Gérer une SARL

Gérer une société à responsabilité limitée (SARL) peut déjà être complexe ; ajoutez-y une interdiction bancaire et cela devient un véritable casse-tête.

Compte-pro.com vous conseille quant aux bonnes pratiques pour les dirigeants de SARL éprouvant cette difficulté.

Vous venez de vous lancer dans la création d’une entreprise de forme juridique SARL. Sachez que son bon fonctionnement requiert également un grand nombre de formalités à respecter. Parmi celles-ci se trouve l’approbation des comptes annuels.

À chaque fin d’exercice social, les associés se réunissent lors d’une assemblée générale afin de délibérer sur les comptes de la société. Ils peuvent approuver les comptes, les modifier ou les rejeter.

Tout savoir sur l’approbation des comptes d’une SARL dans ce guide !

Une société à responsabilité limitée ou SARL doit tenir une comptabilité stricte afin d’être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. L’émission de certains documents comptables est alors obligatoire pour les entreprises disposant de ce régime juridique. Il s’agit des livres comptables et des comptes annuels sur lesquels les mouvements financiers sont enregistrés en vue d’évaluer son patrimoine et son activité.

Une SARL ou Société à Responsabilité Limitée est dans la plupart des cas gérée par un seul dirigeant. Les associés ont toutefois la possibilité de nommer plusieurs gérants, appelés cogérants, afin de répartir les différentes tâches à la charge du dirigeant. La désignation des cogérants nécessite les mêmes démarches que la mise en place du gérant de l’entreprise. Découvrez dans les lignes suivantes le fonctionnement de la cogérance au sein d’une SARL.

Au sein d’une société à responsabilité limitée (SARL), la gérance peut être confiée à un associé ou une autre personne physique. L’administration de l’entreprise peut se présenter sous plusieurs caractères (majoritaire, minoritaire, voire égalitaire). Tout dépend du pourcentage de parts sociales en possession. En principe, lorsque le gérant détient moins de la moitié des parts sociales, il est considéré comme gérant minoritaire.

Ce statut lui vaut quelques privilèges. Quels sont alors les avantages ? Qu’en est-il des droits et des responsabilités ? Quelles sont les formalités à suivre pour un statut social de gérant minoritaire de SARL ? Dans ce guide : tout ce qu’il faut savoir !

La Société À Responsabilité Limitée (SARL) permet à ses associés de protéger leur patrimoine personnel. En cas de difficulté financière, les créanciers ne peuvent donc saisir que les biens appartenant à la structure. Pour le bon déroulement de cette organisation, il est impératif d’avoir une gestion comptable impeccable. Dans ce guide, découvrez comment tenir la comptabilité d’une SARL.

Les résolutions adoptées par procès-verbaux au cours d’une assemble générale d’une SARL sont soumis au respect d’un quorum et d’une majorité définis par la loi. Les règles applicables diffèrent selon qu’il s’agit d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Mais aussi en fonction de la date de création de la SARL. Tout ce qu’il faut savoir sur le quorum d’une assemblée générale dans une SARL dans les lignes qui suivent. 

Diverses décisions en SARL doivent faire l’objet d’une réunion des associés. Qu’il s’agisse de modification de l’objet social, d’augmentation du capital, d’approbation des comptes annuels de la société ou encore de présentation du rapport de gestion annuelle, ces derniers doivent être convoqués à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire en fonction de l’objet de la réunion. La convocation est soumise à un formalisme strict. Ainsi, tout manquement à la loi sur le fond, la forme et le délai de la convocation est sanctionné par la loi.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est nécessairement gérée par une ou plusieurs personnes physiques aux termes du droit sur les sociétés. Le gérant est le représentant légal de la société. À ce titre, il est mandataire social. Les fonctions de gérant peuvent être assurées par un ou plusieurs gérants choisis — ou non — parmi les associés.

Conformément au Code du commerce, les SARL sont tenues d’effectuer certaines obligations juridiques au cours de leur vie sociale. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions à l’encontre de la société. Mais quelles sont ces obligations, et dans quel délai doivent-elles être accomplies ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Au cours de la vie de la Société à Responsabilité Limitée (SARL), quand une décision importante doit être discutée, une assemblée générale extraordinaire (AGE) est programmée. Il s’agit d’une forme de réunion qui rassemble les associés afin de discuter et répondre à des questions urgentes et importantes. Les sujets à discuter ne sont donc pas liés à la gestion simple de la société, mais des décisions ayant un impact sur les statuts de la Société à Responsabilité Limitée ou son extrait K-bis.

