Domiciliation bancaire : Kesako ?

Domiciliation bancaire : comment ça marche ?

Comme dit plus haut, la domiciliation bancaire consiste à domicilier ses revenus sur un compte bancaire. Le but est d’automatiser les virements et les prélèvements sur des opérations récurrentes (salaire, paiement fournisseur, paiement client, factures EDF, etc.). Fini les chèques et les ordres de virement. À une date précise, le paiement ou le virement est ordonné sans que le titulaire du compte s’emmêle avec les tracas administratifs.

Pour faire une domiciliation bancaire, le particulier ou le professionnel doit contacter la banque de son choix (banque traditionnelle, néobanque, banque en ligne) et lui remettre les pièces justificatives demandées. C’est-à-dire, pour les particuliers :

• Une pièce d’identité avec signature et photo : carte nationale d’identité, passeport, carte de résident ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture EDF, facture internet…

Pour les professionnels, les justificatifs sont :

• L’immatriculation de l’entreprise au RCS ou à la chambre des Métiers,
• Les statuts de la société ;
• Un extrait de l’avis de constitution de l’entreprise dans un journal d’annonces légales ou à défaut le reçu du dépôt de parution ;
• Le code APE et le numéro SIREN attribués à l’entreprise après la demande d’immatriculation auprès de l’Urssaf ;
• Un justificatif de domiciliation de l’entreprise : contrat de domiciliation commerciale ou bail commercial.

Ensuite, le titulaire du compte doit remettre à tous ses interlocuteurs (clients, fournisseurs, employés ou employeur, opérateurs téléphoniques, EDF, impôts, caisse de retraite, etc.) son RIB ou relevé d’identité bancaire (document qui contient les coordonnées bancaires du titulaire du compte) ainsi qu’un mandat signé que ceux-ci vont adresser à la banque pour activer les ordres de virement.

Les critères à prendre en compte pour choisir sa domiciliation bancaire

Avant de choisir sa banque de domiciliation bancaire, il est conseillé de comparer les offres des établissements financiers afin de bénéficier des meilleurs services au meilleur prix.

Ainsi, il faut être particulièrement attentifs aux éléments suivants :

• Les frais de compte liés à la domiciliation bancaire ;
• Les tarifs des produits financiers proposés ;
• Les facilités de trésorerie ;
• Les offres de crédit et les taux proposés
• Le service client : réactivité des conseillers, rapidité de réponse.

Les avantages de la domiciliation bancaire

La domiciliation bancaire est particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet de :

• Être payé et payer ses créanciers aux dates prévues ;
• Gagner du temps pour se concentrer sur ses activités ;
• Obtenir des privilèges dans la banque de domiciliation
• Accéder à des produits financiers intéressants à des prix avantageux.

Quid des inconvénients

Effectivement, la domiciliation bancaire ne présente pas que des avantages. Pour preuve :

• Il n’est pas possible de reporter à une date ultérieure les prélèvements automatiques, même en cas de difficultés financières passagères ;
• Le titulaire du compte ne peut pas solliciter un crédit auprès d’établissements financiers autres que sa banque de domiciliation ;
• Les avantages ne sont accordés qu’à ceux qui justifient d’un certain niveau de revenu :
• Le transfert de compte à compte peut être rejeté sans que la banque ait à se justifier.

Comment changer de domiciliation bancaire ?

Depuis l’instauration de la loi Macron le 6 février 2017, le transfert de compte à compte se fait facilement et surtout plus vite grâce au nouveau service de mobilité bancaire.

Ainsi, pour transférer l’ensemble des opérations de virements et de prélèvements automatiques, il suffit de signer un mandat de mobilité auprès de sa nouvelle banque. Ce document l’autorisera à contacter l’ancienne banque pour procéder à la nouvelle domiciliation bancaire. Autrement dit, c’est elle qui va lui demander toutes les informations concernant le titulaire de compte (y compris la liste des virements et les prélèvements automatiques ainsi que leurs échéances) et les transmettre aux organismes concernés par ces opérations récurrentes.

Toutefois, le service de mobilité bancaire ne concerne encore que les comptes personnels, à l’exception des :

• Livrets d’épargne ;
• Assurance vie ;
• Produits d’épargne.