Charges d’une EURL : définition et comment les calculer ?

Les charges d’exploitation d’une EURL

Elles correspondent aux coûts de fonctionnement de l’EURL. Les charges d’exploitation d’une entreprise se composent de charges fixes et de charges variables. 

Les charges fixes 

Également appelées charges structurelles, elles regroupent les dépenses qui ne connaissent aucune fluctuation pendant une année. Le montant des charges fixes reste le même d’un mois à un autre, et ce, quelles que soient la production et les ventes réalisées par l’EURL.

Le calcul des charges fixes d’une entreprise consiste à additionner les montants invariables payés mensuellement tels que :

• Les loyers immobiliers et mobiliers (bureaux, véhicules, matériels) ;
• Les honoraires (expert-comptable) ;
• Les salaires du personnel (à l’exception des rémunérations à l’objectif) ;
• Les abonnements de téléphonie, de gaz et d’électricité ;
• Les dotations aux amortissements ;
• Les intérêts des prêts bancaires, etc.

Les charges variables

Aussi nommées charges opérationnelles, elles sont dépendantes du chiffre d’affaires et de l’activité de l’EURL. Sa valeur varie dans le temps en fonction de la production et des ventes de l’entreprise. En d’autres termes, plus les demandes de la clientèle augmentent, plus la production, et donc les charges variables d’une EURL augmentent.

Celles-ci incluent entre autres les achats de matières premières, les coûts de packaging, les frais de distribution, les coûts de commercialisation, les commissions, etc. Par ailleurs, une entreprise peut présenter des charges mixtes. C’est le cas, par exemple, des frais d’électricité et de téléphonie d’une EURL qui incluent une partie abonnement et une partie consommation.

Les charges sociales applicables à une EURL

Si l’associé unique exerce la fonction de gérant d’entreprise, mais ne perçoit pas de rémunération, alors l’EURL s’acquitte de charges sociales minimales. Par contre, si l’associé unique est rémunéré et que d’autres salariés sont engagés pour le fonctionnement de l’EURL, celle-ci est tenue de payer des charges sociales. Le gérant associé unique, sous le statut social de travailleur indépendant, est alors affilié à la SSI ou sécurité sociale des indépendants, tandis que les employés relèvent du régime général de la sécurité sociale.

Les cotisations comprennent les allocations familiales, l’assurance maladie et maternité, l’assurance invalidité et décès, la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution ou remboursement de la dette sociale), la contribution à la formation professionnelle, la retraite de base. Le taux applicable varie d’une cotisation à une autre, et selon la nature de l’activité de l’EURL (commerciale, artisanale ou libérale) ainsi que du montant du revenu.

EURL : les charges fiscales

Il s’agit des différents impôts et taxes dont l’entreprise doit acquitter. La base de calcul des charges fiscales dépend du régime fiscal appliqué à l’EURL.

Par défaut, une EURL est soumise au régime d’impôt sur le revenu (IR), si l’associé unique est une personne physique. Le gérant peut néanmoins choisir le régime d’impôt sur les sociétés (IS) au moment de la constitution de la société ou en cours de vie sociale.

En revanche, si l’associé unique est une personne morale, l’EURL est soumise obligatoirement au régime d’impôt sur les sociétés (IS).

L’impôt sur le revenu

Avec ce régime fiscal, la rémunération et les dividendes perçus par le dirigeant de l’EURL constituent l’assiette fiscale. Le taux appliqué correspond au barème de l’imposition des revenus des personnes physiques (IRPP) qui se décline comme suit :

• 0 % pour une rémunération inférieure à 10 065 euros,
• 11 % pour une rémunération entre 10 065 à 25 659 euros,
• 30 % pour une rémunération entre 25 660 et 73 369 euros,
• 41 % pour une rémunération entre 73 370 et 157 806 euros,
• 45 % pour une rémunération supérieure à 157 807 euros.

L’impôt sur les sociétés ou impôt sur les bénéfices

Pour une EURL soumise au régime fiscal d’impôt sur les bénéfices, le taux d’imposition normal de 25 % s’applique aux bénéfices nets de la société. Sous certaines conditions, les petites et moyennes entreprises peuvent toutefois bénéficier d’un taux réduit global de 15 % applicable sur une partie des bénéfices imposables à hauteur de 38 120 euros.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Il s’agit d’un impôt indirect facturé par les fournisseurs lorsque l’entreprise achète des biens et services. La TVA est ensuite reversée au service des impôts. Trois régimes peuvent être appliqués à une EURL : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié ou le régime réel normal.

Le taux est fixé à 20 % du prix net sur la majorité des produits et services. Cependant, sous le régime réel simplifié, l’entreprise acquitte une TVA à taux réduit.

La franchise en base de TVA, quant à elle, permet à la société une exonération de cette taxe si son chiffre d’affaires respecte les seuils suivants :

• 85 800 euros pour l’exercice d’activités de commerce et de prestations d’hébergement,
• 34 400 euros pour les autres prestations de services et les activités libérales.

D’autres types d’activité comme certaines locations de terrain ou de bâtiment à usage agricole, les transports internationaux ou encore les cours particuliers accordés par des personnes physiques sont aussi dispensés de la déclaration et du paiement de la TVA.

EURL et contribution économique territoriale (CET)

Désignée de taxe professionnelle avant 2010, la CET correspond à un impôt local qui regroupe deux formes de cotisations.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

Toute EURL disposant de terrains ou de locaux est redevable de la CFE dans la commune concernée, à partir de sa deuxième année d’activité. Le taux d’imposition est appliqué sur la valeur locative des biens immobiliers de l’entreprise et varie d’une localité à l’autre.

Par ailleurs, une réduction de 50 % sur ce taux est accordée aux sociétés nouvellement constituées au cours de l’année suivant leur création. À partir de 2019, les sociétés, qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 euros, sont exonérées de la CFE.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Une EURL qui remplit les critères suivants doit payer la CVAE :

• Une entreprise exerçant une activité professionnelle non-salariée à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition ;
• Une entreprise imposable à la CFE ;
• Une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxe supérieur à 500 000 euros.

Le montant de la cotisation est déterminé par la multiplication de la valeur ajoutée taxable par le taux de la CVAE. Or, la valeur ajoutée taxable s’obtient comme suit :

Valeur ajoutée taxable = produits à retenir — charges imputables

Quant au taux de la CVAE, il est défini en fonction du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise et varie entre 0 % à 0,75 %.