Sous quels contrats un alternant peut-il être embauché ?

Formation en alternance : qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Il s’agit d’un contrat de travail conclut entre une entreprise et un étudiant qui doit remplir certains critères prévus par le Code du travail. Les clauses de ce contrat en alternance comportent des détails spécifiques liés à la durée du contrat et au salaire de l’apprenti.

Les conditions requises pour l’apprenti

Faisant partie de la voie de formation initiale, le contrat d’apprentissage tend à l’obtention d’un diplôme d’État ou d’un titre à finalité professionnelle. Il s’adresse :

• Aux jeunes de 16 à 29 ans révolus à la date de prise d’effet du contrat.
• Aux moins de 15 ans au cours de l’année civile ayant complété la scolarité jusqu’au premier cycle de l’enseignement secondaire
• Aux jeunes atteignant l’âge de 15 ans avant la fin de l’année civile. Ils seront alors inscrits dans un lycée professionnel ou dans un CFA (Centre de formation d’apprentis) pour bénéficier de la formation dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
• Sans limite d’âge, aux candidats reconnus en situation de handicap, aux sportifs de haut niveau et aux candidats projetant la création ou la reprise d’une entreprise nécessitant le diplôme visé.

Les caractéristiques du contrat d’apprentissage

Sous forme de contrat à durée limitée ou CDL, sa durée varie de 6 mois à 3 ans et peut aller jusqu’à 4 ans dans le cas d’un travailleur handicapé. Pour un contrat d’apprentissage à durée indéterminée, une période d’apprentissage d’une durée équivalente à celle du cycle de formation doit précéder le travail en CDI de droit commun tel que prévu par le Code du travail.

Détenant le statut de salarié, l’apprenti a droit à une rémunération minimale de 27 % à 100 % du SMIC. Le montant est déterminé en fonction de l’année d’exécution du contrat (1re, 2e, 3e année d’apprentissage) et de l’âge de l’étudiant à la signature du contrat. Si disposition plus favorable, la rémunération doit être au moins égale au salaire minimal fixé par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise. Pour précision, le temps de formation en CFA est compris dans les horaires de travail rémunérés et doit compter au moins 25 % de la durée totale du contrat.

Formation en alternance : qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Cette deuxième forme de contrat en alternance se distingue du contrat d’apprentissage, tant sur ses caractéristiques que sur les critères d’éligibilité de l’étudiant.

Les conditions requises pour l’alternant

Le contrat de professionnalisation appartient à la voie de formation continue et vise l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. Il concerne :

• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus à la date d’exécution du contrat,
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et inscrits à Pôle emploi.

Le contrat de professionnalisation est sans condition d’âge pour les candidats suivants :

• Les bénéficiaires des minima sociaux comme le RSA, l’ASS et l’AAH,
• Les candidats sortant d’un CUI ou contrat unique d’insertion
• Les travailleurs handicapés justifiant d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).

Les caractéristiques du contrat de professionnalisation

Ce type de contrat peut être à durée déterminée ou en CDI. Dans le cadre d’un CDD, sa durée doit être comprise entre 6 et 12 mois et peut s’étendre jusqu’à 24 mois selon certaines situations particulières de l’alternant. Si le contrat de professionnalisation est signé en CDI, il doit comporter une période d’« action de professionnalisation » d’une durée de 12 à 24 mois. Une fois cette phase achevée, le contrat se prolonge en CDI suivant le dispositif de droit commun établi dans le Code du travail.

Pour ce qui est de la rémunération, l’alternant en contrat de professionnalisation a droit à un salaire minimum de 55 % à 100 % du SMIC. L’employeur fixe le montant selon l’âge et le niveau de diplôme de l’alternant à la signature du contrat. Si disposition plus favorable, le salaire est au moins égal à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise. Concernant le rythme de l’alternance, la formation doit correspondre à un total minimum de 150 heures. En d’autres termes, elle doit occuper au moins 15 % à 25 % de la durée totale du contrat.

Apprentissage ou professionnalisation : quel contrat choisir en tant qu’employeur ?

Pour décider du type de contrat à conclure avec l’alternant, l’employeur doit se baser sur deux éléments essentiels.

La nature de l’activité de l’entreprise

L’embauche en contrat d’alternance est possible pour :

• Toute entreprise du secteur privé,
• Les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC),
• Les employeurs du secteur public.

Toutefois, il faut que le secteur d’activité et le domaine d’étude de l’apprenti soient en adéquation. L’employeur doit aussi tenir compte de l’objectif de la formation pour l’alternant qui est, soit l’accès à un diplôme de niveau supérieur (en apprentissage), soit l’insertion professionnelle (en professionnalisation).

En outre, il est important de considérer les besoins de l’entreprise en nouvelle compétence. Ce peut être dans le cadre de l’évolution des activités, ce qui nécessite une réflexion sur les différentes phases qui composent la durée totale de chaque contrat.

Les obligations de l’employeur

Que ce soit en apprentissage ou en professionnalisation, l’employeur est tenu de respecter le rythme d’alternance fixé dans les clauses du contrat. Ainsi, il doit déterminer la charge de travail de l’alternant en fonction de ses heures de présence en entreprise. Par ailleurs, l’employeur doit désigner un tuteur ou un maître d’apprentissage chargé d’accompagner l’apprenti tout au long de sa formation au sein de la structure. Avant de choisir le type de contrat, il faut également se pencher sur les coûts réels de l’alternance liés aux salaires, aux indemnités, aux primes, etc., car l’étudiant bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. À ce sujet, des aides financières sont accordées en fonction du contrat.