Modification de SCI

Changement de dénomination sociale, modification de l’objet social, transfert du siège, augmentation du capital social... plusieurs raisons peuvent expliquer une modification des statuts de la SCI. Dans tous les cas, le greffe du tribunal de commerce dont relève la société civile immobilière doit être informée de l’événement afin qu’il puisse mettre à jour le Kbis. Pour cela, de nombreuses formalités obligatoires sont nécessaires. Pour ne pas perdre du temps, réalisez ces différentes démarches en ligne. 

Devant le succès des Sociétés Civiles Immobilières (SCI), il est temps d’apporter quelques lumières sur les démarches à entreprendre si l’on souhaite augmenter le capital par incorporation de nouvelles réserves avec des apports en numéraire ou des apports en nature. Si les avantages conférés par cette forme sociale sont nombreux, cela implique toutefois de respecter un certain nombre de formalités.

À l’instar de toutes les autres sociétés, la SCI doit avoir un siège social qui définit sa nationalité, la juridiction compétente lors des procédures et en cas de litiges ainsi que la fiscalité qui lui est applicable. Étant un élément important de l’identité juridique de la société, il doit figurer dans les statuts. Toutefois, le siège social n’est pas un élément figé, tout comme la dénomination sociale ou le capital social. Effectivement, en cours de vie sociale, les associés peuvent être amenés à transférer le siège de la SCI pour différentes raisons. Dans ce cas, le gérant de la société doit suivre des démarches qui conduiront à la modification des statuts et de procéder à des formalités d’ordre légal. Toutefois, ce changement impliquera une publicité spéciale. Retrouvez dans cet article l’essentiel sur le transfert de siège social d’une SCI.

Les statuts d’une SCI, n’étant pas pas définitifs, toute modification peut être apportée selon les lois en vigueur. Il faudra simplement se conformer aux procédures et effectuer les démarches, à l’ordre du greffe du tribunal de commerce, ce dernier se situant dans le département, où se trouve la SCI. Le changement d’objet social fait partie intégrante de la vie de la SCI, et permet une évolution avec les tendances du marché. Une SCI, qui ne pourrait procéder à des modifications au sein de ses activités commerciales et immobilières, se retrouverait vite dans une situation restrictive.

Le gérant d’une Société Civile Immobilière est nommé dans les statuts ou lors d’une assemblée Générale extraordinaire. Au cours de la vie d’une société de forme juridique SCI, celui-ci peut changer et cette décision d’assemblée générale doit suivre un certain formalisme juridique.

Il peut arriver que les associés d’une SCI (SCI classique, SCI familiale, etc.) décident en cours de vie sociale de changer la nature du capital. Concrètement, il s’agit de transformer sa SCI en SCI avec un capital variable. En effet, le mécanisme du capital variable se révèle particulièrement avantageux pour les sociétés de gestion ou location de biens immobiliers. Il facilite notamment les entrées et les sorties d’associés, mais également les investissements externes. Bien évidemment, puisque le capital social figure dans les statuts, sa modification implique l’accomplissement d’une procédure contraignante et coûteuse. C’est que nous allons d’ailleurs parler dans cet article.

Il peut parfaitement bien arriver que le gérant d’une SCI agisse en contradiction avec les dispositions légales en vigueur ou les statuts de la structure. Et ce, par méconnaissance, imprudence, inattention, voire en toute connaissance de cause. Il peut même aller plus loin en commettant une infraction (escroquerie, détournement de fonds, abus de biens sociaux...), ce qui engage sa responsabilité pénale. Ainsi, en tant que dirigeant d’entreprise, il encourt de nombreux risques, dont la révocation par les associés ou la justice. La révocation du gérant d’une SCI doit néanmoins suivre une procédure spécifique encadrée par la loi. Tout de suite les détails.

Nous allons ici présenter les raisons pouvant vous pousser à modifier la dénomination sociale de votre société de forme juridique SCI, le moment où cela doit être fait, mais aussi toutes les formalités liées à cette modification des statuts, ainsi que leur coût.