Créer une SCI

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) requiert une attention particulière aux formalités administratives et juridiques. Bien que ce statut offre de nombreux avantages pour gérer un patrimoine immobilier à plusieurs, il est essentiel de respecter scrupuleusement les étapes clés afin d’éviter tout écueil juridique. Découvrez maintenant, les 10 formalités incontournables pour lancer votre SCI en toute sérénité et sécurité.

La SCI ou société civile immobilière a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. En principe, son activité n’est pas commerciale. En tant que société de capitaux, la SCI doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Pour ce faire, un dossier composé de plusieurs pièces justificatives doit être déposé au centre de formalités des entreprises compétent ou au greffe du tribunal de commerce dans le délai légal. 

Quels sont ces dossiers ? Quand et comment faut-il les déposer ? Les détails. 

Pour commencer la rédaction des statuts de SCI, le premier point est l’énonciation de la nature de la SCI. C’est-à-dire qu’il faut noter qu’il s’agit de la création d’une société civile immobilière, régie par les articles 1832 et suivant du Code civil. Elle peut posséder également ses propres statuts, qui une fois énoncés ont force de loi.

La SCI Société Civile Immobilière est une société de droit privé dont le rôle est de détenir et d’effectuer la gestion de biens immobiliers. Elle est formée par au moins deux personnes et est dotée d’une personnalité juridique distincte de celles des personnes qui sont associées de la SCI.

Le fait d’acquérir et d’administrer des biens immeubles confère des avantages certains qu’ils ne seraient pas possibles d’avoir si l’on effectuait cette activité de façon individuelle.

Au même titre que l’objet social, le nom et l’adresse du siège social, le capital fait également partie des éléments d’identification d’une SCI. Il doit d’ailleurs impérativement figurer dans les statuts de la société. Mais aussi et surtout dans un acte notarié. Faible ou élevé, fixe ou variable (simplification d’augmentation de capital sans assemblée générale extraordinaire), le montant du capital social dépend principalement des objectifs à court et à long terme que les associés ont définis. Alors, concrètement, comment déterminer le capital d’une SCI ? Tout de suite les réponses.

Vous envisagez de créer une SCI dans le cadre d’un projet immobilier ? La rédaction de statuts est une phase incontournable à la constitution de votre société. Ces documents sont d’une importance capitale puisqu’ils contiennent les clauses qui régissent la SCI et les rapports entre les associés. Leur rédaction mérite donc une grande attention et peut nécessiter l’intervention d’un professionnel du droit comme un avocat, un notaire ou un expert-comptable. Cependant, avec quelques notions en droit des sociétés, vous pouvez rédiger cet acte fondateur vous-même en vous appuyant sur un modèle de statuts SCI. Plusieurs options s’offrent à vous pour acquérir ce document essentiel.

La SCI ou société civile immobilière est un statut juridique très prisé par les familles pour acquérir des biens immobiliers et faciliter la transmission du patrimoine aux enfants. En principe, elle n’a pas de but commercial. 

De la définition aux formalités de création en passant par les caractéristiques de la SCI, ses différentes formes, ses avantages et ses inconvénients, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la société civile immobilière dans cet article. 

Pour créer une SCI, le gérant doit accomplir plusieurs formalités. Entre autres, il doit remplir le formulaire de création de personne morale ou formulaire M0, un document qui devra être déposé au CFE (en plus d'autres justificatifs) pour immatriculer la société civile immobilière au registre du commerce et des sociétés. Mais comment le remplir ? Éléments de réponses.

Pour acheter des biens immobiliers et augmenter le patrimoine immobilier d’une SCI, les associés ont plusieurs possibilités : faire des apports (apport en capital ou apport en compte courant) ou contracter des emprunts au nom de la société ou des associés auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit. D’ailleurs, il est possible de cumuler ces différentes solutions de financement. En pratique, l’achat en SCI concerne l’achat de tout type de bien immobilier (maison, appartement, terrain, immeuble, parking...) que la SCI peut mettre en location au titre d’un contrat de location (bail locatif portant sur une habitation, bail commercial, logement mis en location courte durée, etc.).

La SCI est une forme juridique de société très prisée par les investisseurs en immobiliers. Et pour cause, elle présente de nombreux avantages. Entre autres, les Sociétés Civiles Immobilières facilitent la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers en commun. D’ailleurs, pour chaque type d’investissement immobilier, il existe une forme de SCI spécifique. Bien que la SCI peut révéler quelques inconvénients (des formalités de création lourdes, entre autres choses), son cadre légal reste très attractif. Cet article vous donne tous les détails sur les différentes formes de SCI afin de choisir en toute connaissance de cause celle qui correspond le mieux à votre projet.