Au sein d’une société à responsabilité limitée (SARL), même si le gérant a le pouvoir de gérer l’activité au quotidien, les décisions sont prises par les associés réunis en assemblée générale. Durant celle-ci, les associés discutent et prennent les décisions importantes concernant la société. Ils sont également informés des évènements relatifs à la vie de l’entreprise. Il est néanmoins important de distinguer l’assemblée générale ordinaire (AGO) de l’assemblée générale extraordinaire (AGE). Cette rubrique a justement pour objet de vous en apprendre plus sur l’AGO dans une SARL.

Afin de rémunérer le gérant de SARL et ses associés ayant investi dans le capital social d’une SARL, des dividendes qui ne sont autres que les bénéfices distribuables de la SARL leur sont versés à chaque fin d’exercice comptable. Cependant, la distribution de dividendes et la détermination de leur montant sont régies par une législation et une procédure précise que nous allons essayer de voir dans cet article.

Selon l’article L. 223-18 du Code de commerce, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) peut nommer une ou plusieurs personnes physiques pour la gérer et la représenter. Le gérant de SARL peut ainsi être un associé de la société ou une personne extérieure à celle-ci. D’ailleurs, le régime social de ce dirigeant d’entreprise dépend justement de cette caractéristique. Tout de suite les détails.

Définies dans les statuts de la Société à Responsabilité Limitée ou l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, les rémunérations du gérant de la société doivent faire l’objet d’une déclaration. D’ailleurs, il s’agit d’une obligation légale que ce dirigeant doit effectuer chaque année. Bien évidemment, les modalités de déclaration de revenus diffèrent suivant le régime d’imposition de la société. Mais également en fonction du statut du gérant, c’est-à-dire de son appartenance ou non à la collectivité des associés. Dès lors, si la SARL ou l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu du foyer fiscal, comment le gérant de la structure procède-t-il pour cette démarche déclarative ? Les réponses tout de suite.

Le dirigeant d’une SARL se doit d’effectuer chaque année une déclaration de revenus du foyer fiscal en bonne et due forme. Et ce, peu importe le régime d’imposition. Bien évidemment, il ne faut surtout pas que cette démarche déclarative fiscale s’opère à la légère. En effet, en cas d’erreurs, des pénalités peuvent s’imposer. D’ailleurs, dans le cas d’un gérant d’une Société à Responsabilité Limitée ou d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assujettie à l’IS, cette procédure doit prendre en considération la nouvelle réforme sur le prélèvement à la source. De fait, des changements s’appliquent, notamment pour le remplissage de la déclaration. Découvrez alors dans cette rubrique tout ce qu’il convient de savoir sur ces modifications. Mais également les éléments dont le gérant de SARL ou EURL soumise à l’impôt sur les sociétés doit tenir compte pour déclarer les revenus de son résultat fiscal. Tout de suite les détails.

En règle générale, les dirigeants d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) doivent convoquer les associés de la structure à une assemblée générale (AG). Et ce, afin de prendre en commun des décisions particulièrement importantes pour le fonctionnement de la société et son développement. Mais également de les mettre au courant des événements de la vie de l’entreprise. Cependant, l’organisation et la tenue d’une telle réunion ne doivent pas s’opérer au hasard. En effet, il faut qu’elles suivent plusieurs étapes et respectent certaines formalités. C’est ce que nous allons découvrir dans cette rubrique.

Pour simplifier la vie de votre société à responsabilité limitée (SARL) et notamment la prise de décision engendrant une modification des statuts, le code de commerce prévoit plusieurs dispositifs. Certains permettent la tenue d’une assemblée générale à distance, ou la consultation par voie postale. Pour les SARL dont les associés sont peu nombreux, certaines décisions collectives peuvent être prises par un acte sous seing privé ou notarié, signé par tous les associés. Le droit définit ainsi le fait de décider par acte unanime. L’avantage de cet acte unanime est qu’il permet à la société d’agir rapidement et sans formalisme, dès lors que tous les associés sont d’accord. Présentation de cette possibilité offerte par le code de commerce pour prendre des décisions dans une SARL.

