D’après les chiffres, la SARL demeure le statut juridique le plus apprécié en France. Ainsi, 40 % des entreprises créées en France sont des SARL (étude de l’Insee paru en 2016). Mais pourquoi un tel engouement des entrepreneurs ? Il faut avouer que la SARL possède plusieurs atouts dans ses manches, non seulement pour le gérant, mais aussi pour les associés. Plus généralement, cette forme de société offre les avantages suivants : un capital peu important pour lancer l’activité, une flexibilité de la gestion, une protection du patrimoine personnel des associés en cas de dette de la société, et surtout des démarches de création facile. Qui plus est, il est possible aujourd’hui de créer sa SARL 100 % en ligne.
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Pour créer leur entreprise en ligne, les associés ont deux possibilités : procéder eux-mêmes aux formalités de création ou faire appel à une legaltech (une startup en ligne spécialisée en droit).
Les démarches à suivre pour créer une SARL en ligne (soi-même)
Avec cette option, les associés de la SARL optimisent les frais de création. Effectivement, les formalités sont quasiment gratuites. Ils ont juste à payer la publication d’une annonce légale, les frais du greffe et éventuellement les honoraires d’un expert (avocat, juriste, notaire), notamment pour la rédaction des statuts. Toutefois, cette option demande du temps et la maîtrise des démarches de création d’entreprises afin de ne rien oublier. Pour créer eux-mêmes leur SARL en ligne, les associés doivent :
Rédiger les statuts
Pour ce faire, ils ont le choix entre télécharger des modèles de statuts en ligne sur des sites fiables ou se faire aider par un expert. Cette seconde option est plus chère, mais plus intéressante dans la mesure où cela permet d’éviter les éventuels conflits d’intérêts entre les associés. De plus ce sont les statuts qui fixent les règles d’organisation et de fonctionnement de la SARL. À ce titre, leur rédaction mérite le plus grand soin et une grande vigilance.
Déposer les fonds
Cette démarche, quand elle n’est pas réalisée en ligne, demande le déplacement du gérant ou de toute autre personne habilitée à représenter la SARL. Le dépôt peut se faire :
- À la banque
- Chez un notaire
En cas d’apport en nature, l’intervention physique d’un commissaire aux apports est obligatoire si les conditions suivantes sont remplies :
- Un bien a une valeur supérieure à 30 000 €
- La valeur de la totalité des apports en nature excède la moitié du capital social
Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
Des sites fiables travaillant en partenariat avec des JAL habilités proposent ce service à moindre coût. Pour ce faire, il suffit de remplir directement sur le site d’une plateforme en ligne une série de questions pour générer automatiquement une annonce légale.
Immatriculer la SARL au registre du commerce et des sociétés
Pour cela, il faut :
- S’inscrire sur le site du Guichet unique (https://procedures.inpi.fr/)
- Remplir le formulaire M0 de création de SARL
- Scanner les pièces justificatives demandées et les envoyer en ligne.
Il est également possible d’imprimer le formulaire M0 et de l’envoyer avec les autres justificatifs par la poste. Une fois les frais réglés par carte bancaire, et si le dossier est validé par le greffier, l’extrait K-bis est envoyé via l’espace personnel.
Combien coûte la création en ligne d’une SARL ?
La création d’une SARL en ligne engendre plusieurs frais inévitables, à savoir :
- Les frais de greffe : 37,45 euros pour une activité commerciale et 45 euros pour une activité artisanale ;
- Les frais de publication de l’annonce légale : 144 euros (172 euros à La Réunion et à Mayotte) ;
- Les frais de déclaration des Bénéficiaires effectifs : 25 euros.
En outre, le coût de la constitution prend en compte l’apport au capital social. Toutefois, il n’existe plus de capital social minimum depuis plusieurs années. Les associés peuvent de ce fait fixer librement le montant de leurs apports.
D’autres dépenses sont également à prévoir lors du processus de création d’une SARL. En effet, si l’entrepreneur souhaite se faire accompagner dans les formalités, il doit ajouter d’autres frais. Le prix va alors dépendre de l’option choisie et de l’ampleur du projet. Pour un expert-comptable par exemple, il devra compter entre 200 et 2 000 euros.