La SCI ou société civile immobilière est une société de personnes dont la vocation principale est la gestion d’un patrimoine immobilier et faciliter la transmission des biens immobiliers. Il existe plusieurs formes de SCI parmi lesquelles la SCI de location, celle qui est la plus adaptée pour une transmission d’un patrimoine. Comme son nom l’indique, ce type de société civile immobilière (SCI) consiste à mettre en location les biens immobiliers en nue-propriété afin d’en tirer un profit. Autrement dit, elle permet de disposer d’un capital plus important, de bénéficier de régimes fiscaux et des avantages de la SCI, etc. La SCI reste la propriétaire du bien immobilier, mais les associés d’une SCI détiennent des parts proportionnelles à leurs apports et reçoivent des dividendes.

Pour financer un projet de gestion de patrimoine immobilier d’envergure complexe et spécifique, la SCI d’attribution ou SCIA s’impose comme la solution idéale. En effet, cette forme de SCI permet de mutualiser le coût d’acquisition d’un bien. Plus encore, elle permet d’optimiser la transmission du patrimoine immobilier. Mais, concrètement, en quoi consiste ce type de Société Civile Immobilière SCI ? Et surtout comment en monter une ? C’est ce que nous allons justement découvrir dans cet article.

À l’instar des sociétés commerciales, une SCI doit également disposer d’un siège social. Plusieurs options sont dans ce cas envisageables, dont la domiciliation à l’adresse personnelle de son gérant. D’ailleurs, de par sa simplicité de mise en place, cette forme de domiciliation séduit bon nombre de créateurs et chefs d’entreprise. Une question se pose alors : comment procéder pour domicilier sa SCI chez le gérant ? Nous allons tenter d’y répondre dans cet article.

Pour constituer le capital social de leur SCI ou Société Civile Immobilière et aussi obtenir des parts sociales, les associés doivent effectuer des apports pour bénéficier des revenus fonciers en retour. Ces derniers se font notamment lors de la création de la société, mais également en cours de vie sociale. Les apports peuvent ainsi être en numéraire (somme d’argent) ou en nature (biens immobiliers). Une résidence principale étant un bien immeuble peut donc être mise à la disposition d’une SCI. À cet effet, la société devient propriétaire de l’immeuble dès sa constitution. Cela n’empêche pas de bénéficier de certains avantages fiscaux. Découvrez-les en consultant cette rubrique, ainsi que le fonctionnement de la résidence à titre principal dans une SCI.

Lors de la création d’une Société Civile Immobilière, les associés fondateurs contribuent à l’apport de capital. Cet apport peut ainsi s’effectuer soit en numéraire, soit en nature. Dans ce second cas, l’apport d’un immeuble à une SCI est parfaitement bien envisageable. C’est ce que nous allons justement évoquer dans cet article.

À l’instar des autres formes de société, une SCI nécessite la réalisation d’un apport de la part des associés fondateurs lors de sa création. Et ce, en vue de constituer le capital social de la structure. Ces contributions peuvent d’ailleurs prendre plusieurs formes et sont fixées librement par les statuts de la SCI. Ainsi, un associé peut contribuer au capital social sous forme d’une somme d’argent représentant les apports en numéraire. Mais, il peut aussi faire des apports en nature. Notamment en apportant un patrimoine immobilier en pleine propriété, en usufruit ou des biens immobiliers en nue-propriété pour l’immatriculation de la SCI. Dans certains cas, il arrive également que ces apports en nature soient constitués de bien indivis. Voici alors ce qu’il faut savoir sur l’apport de bien indivis à une SCI classique ou une SCI familiale.

La création de comptes courants d’associé est une procédure qui permet d’apporter de la liquidité à la SCI. Cela permet aux associés de la société de ne pas effectuer de formalités contraignantes comme en cas d’augmentation de capital. Mais, les apports en compte courant dans une SCI permettent également d’éviter de recourir à la banque pour un emprunt pour acquérir des biens immobiliers afin d’avoir des parts de la SCI.

Au même titre que l’objet social, le nom et l’adresse du siège social, une SCI ou Société Civile Immobilière doit disposer d’un capital social. Celui-ci reflète les ressources propres à la société et fait office de garantie pour les investisseurs. Pour constituer le capital social de la SCI, plusieurs options s’offrent ainsi aux associés en contrepartie de parts sociales de la SCI à proportion de leur participation. Les apports en nature (biens immobiliers) et les apports de fonds en numéraire. Focus sur les apports de fonds en numéraire dans une SCI classique ou SCI familiale.