Le gérant de société à responsabilité limitée nommé dans le statut juridique ou par acte séparé à la création de la société est son représentant légal. Le pouvoir et la responsabilité du gérant sont fixés par son statut dans la société dans la limite de l’objet social. Par ailleurs, selon que le gérant soit majoritaire ou minoritaire, ses statuts social et fiscal en dépendent.

Marié ou lié par un PACS, le conjoint d’un gérant d’une Société à Responsabilité Limitée qui intervient régulièrement dans l’activité de l’entreprise peut choisir entre trois statuts : associé, salarié ou collaborateur. Découvrez ainsi dans cet article ce qu’il convient de savoir sur le statut du conjoint collaborateur de SARL. Définition, avantages, conditions d’obtention du statut…, tout de suite les détails.

Dans le cadre d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), un des associés a tout à fait la possibilité de devenir le dirigeant de l’entreprise. Trois options sont alors possibles pour la définition de son statut. En effet, sa qualité de gérant dépend avant tout du nombre de parts sociales qu’il détient au sein de la structure. Ainsi, s’il est associé, un gérant d’une société dont le statut juridique est SARL peut être soit un gérant minoritaire, soit égalitaire, soit un gérant majoritaire. Ce statut permet d’ailleurs de déterminer le régime social auquel le dirigeant de la société est rattaché. Il va sans dire que chaque statut présente ses propres forces et ses faiblesses. Découvrez donc dans cet article les avantages et inconvénients de la gérance égalitaire.

En vertu de l’article L223-25 du Code de commerce, la révocation du gérant d’une Société à Responsabilité Limitée est librement décidée par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales (le trois quarts pour une SARL exploitant une entreprise de presse), mais à juste motif. Auquel cas, le gérant peut demander des dommages et intérêts. Par ailleurs, une certaine procédure accompagne cette décision des associés, différente selon son statut (gérant minoritaire ou gérant majoritaire). Le point.

L’ACRE ou Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise est une aide digne d’intérêt, notamment pour un gérant d’entreprise de type SARL ou EURL. Elle lui permet en effet de bénéficier d’une réduction des cotisations sociales sur 12 mois. D’ailleurs, en remplissant certaines conditions, l’unique associé d’une SARL ou d’une EURL, qui envisage d’en être le gérant, peut en bénéficier. Ce dispositif de Pôle Emploi lui donnera également la possibilité de solliciter l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprises). Celle-ci permettra à l’entrepreneur et gérant de recevoir une partie de ses droits à l’indemnisation (assurance chômage, etc.), et ce, sous forme de capital.

Lorsqu’un associé gérant d’une Société à Responsabilité Limitée décède, l’entreprise est confrontée à une situation de désarroi. Pourtant, des décisions importantes doivent être prises afin de maintenir le bon fonctionnement de la société. Parmi ces décisions figurent les dispositions à prendre vis-à-vis de la continuité de la SARL, la cession de parts sociales, la succession, le changement de gérant, etc. Décryptage.

À chaque exercice écoulé, une SARL est tenue d’approuver les comptes annuels lors d’une AGO et d’effectuer un dépôt de ces derniers au Greffe du Tribunal de Commerce. Le non-accomplissement de cette formalité est donc répréhensible aux yeux de la loi. Tout de suite, les détails sur les démarches et les couts liés au dépôt des comptes des Sociétés à Responsabilité Limitée.

Aucune disposition du Code de commerce ne précise le mode de rémunération au titre de gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Mais, en principe, il est bien possible de devenir dirigeant d’une SARL et être assimilé-salarié en même temps, sous certaines conditions. Ce sont les associés qui fixent le salaire en AGO (assemblée générale ordinaire). Mais, il faut signaler que cette rémunération est assujettie au versement de cotisations sociales auprès des caisses des TNS (travailleurs non-salariés) ou auprès des caisses des salariés pour la protection sociale du gérant. Le mode de fixation de celle-ci est déterminé en fonction des statuts de la SARL ou par une décision collective prise par les associés lors d’une assemblée générale. Si ces derniers n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le montant de la rémunération, ce sera au juge de le fixer.

Ce formulaire CERFA M3 a pour unique vocation d’informer l’administration des modifications de la gérance de la SARL, que ce soit un départ de gérant, l’arrivée d’un autre ou les deux. Suivez le guide pour remplir correctement ce formulaire sur les organes de direction, de surveillance ou de contrôle de la société.