Est-il possible de créer une SARL gratuitement ?
Il est inenvisageable de fonder une SARL gratuitement. De fait, l’accomplissement des formalités légales obligatoires implique le règlement de plusieurs frais administratifs : publication d’une annonce légale, déclaration des bénéficiaires, immatriculation au greffe, etc.
En revanche, le chef d’entreprise a la possibilité de réduire ses dépenses en prenant l’initiative de s’occuper lui-même des démarches de création. Pour cela, il peut rédiger les statuts de la structure en téléchargeant et en remplissant un modèle sur une plateforme en ligne. Aussi, il peut rechercher un support afin de diffuser un avis de constitution.
Par ailleurs, recourir à un professionnel s’avère être une bonne solution pour diminuer le coût de création d’une SARL. Certains experts-comptables proposent effectivement un accompagnement complet en se chargeant de toutes les formalités légales. En contrepartie, le porteur de projet s’engage à lui confier la tenue de comptabilité de la structure. D’un autre côté, ce dernier peut utiliser un service juridique en ligne, une plateforme qui permet de générer des documents gratuits et conformes à la loi en vigueur.
Créer sa SARL avec une plateforme juridique en ligne
Démocratiser le droit en rendant les services juridiques accessibles à tous les entrepreneurs, y compris ceux qui n’y entendent rien, tel est l’objectif des legaltechs. Ces plateformes en ligne qui ont bouleversé le domaine juridique au point de faire trembler les avocats proposent aux entrepreneurs de prendre en charge l’ensemble des formalités de création de SARL (mais aussi des autres statuts juridiques) pour leur permettre de se consacrer à leur corps de métier. Afin de rassurer les entrepreneurs, certaines legaltechs travaillent avec des professionnels du droit.
Les legaltechs peuvent offrir plusieurs prestations :
- La création, la modification et la liquidation de société
- La génération de documents juridiques
- Les services juridiques
Pour créer une SARL avec une legaltech, il faut :
- Sélectionner la legaltech avec laquelle on va travailler
- Répondre à une série de questions : cela prend généralement quelques minutes
- Choisir la procédure adaptée : en l’occurrence, créer une SARL
- Donner les informations nécessaires à la création : dénomination sociale, capital social, objet social, nom des gérants et des associés fondateurs, etc.
- Choisir une offre : rédaction des statuts, publication d’une annonce légale, création de la SARL de A à Z
- Joindre les pièces justificatives demandées : un justificatif de dépôt de fonds, un justificatif du siège social, l’acte de nomination du gérant, etc.
- Régler le coût des formalités : coût de la prestation, frais de greffe, éventuellement les frais de la publication d’une annonce légale
- Attendre et recevoir le K-bis au siège de la SARL.
Les avantages de créer sa SARL en ligne via une legaltech
En faisant appel à une startup du droit pour créer leur entreprise en ligne, les associés ont plusieurs avantages, à savoir :
Facilité et rapidité de la procédure
Effectivement, en quelques clics, la SARL est créée. Par ailleurs, la legaltech peut s’occuper de toutes les formalités.
Efficacité et gain de temps
La legaltech est composée d’une équipe de professionnels qui maîtrisent la création d’une SARL. Ainsi, tous les documents sont rédigés par des avocats spécialisés. De ce fait, les risques de rejet du dossier par le greffier sont quasiment nuls. De plus, certaines travaillent avec des professionnels du droit, notamment des avocats.
Des prix accessibles
Compte tenu de la qualité des services, les prix sont abordables. De plus, étant donné l’absence de risque de rejet de dossier, les associés économisent sur les éventuels frais supplémentaires en cas d’erreur ou de dossier manquant.
Des offres modulables
En fonction de besoins des associés, ils peuvent opter pour différents packs.
Quel plateforme juridique choisir pour la création de sa SARL ?
La France compte aujourd’hui près de 300 legaltechs. Parmi les acteurs spécialisés dans l’aide à la création de SARL, ces 5 startups sont des références :
Legalstart
Créé en mars 2013 et officiellement lancé en 2014, Legalstart est une plateforme en ligne spécialisée dans les services juridiques à destination des TPE et PME. Elle accompagne les créateurs dans leurs démarches de création et les dirigeants dans la gestion courante de leur entreprise.