Si la forme sociale de votre société est évidente pour certains projets, le choix peut être plus complexe pour certaines activités. Dans le cas des sociétés civiles, c’est le Code Civil qui définit les règles de leur fonctionnement, et les modalités de leur création. Chaque société civile ayant un objet particulier, le droit contient des dispositions spécifiques à chacune d’elles. Certaines formes sont conçues pour des personnes physiques dans un cadre privé, ou familial, avec un but patrimonial. Les autres peuvent être constituées pour un contexte professionnel, soit pour une forme d’entreprise précise ou une profession réglementée. Présentation des différentes formes de société civile.

La SCI est un montage juridique particulièrement intéressant pour la gestion optimale d’un patrimoine immobilier. Mais, il se révèle également très pratique et avantageux pour l’acquisition de biens immobiliers. D’ailleurs, n’importe quelle personne, tant physique que morale, peut créer une SCI et en devenir associée. Il convient toutefois d’être deux au minimum pour constituer cette société. Justement, cette rubrique fait le point sur ce sujet.

Généralement simple à réaliser, le dépôt de capital social fait partie des formalités facultatives à effectuer pour la constitution d’une SCI. En effet, contrairement aux autres types de sociétés, sauter cette étape n’équivaut pas à un refus de votre demande d’immatriculation par le greffe du Tribunal de commerce. Cette démarche peut d’ailleurs s’opérer auprès de trois différents dépositaires. À savoir les établissements bancaires, notaires et bien évidemment la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Mais, du coup, comment faire pour le dépôt de capital d’une SCI ? Faut-il fournir certains justificatifs ? Éléments de réponse.

La création d’une société avec le statut juridique de SCI passe par de nombreuses étapes essentielles, dont la rédaction du statut juridique qui doit intégrer plusieurs mentions importantes. Il en est ainsi notamment du nom de la société. D’ailleurs, le choix de la raison sociale est une démarche qui ne peut en aucune façon s’opérer au hasard. En effet, cet élément permet à l’entreprise de se démarquer des autres sociétés civiles immatriculées en France. En plus, il influe sur l’image, le positionnement et la notoriété de la structure. Choisir le nom de sa SCI demande, d’autant plus, de se conformer à certaines règles. Aussi, pour vous aider à trouver le nom idéal pour votre société, voici quelques pistes de réflexion que vous pouvez prendre en compte.

L’objet social fait partie des éléments fondamentaux des statuts d’une SCI. Sa rédaction représente d’ailleurs une démarche délicate. En effet, cette mention statutaire obligatoire permet de délimiter sa sphère d’activité. Mais, elle contribue également à définir le champ d’action de son gérant et la convention collective applicable à ses salariés. En plus, c’est à partir de celle-ci que s’apprécie la mise en œuvre de la responsabilité pénale de cette société civile. C’est pour toutes ces raisons qu’il convient de rédiger l’objet social d’une SCI avec grand soin. Découvrez alors dans cet article comment procéder pour ne rien rater de cette étape cruciale de la création d’entreprises.

Nombreuses sont aujourd’hui les familles qui optent pour la constitution d’une SCI de famille pour l’achat d’un bien immobilier. En effet, cette démarche présente de multiples avantages intéressants. Elle permet notamment d’éviter le régime de l’indivision, de minimiser les droits de succession et de faciliter la transmission du patrimoine. Bien évidemment, comme il s’agit d’un projet de création d’entreprises, il convient de réaliser certaines formalités, dont la rédaction des statuts sociaux. Découvrez alors dans cet article pourquoi créer une SCI de famille pour acheter un bien immobilier et comment procéder.

L’ouverture d’un compte courant au nom de la SCI est une obligation légale pour ce type de sociétés, y compris pour la SCI familiale dès lors qu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce compte ouvert auprès d’un établissement bancaire doit être dédié uniquement à ses activités afin de faciliter la comptabilité et la fiscalité. Mais alors, quelle banque choisir pour une SCI ? Banque traditionnelle ? Banque en ligne ? Quels sont les critères à prendre en compte et les points de vigilance ? Les réponses.

Comme toutes les autres formes juridiques de sociétés, la SCI ou Société Civile Immobilière doit avoir des statuts qui régissent son organisation et ses modalités de fonctionnement. D’ailleurs, ce document est incontournable pour la constitution de la SCI et son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Librement rédigé par les associés de la SCI ou avec l’aide d’un professionnel, le statut juridique de la SCI doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires pour être valable. Quelles sont ces informations ? Les réponses.

Pour donner une existence légale et une personnalité juridique à la SCI, son immatriculation au registre du commerce et des sociétés est une étape primordiale. En effet, c’est la démarche ultime à réaliser après la rédaction des statuts et la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. L’immatriculation donne lieu à l’insertion de la société civile dans le BODACC et à la remise de l’extrait Kbis, la carte d’identité de la société. Les formalités pour immatriculer une SCI.

