Fermer une SCI
La SCI est une société adaptée à la gestion du patrimoine immobilier. La vente des biens constitue souvent une cause de fermeture de la société mais ce n’est pas la seule. Dans cette rubrique, nous vous détaillons ces raisons mais aussi les étapes à respecter pour radier définitivement une société civile immobilière.
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Vous possédez une SCI, mais pour diverses raisons, vous souhaitez la vendre ? Seulement, vous vous heurtez à de nombreuses questions : quelles solutions envisager ? Quelles étapes suivre ? Mais surtout, quelle est la principale erreur à éviter pour que la vente de la SCI se passe dans les meilleures conditions possibles ? Dans ce guide, on vous donne toutes les informations nécessaires à la vente d'une SCI.
L’extinction de l’objet social est un fait commun à toutes les SCI pour différentes raisons. Quand c’est effectivement le cas, les dirigeants de SCI peuvent ne plus savoir où donner de la tête. Rassurez-vous, c’est normal de ressentir cette angoisse lorsque l’objet social de votre SCI doit s’éteindre. Face à ce qui attend leurs sociétés, de nombreux dirigeants se demandent quelles conséquences cela aura, notamment la dissolution de la SCI. Mais surtout, que faire ? Tout de suite, apprenez à travers cet article comment réagir et quelles démarches accomplir lors de l’extinction de l’objet social d’une SCI.
La durée d’une société civile immobilière figure dans ses statuts. Par défaut, celle-ci est fixée à 99 ans, mais elle peut être moins longue. Dans tous les cas, c’est durant ce laps de temps défini au préalable que la SCI effectue son activité ou maintient son objet social. Si la SCI arrive à son terme avant d’avoir atteint son objectif, il subsiste 2 solutions. Il s’agit de la liquidation ou la prorogation de la durée d’une société.
Les raisons qui poussent la cessation d’activité d’une Société Civile Immobilière peuvent être nombreuses. En tout cas, lors de ces situations délicates, il arrive parfois que la seule solution qui s’impose soit la radiation de l’entreprise. Sachez dès lors que la radiation d’une SCI nécessite d’enclencher des démarches administratives et de fournir un dossier de radiation composé par un grand nombre de documents. Parmi ces derniers figurera l’attestation de parution dans le Journal d’Annonces Légales (JAL). Ce document vous sera délivré uniquement lorsque vous aurez publié une annonce légale de radiation de votre SCI.
Que la dissolution d’une SCI soit statutaire ou judiciaire, elle doit toujours faire l’objet d’une formalité de publicité. Et ce, dans un souci de transparence envers les tiers. À cet effet, il importe de publier une annonce légale de dissolution d’une SCI dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) qui doit d’ailleurs détenir une habilitation. Cependant, l’annonce doit absolument intégrer certaines mentions obligatoires pour être valable. Vous avez l’intention de rédiger et de publier une annonce légale pour dissoudre votre SCI ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
La SCI est un moyen efficace de gestion et de transmission d’un patrimoine immobilier, souvent familial. Généralement, il est fiscalement plus avantageux de procéder à une donation de parts sociales de SCI plutôt qu’à une donation immobilière suivie d’une fermeture de la société. Plus fréquemment, détenir des parts de SCI permet aux associés de détenir un bien immobilier en évitant le régime de l’indivision, de transmettre un patrimoine immobilier à titre gratuit ou d’obtenir des liquidités.Les principes de fonctionnement de la Société Civile Immobilière SCI sont régis par le Code civil et les statuts de la société, il est donc important que les associés fondateurs attachent de l’importance à la rédaction de ces derniers lors de la constitution de la société pour faciliter notamment la cession des parts sociales.
