Marque

Propriété intellectuelle, la marque est classée parmi les biens immatériels. Elle peut être exploitée de plusieurs manières, au même titre que les biens matériels. En ce sens, le titulaire est en droit de la céder à un tiers. Il faut savoir qu’il s’agit ici d’une opération plus ou moins complexe qui doit respecter un certain nombre de conditions. Découvrez dans cet article les informations essentielles concernant la cession d’une marque.

La marque est juridiquement considérée comme une création de l’entreprise et bénéficie, en tant que telle, de la propriété industrielle. Seulement, pour faire valoir ses droits, l’entreprise doit obligatoirement déposer sa marque pour l’officialiser et pouvoir en faire usage à l’ordre public. Dans les faits, rien n’oblige une entreprise à procéder à ce dépôt. Cependant, en négligeant d’effectuer cette démarche, elle s’expose à de multiples désagréments : rien n’empêchera ses concurrents éventuels de s’approprier son nom pour le dévaloriser ou au contraire s’attribuer ses succès. En cas de litige, par exemple si un concurrent tente de s’approprier une marque déposée ou de la falsifier par le biais d’une contrefaçon, la société qui en a la propriété pourra recourir à une procédure judiciaire pour faire valoir son bon droit.

La concurrence déloyale entre entreprises n’est pas un fait nouveau. Mais force est de constater qu’avec le développement du e-commerce, les actes déloyaux entre concurrents ont tendance à se multiplier. Copie d’un projet innovant, détournement de clientèle, dénigrement…, une entreprise peu préparée à ce combat acharné entre concurrents peut rapidement faire faillite. Le droit des entreprises vient bien évidemment poser des limites quant à la liberté du commerce, afin de garantir une certaine loyauté au sein du marché économique. Mais la première arme réellement efficace reste l’information concernant les actes qui peuvent être condamnables et les actions à mettre en place pour se protéger et au besoin se défendre face à une entreprise concurrente peu scrupuleuse.

Que vous soyez dirigeant d’une micro-entreprise, d’une PME ou d’une multinationale, voici un récapitulatif de ce que représente la concurrence déloyale et comment s’en protéger.

Le projet de créer une startup provient généralement du désir de développer un projet innovant. Le caractère innovant de la startup peut reposer sur divers domaines tels que les nouvelles technologies, un procédé de fabrication innovant, un service innovant, etc. Outre les différentes préoccupations de création de la startup et de la recherche de capitaux nécessaires à son développement, la plupart des startuppers s’inquiètent également de protéger leur idée innovante. En effet, il serait fort contrariant pour un jeune entrepreneur de voir un concurrent se saisir de son projet innovant. La startup ne serait dès lors plus aussi attrayante pour la plupart des investisseurs.

Mais comment protéger son idée innovante ? Est-ce que le brevet est la seule solution pour protéger son innovation ? Quel est le meilleur moment pour protéger son idée innovante ? Plusieurs solutions sont envisageables. Voyons plus en détail comment les entrepreneurs en règle générale protègent leur innovation…

Une marque est un signe distinctif permettant aux consommateurs de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Le droit offre des dispositifs aux personnes physiques et morales pour protéger leur marque et se prémunir contre les contrefaçons et autres abus. Le dépôt de marque est une étape souvent indispensable pour les entreprises, mais ce n’est pas le seul réflexe à prendre pour préserver ses droits.

Afin d’y voir plus clair, cette rubrique détaille pour vous tout ce qu’il faut savoir pour protéger efficacement sa marque.

Outre les apports en numéraire et les apports en industrie, l’apport d’un brevet est un apport en nature. De ce fait, ses modalités d’adjonction au capital sont encadrées par un certain formalisme. Par ailleurs, le brevet doit répondre à certaines conditions pour faire l’objet d’un apport en nature. Que ce soit à la création, lors d’une reprise d’entreprise ou en cours de vie sociale, comment apporter un brevet à son entreprise ? Les réponses.

Apporter une marque à son entreprise est un travail qui consiste à mettre à la disposition de cette dernière une marque (de service, de fabrique ou de commerce) afin qu’elle puisse l’exploiter durant son développement et générer un chiffre d’affaires dans son secteur d’activité. Un associé peut apporter une marque en toute propriété en contrepartie de droits sociaux (parts sociales ou actions) dans la société bénéficiaire en fonction de l’évaluation de la marque. Ou bien l’apporter en jouissance, autrement dit, il conserve la marque, mais autorise l’entreprise à l’utiliser dans ses activités d’investissement. Dans tous les cas, apporter une marque à son entreprise est soumise au respect d’un certain formalisme. Les détails.