisager une caution hypothécaire, ce qui est très fréquent. Dans ce cas de figure, il n’est pas propriétaire du bien immobilier qui fera l’objet d’une garantie. Effectivement, c’est une autre personne (en général, un des associés ou actionnaires de la société) qui se porte garante de l’engagement de l’entreprise en mettant son bien propre en garantie.

Quels projets professionnels une hypothèque sur sa maison peut-elle financer ?

À la différence de certaines solutions de financement destinées aux entreprises, le fait d’hypothéquer sa maison pour un prêt professionnel peut servir à financer de nombreux projets. À savoir :

• Un projet de création d’entreprises
• Le démarrage des activités d’une structure
• Le renforcement de la trésorerie

De même, un prêt hypothécaire peut permettre à une société de financer certaines opérations d’acquisition comme l’achat de matériels. En outre, il est absolument envisageable de recourir à ce type de crédit professionnel classique pour régler un contentieux de crédit. En effet, une entreprise peut opter pour un rachat de crédit avec constitution de garantie si elle a accumulé de nombreuses dettes. Mais, en plus de diminuer l’ampleur de ses crédits, ce rachat permet aussi à la structure de bénéficier de financements supplémentaires (si nécessaire).

Hypothéquer sa maison pour un prêt professionnel : les points à considérer

Un dirigeant d’entreprise (ou un associé) qui décide d’hypothéquer sa maison dans une banque pour un prêt professionnel doit prendre en compte un certain nombre d’éléments avant de signer le contrat de garantie hypothécaire.

Le montant du prêt professionnel alloué

Comme il a été dit un peu plus haut, le montant du crédit attribué par l’établissement de crédit dépend avant tout de la valeur du bien hypothéqué. Raison pour laquelle il est essentiel de bien vérifier et de s’assurer de l’exactitude de la valeur de la maison à hypothéquer. Une mauvaise évaluation risque effectivement de vous défavoriser, particulièrement dans le cas d’une sous-évaluation.

Le montant du capital emprunté se limite généralement entre 50 % et 60 % de la valeur du bien immobilier mise sous garantie. De fait, l’établissement prêteur encourt davantage de risque lorsqu’il s’agit d’accorder un crédit professionnel, les revenus d’une entreprise n’étant pas stables puisqu’ils sont tributaires de multiples facteurs externes. Par conséquent, il est normal que l’organisme prêteur prenne les précautions avec un acte notarié pour assurer le remboursement du prêt si la société rencontre des difficultés et cesse son activité, notamment avec le privilège de prêteur de deniers.

La durée du crédit hypothécaire

Selon l’importance du crédit hypothécaire, celui-ci peut être à court, à moyen ou à long terme. Il va sans dire que la durée a une incidence sur les échéances de règlement. Et pour cause, plus le terme sera éloigné, plus les intérêts à payer seront importants. Au contraire, un crédit logement à court terme peut s’avérer moins onéreux. Cependant, cela dépend de l’assurance emprunteur et des facultés de remboursement du prêt (et avec ou sans remboursement anticipé, grâce au privilège de prêteur de deniers, etc.).

Les taux d’intérêt de base et les frais annexes

D’une manière générale, le fait d’hypothéquer un bien immobilier dans une banque pour un prêt professionnel permet à une entreprise de bénéficier de taux compris entre 0,5 % et 1,5 %. Ce pourcentage varie néanmoins suivant l’importance de la garantie et la durée du crédit immobilier. Deux choix sont dès lors possibles :

• Taux fixe
• Taux variable

D’autres frais entrent également en jeu pour la constitution d’une garantie hypothécaire. Il convient alors de prendre en compte :

• Les honoraires du notaire
• La taxe d’hypothèques
• Les frais d’enregistrement et de publicité foncière
• Les droits de timbre
• Les frais d’assurance emprunteur

Bref, hypothéquer sa maison en vue d’obtenir un prêt professionnel dans votre banque peut être une bonne idée si l’on tient compte des points cités ci-dessus. Pour assurer vos arrières et profiter d’une offre adaptée et à tarif avantageux (assurance vie, crédit immobilier, Crédit Agricole, etc.), pourquoi ne pas effectuer une simulation de crédit logement ? D’ailleurs, les solutions proposées dans ce sens ne manquent pas : simulateur en ligne, courtier…