La domiciliation d’une SCI est une étape essentielle puisqu’elle permet à la structure de disposer d’un siège social et d’une adresse administrative. Faisant partie des impératifs pour toute création d’entreprises, cette démarche est néanmoins soumise à des règles et obligations. Celles-ci varient d’ailleurs suivant la forme de domiciliation choisie par l’entrepreneur. Dans tous les cas, une attestation de domiciliation en bonne et due forme (titre de propriété, contrat de bail, justificatif de domicile, contrat de domiciliation...) doit être transmise au greffe du tribunal de commerce pour la constitution d’une SCI.

Comme tout projet de création d’entreprises, et ce, peu importe sa forme sociale, la formation d’une société civile immobilière (SCI) nécessite la réalisation d’un apport de la part de ses associés. L’ensemble de ces apports en SCI constitue le capital social de la structure. Les contributions effectuées sous la forme d’une somme d’argent représentent ainsi un apport en numéraire. Par contre, si les associés de la société fournissent des biens (des titres ou des immeubles par exemple), l’on parle d’apports en nature. C’est précisément sur ce second type d’apport que nous allons traiter dans cet article. Découvrez alors tout ce qu’il faut savoir pour créer une société de gestion ou location d’un patrimoine immobilier avec ces apports.

La rédaction des statuts d’une SCI est une étape cruciale pour la création de cette forme de société civile, et pour toute entreprise d’ailleurs. Élaborés sous forme d’acte authentique ou sous seing privé, ils doivent inclure un certain nombre de mentions légales obligatoires. À l’instar de son objet social, sa durée de vie, sa dénomination sociale, l’identité de ses associés fondateurs et son siège social. Mais également le montant de son capital social et sa nature (fixe ou variable) ainsi que la liste des apports des associés (généralement un apport en nature). Sans oublier les modalités de désignation du ou des gérants s’il s’agit d’une nomination séparée et non statutaire. Toutefois, il est conseillé d’y intégrer aussi d’autres clauses qui, bien que facultatives, peuvent être d’une grande utilité pour éviter les problèmes ultérieurs. Tout de suite les détails.

Toute entreprise, peu importe sa forme sociale et son statut juridique, doit disposer d’un capital social. Même si cette règle est un peu plus flexible en ce qui concerne les SCI, elles ne peuvent pas y échapper. Mais, comment ce capital est-il établi ? Tout simplement à partir des apports. Pouvant être en nature, en numéraire ou en industrie, la somme de ces derniers constitue le capital social d’une SCI. Et comme ces apports tiennent une place importante dans la création de votre SCI, ils méritent parfaitement bien d’être étudiés. Sachez en outre que les associés d’une SCI sont tous obligés de faire un apport. Zoom donc sur chacun des apports en SCI pour voir de quoi il retourne exactement.

La transmission du patrimoine immobilier constitue le plus souvent un sujet délicat. C’est pourquoi créer une SCI peut être une option intéressante pour faciliter la gestion de vos biens immobiliers. D’ailleurs, l’acquisition d’un bien immobilier avec une SCI présente de nombreux avantages pratiques. Bien évidemment, l’achat en SCI nécessite des fonds. Les associés de la société ont ainsi plusieurs possibilités pour le financement de leur investissement. À l’instar de l’apport en capital, l’apport en compte courant ou encore l’emprunt bancaire. Découvrez alors ce qu’il y a à savoir sur ces différentes solutions de financement.

Afin de vous aider à rédiger les statuts de votre SCI, vous trouverez ici un modèle gratuit de statuts de SCI. Il convient de l’adapter en fonction de votre situation personnelle.

À l’instar d’une SARL et d’une SAS, la société civile immobilière (SCI) peut également être à capital variable. La variabilité du capital social a d’ailleurs un important impact sur le fonctionnement de la SCI. En plus, la Société Civile Immobilière à capital fixe semble de plus en plus délaissée par les entrepreneurs. De ce fait, il faut prendre en considération ce critère pour le choix de la forme juridique de son entreprise. Voici alors de bonnes raisons pour créer une Société Civile Immobilière à capital variable.

Un projet de création d’une SCI ? Comme toute société inscrite au Registre du Commerce, une Société Civile Immobilière est une personne morale qui doit fonctionner avec un compte bancaire professionnel, d’autant plus qu’elle relève de l’impôt sur les sociétés. Autrement dit, une SCI demande une comptabilité spécifique afin de ne pas confondre le patrimoine de la société avec celui des gérants, et d’éviter certains problèmes, même s’il s’agit d’une SCI familiale.

Avant de procéder à la constitution d’une SCI, il peut être judicieux de connaitre qui peut ou qui ne peut pas s’engager dans la société. Pour vous éclaircir dans ce sens, découvrez tout dans cet article.