Pour la création d’une SARL, la procédure se fait en quelques clics et l’extrait K-bis est disponible en 48 heures. Pour ce faire, Legalstart utilise une technologie propriétaire de questions dynamiques permettant de générer rapidement les documents juridiques demandés. La plateforme propose deux formules :
- L’offre standard à 129 € + frais
- L’offre Premium à 249 € + frais
En chiffre, Legalstart a accompagné près de 100 000 entrepreneurs depuis sa création et couvre aujourd’hui plus de 300 secteurs d’activités.
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Legalplace
Legalplace est une plateforme en ligne qui facilite la création d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) en France. Elle propose un processus simplifié et rapide pour les entrepreneurs qui souhaitent constituer leur entreprise.
Le processus de création d’une SARL sur Legalplace comprend plusieurs étapes. Tout d’abord, l’utilisateur doit remplir un formulaire en ligne avec les informations nécessaires pour la création de la société, telles que le nom de la société, l’adresse, l’objet social, etc.
Une fois que toutes les informations requises sont fournies, Legalplace génère les documents juridiques nécessaires à la création de la SARL, tels que les statuts, les formulaires administratifs, les registres, etc. Ces documents sont pré-remplis en fonction des informations fournies par l’utilisateur.
Après la génération des documents, l’utilisateur doit les vérifier et les valider. Legalplace offre également la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un expert juridique pour vérifier les documents et répondre aux éventuelles questions.
Une fois les documents validés, l’utilisateur doit les signer électroniquement. Legalplace propose une solution de signature électronique sécurisée et conforme à la réglementation en vigueur.
Enfin, une fois les documents signés, Legalplace se charge de déposer le dossier complet auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. L’utilisateur peut suivre l’avancement de sa demande en ligne.
Captain Contrat
Lancé en 2013, Captain Contrat propose ses services à destination des startups et des PME. la legaltech propose plusieurs services dont la création de SARL en ligne. Pour ce faire, elle propose 3 packs :
- Pack Basique à 0 € HT + frais administratifs. Avec cette formule, le créateur se débrouille seul
- Pack Sécurité à 129 € HT + frais administratifs pour être assisté dans ses démarches (vérification du dossier par expert)
- Pack Sérénité à 289 € HT + frais administratifs pour être accompagné par un juriste dédié pendant 1 an et bénéficier du générateur de documents pendant 1 an.
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Contract Factory
Créé en 2014 par des entrepreneurs et des juristes français, Contract Factory est une legaltech qui accompagne les entrepreneurs dans leur démarche de création de sociétés. Son petit plus ? Des documents sur mesure.
Contract Factory propose 3 formules :
- Offre en kit gratuite + frais légaux
- Pack sérénité à 99 € HT en une fois + frais légaux + greffe
- Pack Premium à 198 € HT en une fois + frais légaux + greffe
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Agence juridique
Créé par deux experts comptables, Agence juridique accompagne les créateurs d’entreprise jusqu’à l’obtention de leur K-bis. Ceux-ci sont accompagnés par téléphone ou tchat tout au long du processus.
Deux formules sont proposées :
- Dossier prêt à être déposé à 0 € + frais administratifs
- Dossier K-bis en main à 99 € HT + frais administratifs. Avec cette formule, le créateur est accompagné de A à Z et bénéficie d’un suivi personnalisé de son dossier ainsi que la gestion du rejet du greffe.
LegalVision (ne s’adresse plus aux créateurs)
LegalVision est une legaltech bordelaise créée en 2015. Elle accompagne les créateurs de SARL dans la réalisation de leur projet. Toute la démarche de création se fait en ligne, mais des experts vérifient chaque étape afin de sécuriser la démarche.
LegalVision propose deux formules pour la création de SARL :
- K-bis Express à 139 € + frais administratifs : cette offre inclut les documents et les prestations LegalVision (génération du dossier juridique en quelques clics, transmission du dossier au greffe, accompagnement téléphonique pendant le processus, etc.)
- Avocat à 389 € + frais administratifs : en plus des documents et prestations LegalVision, les créateurs bénéficient d’une heure de conseil gratuit avec un avocat en droit des affaires