Le registre des mouvements de titres de SAS

Registre des mouvements de titres de SAS : de quoi parle-t-on ?

Document retraçant toutes les opérations relatives aux titres de société, le registre des mouvements de titres permet à une SAS de prouver la détention des fonds des associés à travers :

• Les apports d’actions ;
• La cession des actions ;
• Les donations d’actions ;
• Les nantissements d’actions.

Ainsi, ce registre expose par ordre chronologique et en bloc tous les mouvements relatifs aux titres de société, et ce, dès son immatriculation.

Comme tout transfert des titres de propriété doit s’inscrire dans ce livre selon l’article L. 228-1 du code de commerce, ne pas en posséder peut entraver la bonne tenue des opérations comptables et juridiques de la SAS et impacter la gestion du capital.

Le registre des mouvements de titres de SAS : pourquoi est-il si important ?

L’utilité de tenir un livre des mouvements de titres demeure à première vue dans sa forme. Il va sans dire que pour les sociétés anonymes et les SAS comptant moins de 100 actionnaires, ce registre permet de retracer tous les mouvements d’actions et du capital d’une société.

Mais également, elle permet de référencer toute vente de titre financier des sociétés anonymes (SA) et des SAS auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Tout transfert de propriété d’actions s’effectue par la création d’un ordre de mouvement (ODM) et se concrétise dans le livre des titres dans laquelle les sociétés débitent le compte du cédant, tout en créditant le compte de l’actionnaire bénéficiaire. Il ne faut pas non plus oublier de faire une écriture dans le livre comptable de l’entreprise.

Tenir son registre des mouvements de titres de SAS : comment faire ?

Pour qu’un registre de titres soit référencé correctement, l’enregistrement de toute opération des actionnaires doit respecter un ordre chronologique et exposer de façon explicite toutes les informations relatives à la répartition du capital social. Chaque pochette contiendra obligatoirement les informations suivantes :

• La date de l’opération ;
• Les informations sur l’actionnaire (nom, prénom, domicile, dénomination sociale ou raison sociale) ;
• Le numéro d’identification de l’actionnaire (selon son ancienneté) ;
• Le nombre de titres concernés par le mouvement ;
• Le type du mouvement (apport, donation, cession, etc.) ;
• La dénomination sociale ou le nom du bénéficiaire des titres.

Lors d’une cession d’actions, le numéro d’ordre ou d’identification dans le registre des actionnaires peut remplacer le nom de l’ancien détenteur d’actions.

En cas de nantissement, il est préférable de stipuler le nom de l’actionnaire à l’aide d’une mention « Titres nantis au profit de… ».

Pour valoir tous ces droits, le registre des mouvements de titres doit être référencé auprès du greffe du Tribunal de commerce auquel la société est immatriculée. La première ainsi que la dernière pochette du livre en version papier sont alors paraphées par un cachet pour assurer une protection contre toute falsification.

Comment obtenir le registre des mouvements de titres de sa SAS ?

Habituellement, le registre des mouvements de titres d’une SAS apparait sous la forme d’un cahier ou d’un classeur pour plus de praticité. Chaque livre contient une pochette vierge attribuée à chacun des associés de l’entreprise qui indiquera le détail de tous les transferts d’actions réalisé au cours d’un exercice comptable.

Depuis 2017, après la mise en place d’un dispositif d’enregistrement électronique pour tout transfert de titres financiers, une entreprise peut désormais se diriger vers un format différent du papier : le bloc dématérialisé.

Néanmoins, la SAS doit se conformer à l’ordonnance du 9 décembre 2017 concernant le recours à un outil d’enregistrement électronique partagé dit « Blockchain ». La SAS doit ainsi faire appel à un mandataire spécialisé dans la tenue de son livre des mouvements de titre.

Pour trouver le registre des mouvements de titre de votre SAS, dirigez-vous vers les papeteries professionnelles ou bien sur les plateformes de vente en ligne. Vous pouvez également vous en procurer lors de l’immatriculation de votre SAS auprès du greffe du tribunal.

Comment bien conserver le registre des mouvements de titres ?

D’après l’article 2224 du Code civil, la conservation du livre des mouvements de titres peut s’étendre jusqu’à 5 ans après la fin de leur utilisation. En cas de litige ou de contrôle, le juge peut annuler un transfert de titres si le livre de mouvements n’est pas tenu convenablement. Inutile alors de les jeter rapidement à la corbeille. Le dirigeant d’entreprise peut facilement assurer la protection de chaque pochette grâce à la tenue d’un système d’archivage efficace. Il pourra entre autres :

• Conserver les registres sous format papier ;
• Imprimer les fiches de mouvement de titres avec un prestataire externe ;
• Opter pour une numérisation du livre des actions.

Pour une excellente protection et gestion des comptes de titres, le dirigeant de la SAS dispose de plusieurs outils de rangement habituels comme la chemise cartonnée, la boite de stockage, le carnet, la pochette, le classeur, la caisse d’archive… Toutes les fiches doivent être contenir une étiquette et rangées dans un endroit sécurisé comme une armoire ou un coffre.

Quel est le coût d’un registre des mouvements de titres ?

Le prix d’un registre des mouvements des titres et des fiches des comptes des actionnaires varient selon plusieurs critères :

• Le format : cahier ou classeur ;
• Le modèle : mouvements de titres, un registre des actionnaires ou un combiné des deux ;
• Le nombre de pochette ;
• La marque.

Pour les registres de 40 pages au format 297 x 210 mm en A4 par exemple, vous pourrez trouver un tarif aux alentours de 19 Euros TTC. Vous pouvez d’ailleurs acheter un bloc de supplément de feuillets pour reliure selon vos besoins.

Si vous souhaitez plus de sécurité et éviter les erreurs liées à la perte ou à la détérioration d’une pochette, les versions dématérialisées ou « Blockchain » sont de plus en plus plébiscitées. Vous pouvez faire une inscription auprès d’une entreprise mandatée pour la mise à jour de vos documents. Les prix débutent autour de 48 Euros annuels par registre.