Quelles sont les aides et subventions pour les associations ?

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Les aides et subventions publiques

Elles sont comme leur nom l’indique accordées par des collectivités publiques : État, collectivité territoriale, établissement public administratif ou industriel et commercial, organismes chargés de la gestion d’un service de fonction publique administrative ou organismes chargés de sécurité sociale. Elles sont destinées aux associations déclarées ou immatriculées au répertoire Sirene. Pour en demander une à l’État, elles doivent en outre bénéficier d’un agrément ministériel pour appuyer leur dossier.

Ces aides peuvent être :

• Financières : pour financer les activités de l’association loi 1901 ou des activités spécifiques, et son investissement.
• Matérielles (par exemple mise à disposition gratuite d’une salle de fête, d’un matériel technique ou de matériels de bureau)
• Ou des aides à la communication (tracts et affiches sur les panneaux officiels, droit de figurer sur l’agenda du site de la ville…).

Pour obtenir une demande d’aide publique, l’association doit faire l’objet d’une demande soit en ligne, soit par courrier via le formulaire cerfa n° 12156*05, téléchargeable sur le site du service public.

Bons à savoir

• Pour une subvention de plus de 23 000 €, une convention doit être conclue entre l’association et l’organisme public.
• L’association doit déposer un compte-rendu financier auprès de l’administration qui a octroyé son soutien au plus tard 6 mois après l’exercice clos pour l’attribution de l’aide si elle concerne une utilisation spécifique.
• Les associations qui ont reçu un montant supérieur à 153 000 € au cours de l’année doivent établir un compte-rendu financier annuel suite à une assemblée générale et le publier dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise dans les 3 mois suivant l’approbation des comptes suite à l’exercice clos. Auquel cas elles encourent une amende de 9 000 €. 
• Les associations culturelles ne peuvent pas bénéficier d’une subvention publique.

Le dispositif local d’accompagnement ou DLA

Ce dispositif gratuit a été mis en place par l’État et l’Europe pour venir en aide aux associations et aux entreprises solidaires en développement ou en difficulté. Il est destiné à financer des stratégies de développement, de communication et d’implantation et de financement. Ainsi que pour pérenniser les emplois.

L’agrément ESUS

L’agrément ESUS ou Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale s’adresse aux associations d’utilité publique. Il donne accès à :

• Des financements spécifiques de Bpi France ;
• Des marchés publics réservés ;
• L’épargne solidaire ;
• Des dispositifs locaux d’accompagnement comme le DLA ;
• Certains dispositifs de soutien mis en œuvre par des collectivités territoriales ou des organismes privés comme les banques commerciales.

Le dépôt du dossier pour la demande d’agrément ESUS se fait auprès de la DIRRECTE (Direction régionale des Entreprises).

La garantie FOES de France Active

Le FOES ou Fonds Entreprise Solidaire est une garantie apportée à des crédits bancaires pour financer un investissement ou les besoins en fonds de roulement d’une association d’utilité publique.

Cette garantie cautionne des prêts d’une durée de 2 à 7 ans et pour un montant de 5 000 € minimum. Le cout de la garantie est de 2,5 % du montant garanti (50 % du prêt limité aux premiers 100 000 € du prêt).

Le contrat d’apport associatif ou CAA

Le CAA est un dispositif visant à créer ou pérenniser des emplois et à développer des activités à caractère économique. Ce type d’aide prend la forme d’un apport en numéraire avec un droit de reprise.

Le contrat d’apport associatif est destiné aux associations de services à la personne, associations intervenant dans un secteur d’utilité sociale, structures d’insertion par l’activité économique, et aux entreprises de travail adapté. Le montant de l’aide est de 5 000 € à 30 000 € à rembourser en une ou plusieurs fois pendant 2 à 5 ans sans intérêt.

Les aides européennes

145 programmes de financement et 28 appels à projets ont été spécialement mis en place par l’Europe pour venir en aide aux associations à but non lucratif.

Dans la pratique, il en existe deux types dans l’Union européenne :

• Une subvention à l’action pour toute proposition de projet concret dans le cadre d’un programme d’objet communautaire couvrant un certain domaine d’activité, à condition que la proposition ait été retenue
• Une subvention destinée directement à l’association si celle-ci poursuit un but d’intérêt général européen ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre d’une politique de l’Union européenne. Dans ce dernier cas, elle est fondée sur la portée européenne des activités de l’association loi 1901.

Les aides des fondations

De nombreuses fondations accordent des aides financières aux associations (État, collectivités territoriales, département…). C’est le cas des fondations Nature et Découverte, Agir sa Vie, Auchan pour la Jeunesse, Raoul Follereau, Veolia, etc.